Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 13^e session - 80^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11062-A, en catégorie II, avec quarante minutes de parole. C'est toujours M. André Python qui remplace le rapporteur de majorité, M. Florian Gander, alors que celui de minorité, M. Hugo Zbinden, est remplacé par Mme Emilie Flamand-Lew. Je cède la parole à M. Python.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord rappeler l'article 190 de la constitution:

«1 L'Etat élabore une politique globale de la mobilité en coordonnant les politiques de l'aménagement, de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la circulation.

2 Il facilite les déplacements en visant la complémentarité, la sécurité et la fluidité des divers moyens de transport publics et privés.

3 Il garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport.

4 Il encourage la mobilité douce.»

Ce projet de loi veut déjà modifier la constitution, il a été déposé avant même que la constitution ne soit entrée en force ! (Brouhaha.)

Le président. Chut !

M. André Python. Pour améliorer la fluidité du trafic, il faudrait commencer par rétablir des zones vertes - je crois d'ailleurs que c'est ce que le Conseil d'Etat est en train de faire actuellement - s'occuper des véhicules d'entreprise, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, et trouver une solution pour les blocages de carrefours. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose, comme la majorité de la commission qui a étudié ce projet de loi à l'époque, de refuser l'entrée en matière. Je vous remercie.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve), rapporteuse de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi constitutionnelle propose de donner la priorité aux transports publics, comme c'est le cas dans la plupart des cantons urbains en Suisse, avec les exemples de Bâle, Zurich et Berne, où, je crois que nous serons tous d'accord pour le dire, la mobilité est plus satisfaisante qu'à Genève. Comment faire et quel est l'objectif ? Il s'agit avant tout d'améliorer la vitesse commerciale des transports publics qui, aujourd'hui, n'atteint pas celle fixée dans la loi. Améliorer la vitesse commerciale, cela signifie avoir des transports publics plus efficaces, plus attractifs mais aussi plus efficients. En effet, l'augmentation de la vitesse commerciale permet de faire des économies ou d'offrir plus de prestations avec le même matériel roulant et le même nombre de chauffeurs. Cet argument ne nous semble pas négligeable vu la baisse des tarifs consécutive à l'acceptation de l'initiative 146 et le débat que nous sommes en train de mener dans ce Grand Conseil où, en gros, on a l'impression qu'il existe seulement deux solutions, à savoir plus de subventions ou moins de prestations. Eh bien non, il existe une troisième solution qui permettrait de sortir de l'ornière, c'est de donner la priorité aux transports publics et ainsi d'améliorer leur vitesse commerciale.

Cette priorité peut prendre plusieurs formes, comme le réglage de certains feux mais également la construction ou l'aménagement de voies en site propre. On en a un exemple récent, celui du pont du Mont-Blanc: pendant une vingtaine d'années, tout le monde s'opposait à une voie en site propre pour les TPG; maintenant qu'elle a été installée, la circulation est plus fluide pour l'ensemble des usagers de ce pont et, du côté des transports publics, alors que seules trois lignes y passent, l'économie faite grâce à ce simple petit morceau de voie en site propre est de 1 million par an ! Je vous laisse imaginer les économies qu'on pourrait faire si on appliquait cette priorité à l'ensemble du territoire. Vu le sort réservé à notre projet de loi par la commission des transports, notamment sous le prétexte un peu fallacieux que nous voulions modifier une constitution tout juste adoptée - quand bien même le peuple aurait de toute façon été appelé à se prononcer puisqu'il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle - les Verts ont pris le taureau par les cornes et ont lancé et fait aboutir une initiative populaire sur ce même sujet, dont ce Grand Conseil sera bientôt saisi et sur laquelle le peuple se prononcera. Au vu des récentes consultations populaires, non seulement le sondage du département, qui est aujourd'hui contesté par les mêmes qui le portaient aux nues lorsqu'il a été lancé, mais aussi et surtout les votations telles que le rejet de la traversée de la rade, l'acceptation de l'initiative de l'AVIVO, du CEVA ou du FAIF, nous sommes confiants et espérons que le soutien populaire aux transports publics saura éclabousser ne serait-ce que de quelques gouttelettes notre Grand Conseil encore si sclérosé lorsqu'il s'agit de mobilité.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas, rassurez-vous, faire un long laïus sur la priorité des transports publics, qui figure en tête de chapitre de la partie mobilité du programme d'Ensemble à Gauche. Il est en effet tout à fait évident pour nous que les transports publics, sans pour autant oublier les cyclistes et les piétons, doivent bénéficier d'une priorité en matière de circulation en ville et dans toute la couronne urbaine. Dans cet esprit, nous avions d'ailleurs manifesté pendant la campagne électorale pour le rétablissement du tram 13 en vue d'appuyer la pétition forte de 4000 signatures des habitants de Carouge. Un joli parcours, qui nous avait menés du rondeau de Carouge à la gare Cornavin ! C'est également dans ce sens que de très nombreux Genevois ont largement soutenu et même plébiscité, dans le cadre du sondage initié par le conseiller d'Etat M. Barthassat, la priorité aux transports publics en ville et dans les zones urbaines. Nous ne pouvons donc que soutenir l'excellent projet de loi des Verts, que nous aurions pu signer si nous avions fait partie du Grand Conseil à ce moment-là. Nous vous invitons donc, chers collègues, à en faire de même.

