Séance du
jeudi 13 novembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
80e
séance
PL 11554
PL 11554
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.