Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 13e session - 82e séance

P 1784-D

P 1784-D
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Rapport P 1784-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 2 décembre 2011 à 15h30
Rapport du Conseil d'Etat P 1784-B
Débat et renvoi en commission du rapport du Conseil d'Etat P 1784-B: Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h
Rapport P 1784-C
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport P 1784-B: Séance du vendredi 14 février 2014 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1784-D

Le président. Nous abordons à présent la pétition 1784. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1784.