Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 13^e session - 84^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11273-A, classé en catégorie II avec trente minutes de débat. Le rapporteur est M. Cyril Aellen. Vous avez la parole, Monsieur le rapporteur.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Le but de ce projet de loi n'est pas de résoudre les problèmes de mobilité ou de stationnement à Genève, mais de promouvoir les véhicules automobiles les moins polluants. Il ne souhaite pas péjorer ou améliorer les finances publiques, mais simplement promouvoir les véhicules polluant peu. Il faut rendre aussi hommage à un projet déposé par le PDC sous la forme d'une motion, et qui avait été en son temps refusé, mais qui allait un peu dans ce sens. Pour les auteurs du projet de loi, les voitures peu polluantes sont rares; les auteurs ont donc souhaité accroître l'attractivité des véhicules peu polluants en leur accordant des facilités dans un domaine qui complique grandement le quotidien des automobilistes: le stationnement. La mesure proposée par le projet de loi, à savoir l'instauration d'une durée de parcage illimitée et gratuite sur la voie publique des véhicules n'émettant pas de CO2, ne coûterait pas grand-chose à la collectivité, si ce n'est un léger manque à gagner. Si vous souhaitez promouvoir les véhicules peu polluants en ville de Genève, il faut donc voter ce projet de loi.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Un stationnement gratuit et illimité sur la voie publique seulement pour les véhicules n'émettant pas de CO2 comporte le risque que ces véhicules deviennent des ventouses, s'ils ne fonctionnent pas à l'électricité. Cette mesure pousserait certains autres véhicules dans les parkings en ouvrage qui sont, eux, payants. La gratuité du stationnement de ces véhicules compenserait, dans une certaine mesure, le prix élevé de ces véhicules à l'achat, mais le risque est que les pendulaires achètent des véhicules n'émettant pas de CO2, afin de ne plus payer le parking et pour utiliser la place toute la journée. Dans ce contexte, le nombre de ces véhicules sans émissions de CO2 augmentera et les parkings en voirie seront saturés. S'il est accepté, ce projet de loi devra être revu dans un certain temps, afin de ne pas rendre les parkings en voirie rapidement saturés. Ce projet de loi tend à solutionner le problème de la pollution, mais il ne solutionne pas le problème de l'engorgement en ville.

Etant donné que, dans le canton, il n'y a qu'une centaine de véhicules répertoriés sans émissions de CO2 qui bénéficient déjà d'une exonération d'impôts, en vue de faire une action spéciale pour encourager les propriétaires de véhicules avec émissions à troquer leur voiture contre un véhicule sans émissions, nous accepterons ce projet de loi.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme nous l'avons déjà évoqué hier, l'espace public a un coût et un prix et, aujourd'hui, on nous propose de peindre en vert les capots des automobiles. Néanmoins, il faut tenir compte d'une autre des retombées et d'une autre des nuisances de la voiture: l'encombrement et la prise en otage de l'espace public qui n'est ainsi pas dévolu à un autre usage, convivial notamment, avec des espaces de rencontre, des espaces d'échange entre habitants.

Aujourd'hui, on nous propose de rendre l'espace public gratuit. C'est assez ahurissant ! Ne serait-ce que pour organiser une manifestation, comme je le disais hier, on est soumis à une taxe d'utilisation et d'occupation de l'espace public, puisqu'on reconnaît que cet espace a un coût et une valeur. Aujourd'hui, ce que nous propose le PLR dans ce projet de loi... Est-ce que c'est le PLR ? Oui, effectivement, le PLR ! C'est de nier le coût de l'espace public et de nier aussi l'apport qu'aurait une libération de l'espace public si on valorisait notamment les places en voirie dans les ouvrages. Je tiens aussi à rappeler que, parmi les nuisances occasionnées par les automobiles, on peut justement prendre en compte l'encombrement. Les 300 000 véhicules enregistrés aujourd'hui à Genève représentent l'équivalent de 180 terrains de football pour leur entreposage. Par conséquent, c'est un véritable souci et il faut se demander comment gérer ce stationnement; tant les véhicules électriques ou n'émettant pas de CO2 que les autres doivent être soumis à ce coût réel de l'utilisation de l'espace public.

Par ailleurs, alors qu'on nous dit que ces véhicules n'émettent pas de CO2, je tiens aussi à rappeler que ces véhicules émettent forcément du CO2 lors de leur fabrication et lors de leur élimination, alors qu'on prétend que ces véhicules sont neutres d'un point de vue environnemental. Pourtant, ils représentent une importante charge environnementale, lors de leur construction, lors de leur élimination ainsi que pendant leur fonctionnement, puisqu'ils marchent avec une énergie qu'il s'agit de produire.

