Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 20h30
1re législature - 1re année - 13e session - 81e séance

R 775

R 775
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Boris Calame, Jocelyne Haller, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) (11311)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Proposition de résolution 775
Résolution 775

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons notre première urgence, soit la proposition de résolution 775. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur Cuendet, vous avez la parole.

M. Edouard Cuendet (PLR). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'aimerais seulement rappeler que cette résolution fait l'unanimité au sein de la commission législative, et qu'il s'agit cette fois-ci véritablement d'une seule rectification matérielle. Je vous invite donc à réserver un bon accueil à cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette résolution.

Mise aux voix, la résolution 775 est adoptée par 73 oui (unanimité des votants).

Résolution 775