Séance du
vendredi 14 novembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
82e
séance
PL 11500-A
PL 11500-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le président. Toujours pas de demande de parole pour le PL 11500-A. Je le mets donc aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11500 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
La loi 11500 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11500 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).