Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 13^e session - 80^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Mauro Poggia, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Michel Amaudruz, Michel Baud, Michel Ducommun, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Charles Rielle, Pierre Ronget et Patrick Saudan, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Alexis Barbey, Maria Casares, Gilbert Catelain, Vera Figurek, Jean-Charles Lathion, André Pfeffer et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 9 et 10 octobre 2014 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. Monsieur Spuhler, vous avez demandé la parole ?

M. Pascal Spuhler (MCG). Oui, Monsieur le président, merci. Concernant le renvoi sans débat du PL 11546, nous avons reçu deux propositions: il s'agissait d'abord de renvoyer ce projet de loi à la commission fiscale, et maintenant le Bureau a visiblement décidé de le renvoyer à la commission du logement. Or à la lecture de ce projet de loi, Monsieur le président, je m'étonne que la commission du logement veuille traiter ce dossier, même s'il concerne un peu le logement. En effet, il y est surtout question de fiscalité. C'est pourquoi j'aimerais qu'on puisse se prononcer sur un renvoi à la commission fiscale.

Le président. De quel projet de loi s'agit-il, Monsieur ?

M. Pascal Spuhler. Du PL 11546.

Le président. Vous proposez donc un renvoi à la commission fiscale, c'est bien juste ?

M. Pascal Spuhler. Tout à fait, Monsieur le président.

Le président. Il vous faudra deux tiers des voix. (Commentaires.) Ce sont le Bureau et les chefs de groupe qui ont décidé du renvoi à la commission du logement, Monsieur Spuhler. Mais nous allons voter votre demande.

M. Pascal Spuhler. Monsieur le président, c'est un projet totalement fiscal, même s'il touche le logement: il s'agit de fiscalité du logement et non pas de gestion des logements.

Le président. Je vais soumettre cette proposition au vote de l'assemblée. Attendez, je me suis trompé tout à l'heure: il faut en réalité la majorité simple pour que cette demande soit acceptée.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11546 à la commission fiscale est adopté par 58 oui contre 30 non.

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe par ailleurs que les points suivants seront traités ensemble: les points 87 et 92 sur la péréquation intercantonale, les points 158 à 161 relatifs au réseau RER ainsi que les points 169, 172 et 173 concernant l'assurance-maladie.

Nous passons aux demandes d'ajout à l'ordre du jour et d'urgence. La commission législative demande l'ajout et l'urgence sur la R 775 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 775 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 775 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La commission de l'environnement et de l'agriculture demande quant à elle l'ajout et l'urgence sur la M 2242 pour une mise en oeuvre active et coordonnée des mesures en faveur de la protection de l'air.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2242 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2242 est adopté par 85 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera lui aussi traité ce soir à 20h30. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214 intitulée «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Merci, Madame. Je mets cette demande d'urgence aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2214 est rejeté par 49 non contre 39 oui.

Le président. La parole est à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts sollicite l'urgence sur la R 763-A pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés.

Le président. Merci, Madame. Nous allons voter cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 763-A est rejeté par 43 non contre 30 oui et 16 abstentions.

Le président. Je donne la parole à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande deux ajouts à l'ordre du jour, tout d'abord celui de la M 2241 qui s'intitule «Libre choix de l'hôpital: garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG» et ensuite celui de la R 774, dont le titre est «Sécurité et tradition: non à la dissolution du Bataillon de carabiniers 14, fleuron genevois de l'armée suisse».

Le président. Merci, Monsieur le député. L'assemblée va s'exprimer sur ces deux requêtes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2241 est adopté par 47 oui contre 44 non et 1 abstention.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 774 est adopté par 62 oui contre 29 non.

Le président. C'est au tour de Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Je croyais qu'il fallait demander deux fois la parole séparément quand un parti avait deux demandes de modification de l'ordre du jour. Mais si tel n'est pas le cas, je vais moi aussi solliciter deux choses: d'une part l'urgence sur la proposition de résolution 774, dont vous venez d'accepter l'ajout. Puis-je faire ma deuxième demande ?

Le président. Je vous repasserai la parole après, Madame. Comme ça, on fait les choses les unes après les autres.

Mme Christina Meissner. Il me semble que c'est plus juste, en effet. Merci beaucoup.

Le président. Le scrutin est ouvert sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 774 est adopté par 60 oui contre 32 non et 1 abstention.

Le président. Nous traiterons cette résolution ce soir à 20h30. Madame Meissner, vous dites...? (Remarque.) D'accord. Je cède à présent la parole à M. le député Christian Frey.

M. Christian Frey (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2232 intitulée «Le Conseil d'Etat doit s'engager pour une caisse publique d'assurance-maladie cantonale ou régionale».

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets cette demande à vos votes.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2232 est adopté par 59 oui contre 32 non et 3 abstentions.

Le président. Je vous rappelle que cet objet est lié aux points 172, soit la R 772, et 173, soit la R 773, que nous traiterons donc tous ensemble ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur la motion 2241 dont nous venons de voter l'ajout.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2241 est adopté par 50 oui contre 41 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera également traité ce soir à 20h30. Je passe maintenant la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite l'urgence sur la M 2100 demandant que les directeurs d'établissements scolaires consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. L'assemblée est appelée à s'exprimer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2100 est adopté par 60 oui contre 31 non.

Le président. Nous traiterons aussi ce texte ce soir à 20h30. Madame la députée Emilie Flamand-Lew, vous avez la parole.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la proposition de motion 2239, qui se nomme «Pour une liaison RER tangentielle: ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs». C'est pour un renvoi en commission.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous exprimer là-dessus.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2239 recueille 46 oui et 46 non. (Exclamations durant la procédure de vote.)

Le président. Je tranche en faveur de l'adoption du traitement en urgence.

Le traitement en urgence de la proposition de motion 2239 est donc adopté par 47 oui contre 46 non.

Le président. Je rappelle encore une fois que cet objet sera traité avec les points 158 à 160 relatifs au réseau RER. La parole est à M. le député Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG vous annonce le retrait de la M 2136 intitulée «Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)».

Le président. Merci, Monsieur. Il en est pris acte. Je donne maintenant la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur la motion 2225 pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'esplanade Saint-Antoine.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2225 est adopté par 78 oui contre 10 non et 4 abstentions.

Le président. Monsieur Hiltpold, souhaitez-vous vous exprimer ?

M. Serge Hiltpold (PLR). Oui, Monsieur le président. Le groupe PLR annonce le retrait de sa proposition de motion 2152, qui s'intitule: «Contournement routier du village de Chancy: pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?».

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.