M. Bernhard Riedweg (UDC). La constitution genevoise a été acceptée par le peuple le 14 octobre 2013 alors que ce projet de loi a été déposé le 20 novembre 2012, soit environ une année avant l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Ce projet de loi, qui nécessite une modification de la constitution genevoise, propose que les transports publics aient la priorité en matière de circulation dans les zones urbaines du canton par rapport aux transports individuels. Faut-il rappeler que notre nouvelle constitution garantit le libre choix du mode de transport ? Cela incite par conséquent les citoyens et citoyennes à continuer à se déplacer selon leurs préférences et leurs habitudes.

Au centre-ville, les transports en commun bénéficient déjà de la priorité sur les autres utilisateurs avec des feux spéciaux dits intelligents qui leur sont destinés et sont réglés en leur faveur. De plus, les bus des transports publics sont équipés d'un système qui annonce à la boîte de commande de certains carrefours à feux l'arrivée d'un véhicule TPG, ce qui facilite le passage du feu au vert. Une fluidification du trafic, par exemple au moyen des ondes vertes, permettrait d'augmenter la vitesse commerciale des transports en commun. Le problème du réglage des feux - afin d'améliorer la fluidification du trafic - est une question de sous-dotation des postes de gestion du trafic, nous a dit à l'époque Mme la conseillère d'Etat en charge de la mobilité. L'idéal serait la mise en site propre des transports publics là où cela est possible. Si on devait appliquer ce projet de loi, on devrait créer des îlots au centre de la chaussée et des arrêts supplémentaires très rapprochés pour ralentir les transports individuels. Voilà ce qui bloque et congestionne la circulation ! Ce projet de loi consiste à modifier la constitution alors que celle-ci n'avait pas encore été approuvée par le peuple, d'où un refus d'entrée en matière. Merci, Monsieur le président.

Mme Danièle Magnin (MCG). S'agissant du pont du Mont-Blanc, où une voie de bus a été installée, il s'agit certes d'une très bonne chose, mais qui ne peut être généralisée ! Prenez par exemple la route des Acacias, où les transports publics circulent en site propre avec une seule toute petite voie pour les voitures de chaque côté: on s'aperçoit qu'on perd facilement les trois cinquièmes de la largeur de la voie en faveur d'un tram qui passe toutes les dix minutes. Ça ne tient pas la route, si vous me le permettez ! L'argument est donc parfaitement fallacieux.

