Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 14^e session - 85^e séance

E 2229

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Séverine Stalder (PDC).

Etant seule candidate, Mme Stalder est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.