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lisa Mazzone. Je vous remercie, Monsieur le président. La politique de mobilité doit donc s'atteler à permettre de se passer le plus possible des véhicules automobiles pour valoriser d'autres solutions et de véritables alternatives, tels les transports publics, pour se réapproprier l'espace public et le dédier à la convivialité en réaménageant notre voirie avec des rues piétonnes.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoindrai partiellement les propos de ma préopinante Mme Mazzone. Effectivement, nous trouvons totalement aberrant de mettre à disposition des places gratuites pour les véhicules dits non polluants ou moins polluants. Pourquoi ? Pourquoi devrait-on mettre gratuitement à disposition des infrastructures, entre autres des places de stationnement avec des stations de recharge électrique qui vont nous coûter très cher ? Pour motiver ? La motivation, mon collègue Riedweg l'a dit tout à l'heure, elle se trouve déjà rien que dans la taxe et dans l'imposition, puisqu'ils sont partiellement exonérés de la taxe sur les véhicules. En plus de cela, vous aimeriez offrir le stationnement gratuit sur le domaine public ? Je trouve cela assez extraordinaire ! Entre les vélos qui profitent largement et gratuitement de l'espace public, sans rien payer pour les infrastructures qu'on met en place, et les véhicules électriques auxquels on va offrir le stationnement gratuit, eh bien je trouve que vous êtes bien généreux avec ce genre de véhicules !

Il n'y a pas de raison à cela, même si on peut reconnaître qu'un véhicule électrique ou hybride pollue largement moins qu'un gros 4x4 ou un diesel, par exemple, et on sait très bien les efforts faits par l'industrie automobile pour produire des véhicules de moins en moins polluants. Les infrastructures et le stationnement que vous aimeriez mettre gratuitement à disposition de ces véhicules vont nous coûter une petite fortune. Je trouve donc ce projet de loi un petit peu déplacé et tout à fait hors de propos au vu des finances à disposition de l'Etat aujourd'hui.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien va voter ce projet de loi. Comme l'a très bien dit le député Aellen, nous avions déjà déposé une motion dans ce sens. Il est clair qu'il y a des interrogations sur l'utilisation de l'espace public, mais la question posée est de savoir s'il y a des véhicules à moteur qui ne polluent pas et si on n'essaierait pas d'avoir plus de véhicules non polluants en circulation. Est-ce qu'on ne pourrait pas faire quelque chose pour promouvoir ce type de véhicules ? C'est la question posée par ce projet de loi.

Depuis hier, nous parlons de pollution; cela fait des heures que nous parlons de pollution, et nous avons été extrêmement vertueux en votant tous une motion de commission où chacun montrait qu'il était le meilleur sur ce sujet. Je regrette d'avoir retiré ma motion, parce que je me rends compte que tout le monde vote des motions de commission, puis dit qu'il faut ne pas faire ci ou ne pas faire ça. C'est clair, quand on parle de voitures, les Verts disent: «Ouh ! La voiture, on ne veut pas en entendre parler. Même si la voiture ne pollue pas, on n'en veut pas.» Quand on parle de vélos, de l'autre côté, on dit: «Ouh ! Les vélos renversent tout le monde, on n'en veut pas !» Il faut donc peut-être réfléchir sur la façon de vivre notre ville, je suis d'accord avec vous, mais les voitures existent et continueront à exister, et si on peut mettre sur la voie publique des voitures qui ne polluent pas, c'est peut-être un petit progrès quant à la pollution.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues... (Bruits de micro.) Je ne toucherai plus à mon micro, en tout cas je vais essayer. (Rires.)

Une voix. Seulement le parcmètre !

M. Thomas Wenger. Seulement le parcmètre... Le parti socialiste était assez partagé sur ce texte, je dois vous le dire. D'un côté, déposer un projet de loi pour accroître l'attractivité de véhicules moins polluants voire non polluants paraissait une bonne idée. D'un autre côté, après avoir étudié ce projet de loi de manière plus approfondie, nous nous sommes rendu compte que c'était quand même une fausse bonne idée. Parce que, comme on l'a rappelé, les véhicules dits non polluants consomment quand même de l'énergie. Tout d'abord l'énergie grise: c'est l'énergie dont on a besoin pour construire ces véhicules, c'est l'énergie dont on a besoin pour faire la batterie qui va accueillir l'électricité ou l'hydrogène pour faire rouler ces véhicules. Cette énergie est de toute façon polluante.