Par ailleurs, la priorité aux transports publics est déjà très largement accordée et respectée, alors même que cela n'est pas prévu dans la LCR. A l'arrière des autobus en effet, il y a un signe qui demande qu'on leur laisse le passage lorsqu'ils sortent d'un arrêt, ce qui est très généralement le cas. Les gens ne savent à la limite même pas qu'ils n'ont pas l'obligation de céder le passage au bus. Nous disons que l'intégrisme des Verts a des limites et n'acceptons pas de continuer dans cette voie, ce d'autant plus que les voitures sont de plus en plus propres et que depuis que nous avons réussi à aller plus vite que le cheval - c'est-à-dire depuis l'invention de la machine à vapeur et du moteur à explosion - on n'a encore rien vu de meilleur. Voici ma vision: en ville, on devrait avoir des giratoires chaque fois que c'est possible, afin de laisser aux gens la liberté et la responsabilité de passer au moment propice. Nous n'entrerons bien sûr pas en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi amène trois éléments positifs, d'abord en matière de coûts, ensuite en ce qui concerne la fluidité du trafic et enfin sur l'aspect environnemental. S'agissant des coûts, vous n'êtes pas sans savoir que le contexte actuel du contrat de prestations des Transports publics genevois fait débat, et on sait la menace qui pèse sur plus de septante emplois au sein des TPG. Ce projet de loi pourrait être une solution afin de garantir les prestations au moindre coût. Pourquoi ? Parce que son ambition est d'augmenter la vitesse commerciale des transports publics en leur octroyant la priorité, ce qui permet d'accélérer la cadence des véhicules sans accroître les coûts et ainsi d'augmenter le nombre de transports et de personnes transportées. Deuxièmement, l'aspect de fluidité du trafic: si on transporte davantage de personnes plus rapidement, les transports en commun deviennent plus attractifs et incitent ainsi les automobilistes à laisser leur voiture chez eux. Cela signifie par ailleurs une meilleure fluidité du trafic pour les transports professionnels. Concernant enfin l'aspect environnemental, il faut savoir que le rapport sur la qualité de l'air 2013 souligne une situation catastrophique dans le canton de Genève, et ce depuis 2006. Les taux de dioxyde d'azote, d'ozone et de particules fines relevés dans les zones du centre-ville et de la périphérie dépassent les normes fixées par l'OPair, engendrant ainsi bon nombre de maladies pulmonaires, ce qui nécessiterait des mesures drastiques.

Pour finir, je ne pourrai m'empêcher de conclure en mentionnant l'enquête effectuée par le département des transports. Quelle en est la conclusion ? Un grand nombre de Genevoises et de Genevois souhaitent la priorité aux transports publics dans l'hypercentre, le centre et la périphérie. Ce n'est pas moi qui tire cette conclusion, mais le département. Je crois, Monsieur le conseiller d'Etat en charge des transports, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il ne faut pas tomber dans l'erreur qu'a faite un ancien conseiller d'Etat en ayant une multiplicité de priorités. Une seule priorité, c'est essentiel. Cette priorité, les Genevois l'ont aujourd'hui donnée aux transports publics ! (Applaudissements.)

M. Daniel Zaugg (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je suis vraiment enchanté que nous ayons ce débat ce soir. En effet, il s'agit en quelque sorte d'un pré-débat à un vrai sujet sérieux que nous sommes en train de traiter en commission des transports, à savoir l'initiative 154 qui demande la même chose mais étendue à tout le canton. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les Verts ne retirent pas leur motion, parce que... (Commentaires.) Il ne s'agit pas d'une motion ? Excusez-moi ! Je ne comprends pas pourquoi les Verts ne retirent pas leur projet de loi alors que le peuple va se prononcer sur l'IN 154 sous peu, laquelle englobe le sujet de ce projet de loi. De plus, je ne peux m'empêcher de relever que les Verts et la gauche, qui étaient les premiers à attaquer le sondage Barthassat quand il est sorti, s'y réfèrent aujourd'hui sans arrêt... C'est assez amusant !

