Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 13^e session - 81^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à notre deuxième urgence, la motion 2242. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. C'est en tant que président de la commission de l'environnement et de l'agriculture que je vais vous présenter cet objet de consensus qui vous est arrivé, et vous relater son historique. Cette commission a traité simultanément trois motions qui abordaient le même sujet, c'est-à-dire la pollution. Il y a eu la motion 2187: «Réagissons, avec force et détermination, par la mise en place de mesures efficaces dès qu'un pic de pollution de particules fines est détecté», la motion 2200: «Diesel, agissons avant qu'il ne soit trop tard !» et la motion 2195: «Pour des mesures efficaces pour lutter contre les pics de pollution de l'air par les particules fines». Ces motions émanaient de différents partis - l'UDC, le PDC, les Verts, le parti socialiste - et ont été cosignées par un grand nombre de députés. (Remarque.) Et du PLR, merci de corriger, Monsieur Barrillier !

Des travaux passionnants, mais aussi passionnés, ont permis à toutes les parties intéressées - associations actives dans la mobilité, mais aussi associations professionnelles et spécialistes des milieux hospitaliers - de se déterminer sur ces motions, pour lesquelles la commission a également entendu le vice-président de la région Rhône-Alpes en charge de la santé. Ces travaux ont convaincu la commission de vous présenter un objet de consensus, soutenu à l'unanimité, qui matérialise ce qu'il est possible de faire lorsqu'il y aura des situations de pics de pollution à Genève. La présente motion invite donc le Conseil d'Etat à dresser un bilan des coopérations entre Genève, la France voisine et le canton de Vaud en matière de lutte contre la pollution de l'air; à élaborer un catalogue de mesures d'actions renforcées pour lutter efficacement contre le dépassement des limites de concentration en particules fines de taille inférieure à 10 microns prévues par le droit fédéral; à intensifier les mesures de prévention et d'information auprès de la population, ce qui est important; et, finalement, à rendre compte au Grand Conseil des actions effectuées dans ce sens via un rapport à émettre au cours du premier trimestre 2015. La commission de l'environnement vous recommande donc bien sûr, à l'unanimité, de soutenir cette motion et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat, pour qu'un peu de mouvement ait lieu dans ce domaine, ces prochains mois, à Genève.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Chers collègues, cette motion de commission a vu le jour grâce au travail de quelques personnes dans cette commission, et je les en remercie. Je pense qu'effectivement, on a réussi à limiter le travail de ce parlement et celui du Conseil d'Etat en réunissant en une motion trois objets qui avaient le même but. Depuis, on a aussi vu, dans le point presse du Conseil d'Etat, qu'un certain nombre de mesures étaient annoncées pour la saison 2014-2015; nous nous en félicitons et saluons cette décision, néanmoins nous souhaiterions tout de même obtenir, comme l'a dit le président de la commission, M. Lefort, un bilan sur toutes les actions menées durant cette campagne. C'est pourquoi nous soumettons cette motion à votre diligente attention. Nous vous remercions de lui faire bon accueil, ce qui permettra aux motionnaires des trois textes d'origine de les retirer et d'accélérer ainsi le travail de ce parlement. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues... (Le micro de l'orateur fait du bruit. L'orateur tente de le stabiliser.) Est-ce que ça va comme ça ?

Le président. Ne touchez pas votre micro, Monsieur le député, ça ira beaucoup mieux !

M. Thomas Wenger. Non, je ne le touche plus ! J'ai pris un Stabilo dans la main exprès pour ne plus le faire ! (L'orateur rit. Rires.) Cette motion de commission s'inspire effectivement de trois motions déposées au printemps, qui faisaient suite à des pics de pollution qui ont beaucoup inquiété tous les partis de ce Grand Conseil, on l'a vu dans les trois objets. Nous avons effectivement beaucoup travaillé au sein de la commission de l'environnement et de l'agriculture, nous avons effectué quelques auditions - j'y reviendrai tout à l'heure - et nous sommes dit qu'au lieu de revenir avec ces trois motions devant ce parlement, autant proposer une motion de commission signée par l'ensemble des commissaires, qui demande notamment, comme cela a été mentionné - je le répète rapidement - de dresser un bilan des coopérations entre Genève, la France voisine et le canton de Vaud. Pourquoi ? Parce que les particules fines, n'en déplaise à certains dans ce Grand Conseil, ne s'arrêtent pas à la frontière; on ne peut pas fermer les frontières et dire qu'on ne veut pas les particules fines de la France voisine ou du canton de Vaud, et inversement. C'est donc important de pouvoir travailler ensemble et d'avoir une coopération transfrontalière et transcantonale sur cette problématique. Différentes mesures étaient d'ailleurs prévues dans les motions qui ont été déposées, j'y reviendrai tout à l'heure. Pour rappel, ces particules fines et ces pics de pollution constituent un vrai problème de santé publique; je crois que c'est très bien que notre Grand Conseil, aujourd'hui, en prenne conscience avec cette motion, et que le Conseil d'Etat puisse le faire également. Le Conseil d'Etat a communiqué il y a une semaine sur une des mesures qui était prévue, c'est-à-dire limiter la vitesse sur l'autoroute, en l'occurrence l'autoroute de contournement, en cas de pic de pollution: c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. Par conséquent, nous avons proposé d'autres mesures qui se trouvent dans la motion de commission: elles consistent à promouvoir l'utilisation des transports publics, notamment lors de pics de pollution, soit grâce à la gratuité des transports publics - nous avons eu pas mal de discussions à ce sujet - soit grâce à une baisse substantielle des tarifs. Ce sera au Conseil d'Etat de voir ce qu'il peut faire...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Thomas Wenger. ...mais je pense que c'est très important que les gens, pendant les pics de pollution, abandonnent leur voiture pour prendre les transports publics. Il y a également d'autres mesures d'incitation, dont celle qui va le plus loin, la circulation alternée, comme cela se fait à Paris ou dans d'autres villes en cas de pic de pollution... (Commentaires.) ...c'est-à-dire entre zéro et cinq fois par année, selon la météo. Il est donc important que des dispositions soient prises. Je n'ai plus le temps de parler davantage...

