Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 13e session - 82e séance

P 1915-A

P 1915-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une adaptation urgente de la longueur des feux piétons au carrefour route de Ferney - chemin du Pommier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Rapport P 1915-A

Le président. Le point suivant de notre ordre du jour concerne la P 1915-A. La parole n'étant pas demandée, je vais soumettre à l'assemblée les conclusions de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1915 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).