Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 13e session - 80e séance

PL 11548
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.