Séance du
jeudi 4 décembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
85e
séance
PL 10545
PL 10545
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 8 et 9 octobre 2009.
Le projet de loi 10545 est retiré par ses auteurs.