Ce projet est typique de l'ère Künzler. A l'époque, on essayait en effet d'empêcher les automobilistes de prendre leur voiture en les en dégoûtant, et c'est exactement de cela qu'il s'agit. Les routes sont un système interconnecté, Mesdames et Messieurs. Si vous donnez une priorité absolue aux transports publics, comme le demandent ce projet de loi et l'initiative 154, ceux-ci vont forcément faire sauter des temps verts aux voitures qui s'accumulent dans les rues adjacentes. A l'heure actuelle, il existe déjà un système d'annonce qui permet de faire cela. Sauf que dans les rues adjacentes, il y a des détecteurs, et lorsqu'elles sont pleines - si possible avant qu'elles ne débordent sur une autre rue et créent un bouchon qu'on ne pourrait plus résoudre - on donne quand même un feu vert aux véhicules. Avec ce projet de loi, on ne pourra plus le faire puisqu'on parle d'une priorité absolue: chaque fois qu'un tram ou un bus arrivera, il faudra lui laisser le passage, et si ça bouche toutes les autres voies, ce n'est pas un problème. Or c'est bien un problème ! Parce que ces autres voies débouchent sur une route parallèle sur laquelle roulent aussi des transports en commun, et au final, ce sont ceux-là même qui vont être touchés.

Il existe d'autres solutions pour améliorer la vitesse commerciale, dont on nous a récemment parlé à la commission des transports. Il nous a été expliqué que la moitié des pertes de temps des transports publics était effectivement due au trafic, tandis que l'autre moitié se faisait aux arrêts. On pourrait répondre à ce problème en modifiant l'aménagement intérieur de sorte que les gens puissent entrer plus rapidement dans les bus et trams. Je vous invite donc vivement à rejeter ce projet de loi qui ne sert à rien puisque le peuple se prononcera de toute façon bientôt sur l'IN 154. A ce moment-là, ce sera un véritable vote populaire et non pas une consultation qui demeure discutable. Le PLR vous recommande donc de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je demande à la personne qui se tient debout à la tribune de bien vouloir s'asseoir, merci. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien va refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi. Ce n'est pas que la question ne soit pas importante, elle est même essentielle. Mais comme l'a très bien dit le député Daniel Zaugg, on est en train d'en discuter alors que le peuple va bientôt voter sur l'initiative 154 et qu'on attend également un projet de loi du Conseil d'Etat sur la circulation, qui représente une révolution qu'on peut appeler copernicienne au niveau des zones de circulation à Genève. Ces choses-là se sont passées en très peu de temps. A son lancement, tout le monde a énormément critiqué le questionnaire en ligne de M. Barthassat; aujourd'hui, tout le monde est très content que ce sondage ait été fait et que la population ait pu donner son avis. Maintenant, il faut aller de l'avant, mais ça ne pourra se faire qu'avec un consensus. Cela veut dire qu'il ne faut pas mettre les gens devant le fait accompli; or ce projet de loi met les gens devant le fait accompli. Il faut par ailleurs rappeler que quand il a été proposé, la nouvelle constitution n'était même pas encore en vigueur, ce qui fait qu'une grande partie des députés ont refusé de voter parce qu'ils ne voulaient pas se prononcer sur la modification d'une constitution qui n'avait pas encore été acceptée par le peuple. Il aurait fallu retirer ce projet de loi, discuter de l'initiative - ce que l'on fait actuellement à la commission des transports - et attendre le projet de loi du Conseil d'Etat, qui nous sera soumis très prochainement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger, à qui il reste une minute onze.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Je ne reviendrai pas sur la validité du questionnaire, mais ce qui est sûr, c'est qu'on doit en tenir compte. Une très large majorité des personnes qui y ont participé veulent une priorité aux transports publics dans l'hypercentre; dans le centre, c'est 76%, et en périphérie, 79%. On peut dégager deux réponses: 79% des gens sont pour les transports publics contre seulement 57% pour la voiture. Pour nous, il est fondamental d'aller dans le sens d'une priorité aux transports publics, et ce projet de loi la demande dans les seules zones urbaines et non dans l'ensemble du canton. Il est temps, Mesdames et Messieurs, chers collègues, d'écouter la population, de passer du XXe siècle, qui était celui de la mobilité de la voiture...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Thomas Wenger. ...au XXIe siècle, qui est celui de la mobilité douce et des transports publics. Votez ce projet de loi, changez de politique, changez vos votes parce que les Genevois ne souhaitent plus de priorité à la voiture dans le centre et l'hypercentre, ils y veulent des transports publics ! Merci, Monsieur le président.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à rassurer M. Zaugg - vous transmettrez, Monsieur le président: les temps sont de plus en plus verts, donc n'ayez crainte ! L'enjeu d'aujourd'hui, il est important de le rappeler, c'est l'augmentation du nombre de déplacements, qui a explosé ces dix dernières années et continuera de croître dans les années à venir: dans le document «Mobilités 2030», on tablait sur 13% de déplacements supplémentaires entre 2009 et 2018. Ce qui est certain, c'est que si ces déplacements se faisaient tous en transport individuel motorisé, on n'arriverait simplement pas à tous les absorber et cela créerait un véritable chaos en ville.

