Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 13e session - 80e séance

PL 11551

PL 11551
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Projet de loi 11551

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.