Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 13^e session - 80^e séance

E 2224

Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gregor Chatton (PDC).

Etant seul candidat, M. Chatton est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.