La deuxième raison, c'est la problématique de l'espace public: exonérer de taxes de stationnement ? A la limite, on aurait pu aller dans ce sens, en disant que ça concerne relativement peu de véhicules, que c'est incitatif et un peu écologique quand même. Pourquoi pas, allons de l'avant ! Le problème, c'est qu'on est en surface, on est sur la voie publique et nous défendons une politique de libéralisation... (Rires.) De libération, pardon ! Il est 22h10 ! Pas de libéralisation, mais de libération de l'espace public ! Notamment en termes de places de stationnement, que ce soit pour des véhicules qui fonctionnent au diesel, à l'essence ou qu'ils soient moins polluants. Le fait de libérer l'espace public est effectivement important pour nous. Il faut aussi dire que vous défendez toujours les commerçants et ce n'est pas très bon pour les commerçants d'avoir devant eux des voitures ventouses, même moins polluantes. Elles peuvent se parquer sur une place, sur la voie publique et rester là pendant des semaines, sans bouger. Ce n'est pas bon pour le commerce qui a besoin d'un taux de rotation, on en a parlé hier, avec les tarifs des horodateurs.

Même moi je suis un peu fatigué de ce débat sur la mobilité - ça fait deux jours qu'on parle de mobilité, de pollution, etc. Qu'est-ce qu'on a vu dans les interventions de tout à l'heure ? On a vu le MCG se soucier du bien-être des cyclistes; on voit le PLR promouvoir les véhicules moins polluants. Mais si on continue comme ça, on aura bientôt Carlos Medeiros sur une trottinette et moi être en faveur de la traversée du lac - et ça, je ne le veux pas ! (Rires. Applaudissements.)

M. Michel Ducommun (EAG). Premièrement, j'ai eu une petite surprise en lisant ça: «La durée de parcage sur la voie publique des véhicules n'émettant pas de CO2 est toujours illimitée.» Dans la mesure où une voiture parquée ne fait pas tourner son moteur, elle n'émet pas de CO2. Donc, avec une telle formulation, je me demandais si ce texte ne concernait pas toutes les voitures ! Hormis ce problème de forme, nous ne soutiendrons pas ce projet pour une question de fond. D'un point de vue écologique, il est logique de favoriser des véhicules moins polluants, par exemple dans le calcul de l'impôt sur les véhicules, mais le parking illimité et gratuit pose plus de problèmes qu'il n'en résout, même si on pourrait être intéressé, parce que le désordre qu'il va provoquer aurait peut-être l'avantage de diminuer la circulation en ville: pour des questions de stationnement, beaucoup d'automobilistes renonceront à venir en ville en voiture et prendront les transports publics à la place. Ce serait un bon effet de cette loi !

Il y a une deuxième bonne surprise: c'est que j'ai entendu le MCG se prononcer de manière différente, mais en commission il a voté pour. Tout d'un coup, je me suis dit: tiens, le MCG oublie son idée fixe et soutient un projet qui devrait être très attractif pour les frontaliers ! Plus sérieusement, si nous avons des doutes sur ce projet, c'est qu'il présente certainement plus de risques concernant un certain nombre de problèmes. Premièrement, il y aurait une multiplication de voitures ventouses sur les places de stationnement. Ça veut dire qu'on aboutirait à une remise en cause du système positif des macarons par quartier. Deuxièmement, ce serait inciter ceux qui en ont les moyens à acheter une deuxième voiture pour profiter de ce parcage illimité gratuit. Donc, avec ce désordre... (Commentaires.) ...et avec cette utilisation des places de stationnement, on se dit qu'il y aura une pression pour augmenter la construction de parkings souterrains...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Michel Ducommun. ...ce qui va dans le sens contraire de ce que nous voulons ! Ensuite, je dirai qu'il y a un autre élément. C'est que les avantages écologiques de la voiture électrique sont nettement moins importants que ce que l'on croit.

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît !

M. Michel Ducommun. Nettement moins importants pour trois raisons. Première raison...

Le président. Non, il faut conclure, Monsieur ! (Rires. Exclamations.)

M. Michel Ducommun. Pardon ?

Une voix. Vas-y ! (Brouhaha.)

Le président. Il faut conclure !

