Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 13e session - 80e séance

RD 1066

RD 1066
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant PLR, M. SELLEGER Charles
Rapport oral de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le président. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques s'est réunie le 12 novembre dernier afin d'examiner avec conscience et professionnalisme la compatibilité de M. Charles Selleger. Au terme des études approfondies qui ont été menées, aucune remarque n'a été apportée par les commissaires. Je souhaite donc la bienvenue, si vous le permettez, à M. Selleger parmi les députés suppléants.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. M. Selleger va prêter serment immédiatement.

Liens d'intérêts de M. Charles Selleger (PLR)

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