Le président. Non, il vous faut conclure !

M. Thomas Wenger. ...alors je vous encourage à voter cette motion de commission, qui montre le bon travail que nous avons effectué à la commission de l'environnement. Merci beaucoup.

M. Thomas Bläsi (UDC). Chers collègues, le groupe UDC, en présentant la motion 2200, souhaitait que des mesures efficaces et contraignantes soient mises en oeuvre. La réduction de l'émission des particules fines est en effet essentielle, puisque ces dernières touchent directement la santé publique et plus particulièrement celle des enfants. Nous sommes satisfaits que nos préoccupations aient été prises en compte, et notre groupe soutiendra donc la M 2242 - nous remercions, d'ailleurs, Mme Simone de Montmollin pour son travail d'explication et de liaison entre les différents motionnaires. Cependant, le groupe UDC reviendra si la mise en oeuvre de cette motion ne devait pas lui sembler suffisamment contraignante. Merci beaucoup.

M. Michel Ducommun (EAG). Monsieur le président, je dois reconnaître que lorsqu'il a été proposé de faire une motion de commission, j'étais un peu sceptique et je me suis abstenu. J'ai admis ensuite, lorsqu'on est arrivé à ce résultat, la qualité du travail qui avait été fourni. Le fait de mettre, dans cette motion, tous les éléments importants sur la question des pics de pollution, avec tout ce qu'ils représentent comme danger pour la santé, a créé une unanimité dans la commission, dont les membres étaient sur la même longueur d'onde. Je félicite en particulier Mme Simone de Montmollin pour le rôle qu'elle a joué dans l'établissement d'une motion sur laquelle nous pouvions tous nous entendre ! (Brouhaha.)

Une voix. Bravo !

M. Michel Ducommun. Je signale simplement qu'en effet, il est important non seulement que nous ayons une bonne motion, mais, puisque nous la renvoyons au Conseil d'Etat, que ce dernier aille dans une direction qui permette de diminuer les coûts. Ce qui est intéressant, c'est la différence entre les Français et les Suisses: il y a une collaboration, parce que la pollution s'occupe peu des frontières, mais les Français ont une vision plus large des maxima possibles hors pics - parce qu'on sait qu'il n'y a pas un moment particulier où la pollution est dangereuse; elle est toujours dangereuse. De ce point de vue là, la Suisse, elle, est plus exigeante. En revanche, la France est beaucoup plus sévère s'agissant du moment où il faut intervenir. Je pense donc que ce n'est pas mauvais de garder cela en tête. Quoi qu'il en soit, je crois que cette motion, suivie par le Conseil d'Etat, représentera un grand progrès par rapport à la défense de la santé dans notre ville !

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien va bien entendu voter cette motion. Le point positif, c'est que l'ensemble du parlement s'est rendu compte du problème lié aux particules fines et aux pics de pollution; c'est un pas très important. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Que l'entier des partis signe une motion de commission, c'est vraiment essentiel. Maintenant c'est vrai que, puisqu'il faut un consensus, la motion est un peu plus douce, entre guillemets, que celles qui ont été déposées précédemment. Nous serons donc extrêmement attentifs aux mesures prises par le Conseil d'Etat, et si nous considérons, dans les six mois qui viennent... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Bertrand Buchs. ...ou lors d'un prochain pic de pollution - qui risque d'avoir lieu cet hiver - que les mesures prises ne sont pas efficaces, ou qu'on se contente de simples rapports expliquant ce qui s'est passé, nous redéposerons la même motion qu'auparavant, soit la M 2187. J'annonce donc ici que nous retirons cette motion M 2187, mais que si les dispositions prises ne sont pas efficaces, nous la redéposerons dans six mois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député, il est pris acte de ce retrait. La parole est à M. le député Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. D'entrée, je tiens à vous rassurer et à annoncer que le groupe MCG va tout de même soutenir cette motion 2242. Je voudrais simplement préciser que, comme l'a dit M. Wenger, les pics de pollution ne s'arrêtent pas aux frontières. Mais alors, quelles sont les mesures que vous allez prendre vis-à-vis de l'Etat français concernant les véhicules qui roulent à Genève... (Commentaires.) ...qui sont dans un état déplorable et qui polluent plus que les autres ? Il n'y a rien dans les invites. Par ailleurs, même si nous allons quand même soutenir cette motion, comme je l'ai indiqué, il y a autre chose qui me turlupine: l'interdiction de circuler des véhicules diesel utilisés à des fins non professionnelles, tel que cela figure dans votre invite. Je me réjouis de voir quelle suite sera donnée à cela et la réponse du Conseil d'Etat à cette motion.