M. Michel Ducommun. Alors je vais essayer d'aller très vite pour conclure !

Le président. Non, non, non, non ! Il faut conclure en deux mots, Monsieur. Vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Michel Ducommun. Alors je conclus sur trois éléments... (Rires.)

Une voix. Allez, vas-y ! (Le président rit. Commentaires.)

M. Michel Ducommun. C'est l'analyse des cycles de vie réalisée par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur poursuit son intervention hors micro.)

Le président. C'est terminé, Monsieur Ducommun ! (Commentaires.) Je passe la parole à M. le député Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce débat... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.) Merci ! Ce débat prend quand même une tournure assez surprenante puisque avant, les Verts se sont efforcés de vouloir surtaxer les voitures et de maintenir la défiscalisation des voitures dites non polluantes, alors que là, ils refusent de supprimer la taxe de parcage pour ces mêmes voitures non polluantes tout en admettant que ces voitures polluent tout autant voire plus que les voitures classiques, puisque vous savez que pour construire et déconstruire une voiture hybride, on pollue plus que lors de l'utilisation normale d'une voiture classique. Il y a là une contradiction flagrante. Alors allons au bout du raisonnement ! Soit on dit que la défiscalisation des voitures non polluantes ne sert à rien et il faut réinstaurer une taxe...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Stéphane Florey. ...soit on accepte ce projet de loi, chose que nous ferons, en allant au bout de la logique et en disant qu'il faut aussi supprimer la taxe de parcage pour ces véhicules.

M. Daniel Zaugg (PLR). Après les trois projets de lois que nous avons discutés tout à l'heure - sur les quads, les bateaux, les voitures - c'est amusant de voir que les Verts sortent du bois. On nous rebat les oreilles avec l'OPair et la pollution et voilà le PLR qui présente un projet contre la pollution. Or, là, on vient nous parler de pollution spatiale, parce que les voitures, ça prend de la place ! On nous parle d'énergie grise, pour la production de ces voitures, mais je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que les iPhones que vous avez presque tous dans la poche ont également été produits avec de l'énergie grise, les ordinateurs aussi et la moitié de tout ce que vous possédez également. Accessoirement, vous produisez aussi du CO2, chaque fois que vous respirez. Donc, arrêtez... (Commentaires.) ...oui, arrêtez de respirer, ce serait sympa, mais ça, ça ne va pas arriver ! Arrêtez de nous raconter des histoires.

Vous êtes des anti-bagnoles primaires: du moment qu'il y a un moteur, du moment que ça permet de se déplacer, vous êtes contre et c'est tout ! Vous allez nous parler de la perte fiscale, bientôt. Mme Mazzone l'a dit, il y a 300 000 véhicules immatriculés à Genève. Il y a 1800 véhicules purement électriques aujourd'hui, qui ne produisent donc pas... (Commentaires.) En Suisse, en plus, me dit M. Wenger ! (Commentaires.) Oui, vous avez raison de préciser que c'est encore moins que ça à Genève. 1800 véhicules: 0,6% ! Et vous êtes en train de nous parler de la perte fiscale !

Une voix. Non !

M. Daniel Zaugg. Arrêtez de vous moquer de nous ! Vous êtes des anti-bagnoles ! Vous ne voulez pas qu'on puisse se déplacer à Genève. Vous êtes une bande de bobos qui habitez à Genève, qui vous déplacez de 200 mètres pour aller au boulot et vous n'avez donc pas besoin de voitures ! Prenez vos vélos, mais, s'il vous plaît, arrêtez de nous embêter avec ce genre d'histoires ! Ce projet est un projet écologique et ce n'est pas une bonne idée de dire, chaque fois qu'on vous donne un petit bout: «Vous ne nous avez pas donné le reste, alors on refuse !»

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Daniel Zaugg. C'est comme ça qu'on n'arrivera jamais à rien. Donc, s'il vous plaît, soyez raisonnables et acceptez ce projet, pour une fois.

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Lussi, il vous reste treize secondes.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste dire que c'est toujours intéressant de consulter les archives. Savez-vous, braves gens d'en face, qu'il faut arrêter de manger de la viande ?

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît !

M. Patrick Lussi. 18% des émissions de CO2 proviennent du bétail. Plus que l'ensemble des transports sur le plan mondial !

