Séance du
jeudi 4 décembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
85e
séance
PL 11568
PL 11568
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.