Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 14^e session - 85^e séance

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de la mère de notre collègue Roger Deneys. Nous lui présentons nos sincères condoléances, ainsi qu'à sa famille.

Par ailleurs, nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue Jean-Charles Rielle.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil, du 14 novembre 2014, dans le recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (transmis à la commission législative) (voir C 3361 et C 3375). (C-3399)

Lettre de l'établissement scolaire de Pâquis-Centre, du 21 novembre 2014, à propos du rapport M 2100-A de la commission de l'enseignement chargée d'étudier la proposition de motion demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement (transmis à la commission de l'enseignement). (C-3400)

Lettre de M. JOYE Philippe, du 27 novembre 2014, annonçant sa démission du Grand Conseil le 4 décembre 2014 à 17h. (C-3401)

Lettre du SIT, HOTEL et GASTRO UNION, SYNA et UNIA, du 26 novembre 2014, à propos de la révision de la loi sur l'hôtellerie-restauration et le débit de boissons (voir PL 11282-1-A et PL 11282-2-A, pt 156 de l'odj du GC des 4 et 5 décembre 2014). (C-3402)

Courrier du 24 novembre 2014 de M. APOTHELOZ Thierry, maire de la commune de Vernier, transmettant la résolution R 556 -14.11 du Conseil municipal de Vernier "A quand l'information de la population sur le Pôle Bio ?" (C-3403)

Courrier du 24 novembre 2014 de M. APOTHELOZ Thierry, maire de la commune de Vernier, transmettant la résolution R 562 -14.11 du Conseil municipal de Vernier "En matière de répartition des tâches entre canton et communes, la consultation du Conseil municipal est nécessaire". (C-3404)

Lettre du 2 décembre 2014 de Mme ZÄCH Carine, maire de la commune de Cartigny, à propos des RD 1067 et R 776 "Opposition formée par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 (point 181 de l'ordre du jour du Grand Conseil des 4-5.12.2014) (transmis à la commission de l'environnement). (C-3405)

Lettre de Me PILETTA-ZANIN Stéphane, du 2 décembre 2014, à propos de M. HUBER Daniel. (C-3406)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 17 novembre 2014, rejetant les recours déposés par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste, Mme STAUB Camilla et SMGN SOCIETE DES MOUETTES GENEVOISES contre la LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C 3341, C 3342, C 3344, C 3345, C 3346 et C 3385). (C-3407)

Lettre de la Fédération genevoise de coopération, du 3 décembre 2014, à propos du rapport P 1882-A de la commission des finances chargée d'étudier la pétition : Ensemble contre la pauvreté : 0,7 % du budget cantonal - une goutte pour un monde solidaire (transmis à la COFIN) (voir point 77 de l'ordre du jour) (C-3408)

Le président. Monsieur de Sainte Marie, vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de la correspondance 3402, soit la lettre du SIT, Hôtel & Gastro Union, Syna et Unia, du 26 novembre 2014, à propos de la révision de la loi sur l'hôtellerie-restauration et le débit de boissons.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Souhaitez-vous qu'on lise ce courrier maintenant ou lorsque nous traiterons le projet de loi correspondant ?

M. Romain de Sainte Marie. Maintenant, s'il vous plaît, Monsieur le président !

Le président. Très bien, merci. Je passe la parole à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Nous souhaiterions la lecture de la correspondance 3404, à savoir le courrier de M. Thierry Apothéloz, maire de la commune de Vernier.

Le président. Merci, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Nous procéderons à cette lecture tout à l'heure. La parole est à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous souhaiterions la lecture de la lettre 3406 de Me Stéphane Piletta-Zanin, à propos de M. Daniel Huber.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Monsieur le président, la lecture de la correspondance que je souhaitais qu'on lise a déjà été demandée, je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je prie M. Lefort de bien vouloir procéder à la lecture de ces trois courriers, soit les C 3402, 3404 et 3406.

Courrier 3402 Courrier 3404 Courrier 3406

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que la M 2223, intitulée «Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé: plus de cohérence», est retirée par ses auteurs. La parole est à M. Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien retire le PL 10545 sur la vidéosurveillance.

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le soutien du CAR (Coordination Accueil et Renseignements) ouvert durant l'été aux jeunes voyageurs (P-1925)

Pétition : SOS immeuble en danger, 16 Grand-Rue, 1204 Genève (P-1926)

Pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Pâquis) (P-1927)

Pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Liotard) (P-1928)

Pétition 1925 Pétition 1926 Pétition 1927 Pétition 1928

Le président. Nous n'avons pas de rapport de grâce pour cette session et passons donc aux élections.