Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 13^e session - 83^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Prison et manifestation : la collégialité du Conseil d'Etat est-elle rompue ? (QUE-265)

Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Appui à la fondation genevoise Alkarama ? (QUE-266)

Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Poursuites pour dettes : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat pour permettre aux débiteurs saisis de quitter la spirale de l'endettement en s'acquittant de leurs impôts courants ? (QUE-267)

Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Eléments composant le socle du RDU : comment les prestations complémentaires et les allocations municipales sont-elles prises en compte ? (QUE-268)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : L'office cantonal des véhicules déménagera-t-il à Bernex avant 2020 ? (QUE-269)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Quel sort attend l'actuel plan directeur cantonal 2030 ? (QUE-270)

Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Répartition des fonds de la planification hospitalière (QUE-271)

Question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Le périmètre des Cherpines a été déclassé suite à une votation populaire le 15 mai 2011 : à quand le premier PLQ ? (QUE-272)

Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remises accordées dans le cadre de l'usage des parkings P+R : quelle coordination entre les CFF et la Fondation des parkings s'agissant des titres de transport électroniques ? (QUE-273)

Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Assurés genevois et hospitalisations en clinique privée : pourquoi la loi fédérale n'est-elle pas respectée ? (QUE-274)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Augmentation des rémunérations des membres des conseils d'administration et de fondation (et des entités de droit privé où l'Etat est actionnaire prépondérant) : où en est-on ? (QUE-275)

Question écrite urgente de M. Christian Flury : Critical Mass : Quel est le coût de ces manifestations (rassemblements) ? Combien de temps le Conseil d'Etat va-t-il encore tolérer/cautionner ces manifestations (rassemblements) ? (QUE-276)

Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelles sont les intentions du Conseil d'Etat, du conseiller d'Etat chargé de l'économie, de la conseillère d'Etat chargée de la culture et du service du commerce pour assurer un dialogue constructif avec l'association culturelle de l'Usine en vue du maintien de ses activités ? (QUE-277)

Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il mettre en oeuvre les demandes de la motion 2081 dans le plan MSN annoncé, suite aux mauvais résultats des élèves genevois en sciences expérimentales aux tests PISA ? (QUE-278)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi les députés bénéficient-ils aux HUG d'une prébende ? (QUE-279)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les conséquences des plateformes comme Airbnb sur le marché du logement ? (QUE-280)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Parc des Franchises : à quand la fin des rodéos nocturnes ? (QUE-281)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Meeting aérien de l'armée Air14 à Payerne : combien cela a-t-il coûté à Genève et la sécurité des passagers de l'aéroport a-t-elle été menacée ? (QUE-282)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (2) : Le canton a perdu plus de 433 millions de francs en 2012, mais à qui cela a-t-il vraiment rapporté ? (QUE-283)

QUE 265 QUE 266 QUE 267 QUE 268 QUE 269 QUE 270 QUE 271 QUE 272 QUE 273 QUE 274 QUE 275 QUE 276 QUE 277 QUE 278 QUE 279 QUE 280 QUE 281 QUE 282 QUE 283

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.