Séance du
vendredi 14 novembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
82e
séance
RD 1061
RD 1061
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Débat
M. Bertrand Buchs (PDC). Je demande le renvoi de ce rapport très important à la commission de la santé.
M. Carlos Medeiros (MCG). Le MCG demande la même chose, Monsieur le président.
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter sur la demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1061 à la commission de la santé est adopté par 68 oui (unanimité des votants).