Séance du
jeudi 13 novembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
80e
séance
PL 11556
PL 11556
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Christian Frey, Thomas Bläsi, Beatriz de Candolle, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Christo Ivanov, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, André Python, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Les personnes handicapées sont des citoyennes et citoyens à part entière !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, avec un délai au 30 janvier 2015, pour préavis à la commission des travaux qui rendra son rapport au Grand Conseil.