Comment a-t-on évité le chaos jusque-là - évité tant bien que mal, je tiens à le préciser ? Durant les dix dernières années, l'offre des transports publics a été doublée. Conséquence: les pratiques ont évolué parce que les gens ont enfin eu le choix d'opter pour un autre mode de transport, en l'occurrence un mode de transport avec une offre étendue, attractif et efficace, et l'utilisation de la voiture est passée de 51% à 39%... (Le micro de l'oratrice siffle.) Ça siffle ! Pour continuer dans cette voie et répondre à l'enjeu de l'augmentation du nombre de déplacements, il est essentiel de fixer des priorités et de cesser de ménager la chèvre et le chou. Dans notre constitution, on trouve un concept assez creux qui s'appelle le libre choix du mode de transport. On est en démocratie, chacun sait qu'il peut choisir avec quel véhicule se déplacer. Pour autant, les vélos ne sont pas autorisés à emprunter l'autoroute... (Le micro de la députée siffle encore.)

Le président. Il faut baisser un peu votre micro, Madame. Voilà, allez-y.

Mme Lisa Mazzone. Merci, c'est plus agréable ! Je vous disais donc à l'instant que le concept du libre choix du mode de transport est un concept creux dans la mesure où les vélos ne sont évidemment pas autorisés à circuler sur l'autoroute et que les voitures ne vont pas pénétrer dans des préaux d'école, ça va de soi. Le concept qui veut que chacun choisisse comme il l'entend sa manière de se déplacer continue donc d'être en vigueur; il s'agit simplement de fixer des priorités dans l'aménagement de la voirie. Ces priorités doivent être établies d'une part en fonction de l'efficacité des propositions faites pour répondre à l'augmentation du nombre de déplacements, d'autre part en fonction des enjeux de qualité de l'air et, plus généralement, de qualité de vie. En effet, on sait que 60% de la population genevoise souffre du bruit routier. Comme cela a été relevé, on sait aussi que les normes OPair sont constamment dépassées et qu'on subit une pollution atmosphérique très importante. Enfin, ces choix doivent aussi amener des économies dans le domaine des transports. C'est pourquoi nous vous proposons - et je pense que nous avons l'énorme mérite d'être absolument clairs sur notre orientation - de fixer la priorité d'un mode de transport, qui permet d'un côté à un grand nombre de personnes de se déplacer dans l'ensemble de l'agglomération et, de l'autre, de préserver la qualité de l'air, d'améliorer la qualité de vie dans les quartiers ainsi que de soulager les habitants des nuisances du trafic de transit.

Le président. Il vous reste dix secondes.

Mme Lisa Mazzone. Merci. Je pense également que cette orientation va dans le sens non seulement des votations populaires qui se sont échelonnées ces dernières années mais aussi du fameux sondage qui nous rappelle une fois encore que les Genevoises et les Genevois...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. ...sont attachés à leurs transports publics. Suivons donc la voie populaire !

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Murat Julian Alder, c'est votre tour et il vous reste quarante-six secondes.

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président, ce sera amplement suffisant pour faire une petite recommandation aux Verts: Mesdames et Messieurs les écologistes, je vous encourage fortement à prendre plus souvent les transports publics. Ainsi, vous constateriez que depuis de très nombreuses années déjà, sur la route de Malagnou et celle de Florissant par exemple, il y a des voies prioritaires pour les bus ! Ce que vous proposez ce soir existe déjà dans la réalité sur une partie significative du territoire genevois, de sorte que votre projet est parfaitement obsolète. C'est pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, que je vous invite à le refuser.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Danièle Magnin pour deux minutes seize.

