Séance du
jeudi 13 novembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
80e
séance
PL 11549
PL 11549
Projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Benoît Genecand, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Cyril Aellen, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Martine Roset, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Guy Mettan, Michel Baud, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Pierre Ronget, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.