M. André Python (MCG). Je voudrais juste souligner l'excellent travail qui a été effectué en commission sur cette motion: nous avions trois motions différentes, et nous avons tout de même réussi à trouver un consensus. Je félicite également Mme Simone de Montmollin pour son travail, et je vous invite à soutenir cette motion. Je vous remercie.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je me réjouis grandement du consensus qui a pu être établi à la commission de l'environnement quant à une volonté d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les retombées de la pollution sur la santé, notamment en matière de coûts mais aussi de dégâts très importants.

Cela étant, comme mon collègue Bertrand Buchs l'a déjà dit, nous attendrons l'hiver et verrons de quelle manière seront traités les pics de pollution; nous évaluerons, à l'aune de ces réactions, la pertinence de redéposer notre motion, qui était nettement plus contraignante que celle-ci. Par ailleurs, je tiens à rappeler que le pic de pollution désigne un moment où la pollution est trop élevée, mais qu'il faut aussi agir par des mesures à long terme pour faire baisser la pollution de manière durable. Ces mesures à moyen ou à long terme, on peut les prendre notamment dans le domaine de la mobilité en réduisant le trafic motorisé, on peut évidemment les prendre dans le domaine du bâtiment, en particulier par rapport au chauffage, ou dans le trafic aérien. Il est essentiel d'envisager la question de la pollution de l'air non seulement en termes de pics de pollution, mais aussi d'amélioration générale de la qualité de l'air, pour ne jamais arriver à ces fameux pics. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'encourage donc l'ensemble du parlement à s'engager de la même manière et avec autant de consensus dans ces mesures à moyen et à long terme, pour améliorer globalement la qualité de l'air. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord j'aimerais féliciter la commission d'avoir pu trouver le moyen de regrouper en une seule motion toutes les propositions qui émanaient des différents projets. Vous savez - nous en avions parlé en début de législature - que les pics d'ozone, les pics de pollution, de particules fines, surviennent en hiver et en été. Je m'étais engagé à me calquer, par rapport à de nombreuses mesures, sur ce que fait la France; on peut mettre, par exemple, une limite de vitesse à 80 km/h, peut-être à l'essai pendant les deux premiers jours, et avec des contrôles un peu plus fermes le troisième jour. Il y a de nombreuses autres possibilités en cours d'étude, et si certaines sont réalisables, d'autres le sont un petit peu moins. On a évoqué la gratuité des TPG: nous sommes en pourparlers, ces temps, avec eux, pour essayer de voir si on ne peut pas mettre en place des mesures concernant plutôt le demi-tarif, parce qu'évidemment, la gratuité totale a un coût, et cela dépasse les 100 000 F par jour. Or, vous savez que les TPG sont plutôt en train de chercher des sous que de faire des cadeaux à toute la république.

Personnellement, je suis très sensible à ce qui se fait, à ce qui pourrait se faire, à ce qui peut être étudié, et, tout comme l'a fait la commission, à la collaboration pour trouver une solution, parce que je crois que c'est ainsi que les choses avancent. Il s'agit de sujets qui ne sont pas tellement politiques; il n'y a pas besoin d'être écologiste, de droite, de gauche ou du centre pour être sensibilisé à ce genre de questions, auxquelles nous serons confrontés toujours davantage. Et je pense qu'en regardant les choses de manière concrète et tous ensemble, nous pourrons nous mettre d'accord sur des mesures, sur lesquelles nous sommes en train de travailler. Le Conseil d'Etat, que je représente, accueille donc avec bienveillance cette motion consensuelle, soutenue de part et d'autre de cet hémicycle. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la proposition de motion 2242.

Mise aux voix, la motion 2242 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui et 5 abstentions. (Quelques applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2242

Le président. Je passe la parole à M. Lefort. (Remarque.) Non. Dans ce cas, à M. Wenger. Allez-y, Monsieur. (Un instant s'écoule.) Si le micro veut bien marcher ! Voilà, c'est bon.

M. Thomas Wenger (S). Voilà, merci, Monsieur le président ! Suite au vote de cette motion de commission, le groupe socialiste retire la M 2195.

Le président. Merci, Monsieur, il en est pris acte. Je passe la parole à M. Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC retire la M 2200.

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte.