Séance du jeudi 4 décembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 14^e session - 85^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Baud, Beatriz de Candolle, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Vincent Maitre, Jean-Charles Rielle, Pierre Ronget, Lydia Schneider Hausser et Pierre Vanek, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Maria Casares, Gilbert Catelain, Vera Figurek, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Charles Lathion, Marion Sobanek et Nicole Valiquer Grecuccio.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13 et 14 novembre 2014 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) (PL-11568)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise (PL-11569)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) (PL-11570)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) (PL-11566)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) (PL-11564)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (PL-11567)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Monsieur Lussi, vous avez demandé la parole ?

M. Patrick Lussi (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. Vu le caractère du PL 11567 et l'habitude de traiter les affaires concernant l'aéroport à la commission de l'économie, nous souhaiterions que ce projet de loi soit renvoyé à ladite commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais soumettre cette demande à l'assemblée, à la majorité simple.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11567 à la commission de l'économie est adopté par 43 oui contre 31 non et 1 abstention.

Le président. Je poursuis la lecture de la liste des projets de lois renvoyés sans débat en commission:

Projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Daniel Zaugg, Christina Meissner, Patrick Lussi, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Martine Roset, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Thierry Cerutti, Michel Baud, Bernhard Riedweg, André Python, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Pierre Weiss, Ronald Zacharias modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour des autorisations de construire rapides) (PL-11563)

à la commission des travaux;

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des logements meilleur marché) (PL-11565-1)

à la commission du logement;

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des logements meilleur marché) (PL-11565-2)

à la commission du logement.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Madame Marti, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste demande la discussion immédiate sur le PL 11570 intitulé: «Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11570 est rejetée par 53 non contre 28 oui.

Le président. Les projets de lois que je vous ai énumérés sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que seront traitées ensemble la M 2226 et la R 769. Les PL 11493-A et 11531-A seront quant à eux traités avec le RD 1050-A et la R 777.

Nous passons aux demandes du Bureau. Celui-ci souhaite l'urgence sur les PL 11493-A et 11531-A, liés au RD 1050-A et à la R 777, qui concernent les TPG et le plan directeur du réseau des transports collectifs.

Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports PL 11493-A, PL 11531-A, RD 1050-A et de la proposition de résolution 777 est adopté par 78 oui et 1 abstention.

Le président. Ces objets seront traités ce soir à 20h30. Le Bureau vous demande l'ajout et l'urgence sur le PL 11550-A concernant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11550-A est adopté par 65 oui contre 15 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11550-A est adopté par 70 oui contre 13 non.

Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. Le Bureau souhaite à présent l'urgence sur le PL 11537-A relatif à la loi générale sur le logement et la protection des locataires.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11537-A est adopté par 59 oui contre 28 non.

Le président. Cet objet sera lui aussi traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande pour sa part l'urgence sur les PL 11282-1-A et 11282-2-A concernant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11282-1-A et PL 11282-2-A est rejeté par 46 non contre 43 oui.

Le président. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à M. Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Cyril Mizrahi. Au nom de mon groupe, chères et chers collègues, je demande l'urgence sur la proposition de motion interpartis 2247 intitulée: «Un plan d'action pour l'école et la formation inclusives à Genève !»

Le président. C'est quel point de l'ordre du jour, Monsieur Mizrahi ?

M. Cyril Mizrahi. Il me semble que c'est le point 148, Monsieur le président !

Le président. Très bien. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2247 est adopté par 50 oui contre 26 non et 12 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 ou demain à la suite des précédentes urgences. La parole est à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la R 763-A pour que Genève participe enfin au fonds d'aide immédiate pour les enfants placés.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 763-A est rejeté par 61 non contre 28 oui et 1 abstention.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Au nom du groupe des Verts, je demande l'urgence sur la M 2249 intitulée: «Projet d'agglomération: remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement !»

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2249 est rejeté par 62 non contre 28 oui.

M. Michel Ducommun (EAG). Monsieur le président, je ne sais pas si je dois demander l'urgence ou bien simplement une modification du temps consacré à la P 1882-A, soit le rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition intitulée: «Ensemble contre la pauvreté: 0,7% du budget cantonal - une goutte pour un monde solidaire». Ce point est inscrit à l'ordre du jour des extraits, ce qui permettra peut-être de ne pas attendre trop longtemps pour le traiter, mais je trouve que...

Le président. On ne fait pas de commentaire, Monsieur, s'il vous plaît. Formulez simplement votre demande et je la mettrai aux voix !

M. Michel Ducommun. Alors je demande soit que l'on traite en urgence la P 1882-A, soit que cet objet soit classé non pas en catégorie II, quinze minutes... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, je ne peux pas faire voter l'assemblée sur le temps consacré à cet objet, car c'est le Bureau qui dispose de cette compétence. Vous demandez donc l'urgence ou rien !

M. Michel Ducommun. Alors je demande l'urgence !

Le président. Très bien. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1882-A est rejeté par 61 non contre 29 oui.

Le président. Je passe la parole à Mme Magali Orsini. (Remarque.)

Mme Magali Orsini. Non, c'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Dans ce cas je cède le micro à Mme Salika Wenger.

Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la M 2214 qui traite des abris d'urgence.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais faire voter l'assemblée sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2214 est rejeté par 54 non contre 33 oui.

M. Michel Ducommun (EAG). On me dit que nous n'avons pas le droit, en tant que députés... (Protestations.) Je termine ma phrase ! C'est un droit des députés, ça devrait vous concerner tous ! Puisque nous n'avons pas le droit de demander une variation du temps consacré à un objet...

Le président. Monsieur Ducommun...

M. Michel Ducommun. ...je demande au Bureau d'accorder un temps supplémentaire lors de la discussion de la P 1882-A.

Le président. Monsieur Ducommun, votre représentante au Bureau reformulera votre demande, si elle le souhaite. (Rires. Applaudissements.)