Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 14^e session - 85^e séance

PL 11564

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.

Projet de loi 11564

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.