Mme Danièle Magnin (MCG). Ce sera même trop long, Monsieur le président. Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire M. Murat Julian Alder. Chaque fois que je me risque à prendre les transports publics, je m'en mords les doigts: soit il y a une panne, soit il y a quelque chose qui bloque ou Dieu sait quoi d'autre. Vous pouvez alors être certains que j'arrive en retard à l'endroit où je dois me rendre, par exemple à ma séance de commission qui a lieu au-dessus du Perron. Ensuite, j'aimerais faire remarquer que bloquer tout le canton avec une priorité aux transports publics simplement pour protéger le centre et l'hypercentre n'est pas nécessaire, c'est même totalement stupide. Dégoûter les personnes qui possèdent une voiture de l'utiliser tend à la contrainte, c'est une forme de terrorisme ! Le chaos auquel on assiste présentement a été organisé: on a élargi les trottoirs, on a installé des obstacles de toute sorte sur la route, on a créé des courbes perverses telles qu'on risque un accident en prenant un virage... Tout ceci pour empoisonner et ralentir la circulation, pour que plus personne ne passe ! Je pense à la rue de Contamines, qui avait deux voies tout du long: soudain, pouf, on met un goulet à un endroit, et la file d'attente va maintenant jusqu'au bout de l'avenue de Champel. J'habitais juste au-dessus du carrefour entre l'avenue de Champel et la rue de Contamines: ça ne marche plus ! Enfin, en ce qui concerne la pollution, il n'y a plus de plomb dans l'essence depuis des lustres. Des chiffres ont par ailleurs été publiés pas plus tard qu'hier ou avant-hier, selon lesquels - je l'ai entendu à la radio - la pollution de l'air et de l'atmosphère est due en priorité à l'industrie et au chauffage, et non plus aux véhicules puisqu'ils sont devenus propres. Je vous remercie. (Exclamations.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je cède la parole à M. le député Patrick Lussi. Il vous reste une minute et cinquante secondes, Monsieur.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président, ça suffira. Mesdames et Messieurs les députés, les temps passent, nous sommes tous un peu passionnés, nous avons des idées fixes. Je veux quand même rappeler à nos collègues Verts que si, certes, la constitution a été votée, leur projet de loi constitutionnelle est venu juste après, et ce justement parce que les constituants - ou du moins la majorité d'entre eux - n'avaient pas jugé opportun d'insérer ce point dans la nouvelle constitution ! Si Mme Mazzone est l'égérie de son parti - et elle nous est sympathique en se distinguant toujours par sa langue «Verte» - celui qui m'étonne en revanche, c'est l'ayatollah toujours emphatique M. Wenger ! Ce soir, il vient de réussir le prodige de transformer doctement un sondage PDC en Nouveau Testament ! C'est magnifique ! S'il vous plaît, Monsieur Wenger, un peu de retenue, tout de même ! Il veut nous faire croire que cette enquête lancée par M. le conseiller d'Etat Barthassat représente la volonté unilatérale et auto-proclamée du peuple. Ce questionnaire est certainement sympathique, mais de là à dire qu'il s'agit d'une volonté populaire qui doit être appliquée... Je me réjouis, quand on sera dans les faits, de voir ce qui sortira des votations. Pour conclure, soyons modérés lorsqu'on parle de priorité. La sémantique des mots permet en effet de créer...

Le président. Il vous reste quinze secondes.

M. Patrick Lussi. ...des abus de langage: on parle de priorité ? Ce sera blocages et engorgements ! Nous vous invitons à ne pas entrer en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Daniel Sormanni. Il vous reste vingt-deux secondes, Monsieur.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues députés, si nous nous trouvons dans cette situation aujourd'hui, c'est le résultat de seize ans d'une certaine politique de conseillers d'Etat aux transports...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Daniel Sormanni. ...et le sondage qui a été effectué n'est pas une volonté populaire. La sagesse voudrait que vous le retiriez, ce dont je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Thomas Wenger pour cinq secondes. (Rires.)