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger, pour vingt-neuf secondes.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, on a beaucoup parlé d'énergie grise; on entend certains propos qui dépassent la zone grise: c'est sûrement parce que certains manquent parfois de matière grise ! (Rires. Commentaires.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Effectivement, c'est un peu regrettable, cette proposition. Il y a simplement des inégalités dans l'utilisation du domaine public. En plus, cette inégalité va provoquer des frais énormes, avec la mise à disposition des places de stationnement, le système pour la recharge électrique, sans parler de la sélection des véhicules. Il faudra que l'Etat fournisse des macarons pour identifier les véhicules puisque aujourd'hui les véhicules livrés ne sont quasiment plus différenciables des véhicules normaux. Donc, comment allez-vous faire pour vérifier qu'un véhicule a le droit de stationner gratuitement et pas un autre ?

Une voix. C'est marqué dessus !

M. Pascal Spuhler. Mesdames et Messieurs, ce projet de loi est mal ficelé; il n'est pas cohérent et il provoque des inégalités de traitement dans l'utilisation du domaine public. Ce sera donc non de la part du MCG.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur. J'aimerais répondre à des inexactitudes, mais d'abord remercier l'intervenant socialiste pour les nuances qu'il a apportées, parce que c'est effectivement un projet de loi nuancé, qui ne prétend pas résoudre la situation de façon claire, puisqu'il s'agit simplement d'inverser une tendance.

J'aimerais quand même remettre ce projet de loi dans sa perspective pour dire qu'il concerne 1800 véhicules sur 300 000 et qu'il y a déjà 25 000 macarons donnés pour d'autres motifs. Donc, autant dire que l'argument utilisé par le MCG avec la problématique de frais de délivrance du macaron tombe particulièrement à faux. Je souhaite aussi répondre à l'argumentation des Verts, parce que ce qu'ils ont dit est partiellement faux. Premièrement, il y a eu un amendement pour, précisément, réinstaurer la possibilité de l'émolument, comme dans le cadre des manifestations, puisque c'est l'argument qui a été donné. J'aimerais aussi donner une autre réponse à notre collègue, M. Wenger - vous transmettrez, Monsieur le président.

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Cyril Aellen. Par rapport à la problématique du stationnement en ouvrage, la question a été examinée en commission - et par mes soins. Si cela a été proposé uniquement pour le domaine public, c'est certainement pour des soucis de simplification administrative. Parce que proposer une exemption du paiement pour le stationnement en ouvrage - ce qui m'aurait plu à moi - est très compliqué et très onéreux. C'est la raison pour laquelle ce projet a été fait de cette façon et ce qui a pesé dans la balance, c'est que, si les non-polluants se trouvent sur la voie publique...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Cyril Aellen. ...cela fera que des véhicules polluants utiliseront le stationnement en ouvrage. Je dois dire encore que l'utilisation du domaine public est parfois payante, parfois gratuite, pour les vélos et pour les piétons. Enfin, je m'arrêterai là, Monsieur le président.

Le président. Oui, merci !

M. Cyril Aellen. Je n'ai pas autre chose et je n'ai jamais prétendu que les véhicules qui n'émettent pas de CO2 n'étaient pas polluants à la construction ou à la déconstruction; ils génèrent les mêmes coûts que tous les autres. Je voulais juste favoriser ceux qui n'émettent pas de CO2 dans la circulation.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que ce projet de loi pose de bonnes questions. Vous savez qu'il n'y a pas beaucoup de véhicules électriques à Genève: on parle d'une centaine, d'après les chiffres qui m'ont été transmis. On est en train d'étudier, entre autres avec la Fondation des parkings, de quelle manière on peut aussi accueillir ces véhicules avec des systèmes de recharge. Je pense qu'on est à l'orée de beaucoup de changements à ce niveau-là. On voit qu'une grande marque de voitures américaines vendant des véhicules électriques vient de s'implanter à Genève, dans le quartier de Rive. J'ai eu l'occasion d'essayer des modèles de scooters électriques qui viennent de sortir. C'est vrai, ils sont encore relativement chers. On a aussi beaucoup parlé dans ce parlement des pics de pollution, des pics d'ozone et des particules fines. Pour ma part, je ne m'oppose pas à ce que ce projet de loi revienne en commission, quitte à l'amender, quitte à le réglementer, même s'il pose passablement de problèmes comme ceux qui ont été cités ici. Peut-être, tout simplement, qu'on peut voter ce projet, l'adopter avec une période d'essai, pour voir comment les choses évoluent dans notre beau canton. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'invite l'assemblée à voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11273 est rejeté en premier débat par 44 non contre 41 oui.