Séance du
jeudi 4 décembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
85e
séance
PL 11564
PL 11564
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.