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. J'ai cinq secondes pour vous dire que donner la priorité aux transports publics... (Brouhaha.)

Le président. Chut !

M. Thomas Wenger. ...ne veut pas dire la fin du libre choix...

Le président. Merci, Monsieur.

M. Thomas Wenger. ...du mode de transport. Ce serait de la dynamite, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. le député Ivan Slatkine pour neuf secondes ! (Exclamations.)

M. Ivan Slatkine (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais très rapidement vous dire que le PLR aurait pu accepter un tel projet de loi s'il avait comporté un article complémentaire... pour une traversée du lac ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais passer la parole aux deux rapporteurs ainsi qu'au conseiller d'Etat, puis nous voterons. Madame Flamand-Lew, il vous reste quarante-sept secondes.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve), rapporteuse de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président, c'est exactement ce qu'il me faut. Pour celles et ceux qui seraient inquiets d'une atteinte au libre choix du mode de transport, j'aimerais les rassurer: d'une part, nous ne touchons pas à l'alinéa 3 de l'article 190, d'autre part notre projet de loi ne stipule pas que tous les habitants du canton devront impérativement utiliser les transports publics. Nous souhaitons simplement donner la priorité à ceux-ci afin que les 250 personnes qui ont fait le libre choix de prendre le tram puissent avancer plutôt que d'être arrêtées au feu rouge pour laisser passer les 15 personnes qui ont fait le libre choix de prendre leur voiture ! (Applaudissements.)

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Pour conclure, je voudrais juste répéter que les Transports publics genevois jouissent déjà d'une large priorité sur les autres usagers de la route. Je vous propose donc toujours de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Vous savez que le Conseil d'Etat va bientôt présenter un projet de loi sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois déjà, que nous sommes en train d'affiner à l'aide des résultats du questionnaire. Je trouve d'ailleurs assez amusant tout ce qui a pu être dit à propos de ce fameux sondage: à un moment donné, on a prétendu que c'était de la «com» qui n'avait servi à rien du tout, les réponses fournies ensuite en toute transparence ont sans doute davantage fait plaisir à certains qu'à d'autres et, tout à coup, on semble penser que c'est la panacée ! Cette enquête n'était pas une votation populaire, mais nous avons quand même communiqué ses résultats en toute transparence. Par rapport aux trois zones que j'ai voulu mettre en place sur la carte - l'hypercentre, le centre et la périphérie - on s'aperçoit en effet que dans l'hypercentre et le centre, c'est la priorité aux TPG qui prend le dessus, ce qui ne veut pas dire que cela va exclure le reste du trafic, qu'il soit privé ou professionnel. En périphérie, ce sont toujours les TPG qui arrivent avec une légère avance, suivis de près par les voitures et les deux-roues motorisés.

Je ne vais pas vous révéler en avant-première ce que je préconise parce que vous en prendrez connaissance dès que le projet de loi aura été déposé, mais je souligne simplement le fait que tout le monde ne pourra pas aller au même endroit au même moment, ainsi que je l'ai mentionné à plusieurs reprises. Par contre, on pourra délimiter des axes où chacun trouvera sa place. Je répète donc que nous allons présenter ce projet de loi sous peu et que nous sommes également en train de traiter en commission l'initiative des Verts pour la priorité aux TPG. Proposer ce genre de projet de loi aujourd'hui est ainsi inutile: cela revient à mettre les choses sens dessus dessous, et on ne sait plus si on parle du projet de loi, de l'initiative sur laquelle nous sommes en train de plancher en commission ou encore du prochain projet de loi du Conseil d'Etat. Comme je l'ai dit, nous avons énormément travaillé, eu beaucoup de concertations avec tous les milieux. Laissez-nous donc mener nos travaux jusqu'à fin décembre, puisque je vous ai dit que j'allais déposer le projet de loi en tout cas le mois prochain, et nous aurons l'occasion d'en reparler. Je vous remercie et, bien entendu, j'aimerais bien que vous ne souteniez pas ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le projet de loi 11062 est rejeté en premier débat par 62 non contre 29 oui.