Séance du
vendredi 14 novembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
82e
séance
PL 11413-A
PL 11413-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la création de deux fonds propres affectés pour chaque Centre de formation professionnelle (LFPCFP) (C 1 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Rapport de M. François Baertschi (MCG)
Le président. Nous passons au PL 11413-A. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre le scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 11413 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 11413 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11413 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).