Séance du
jeudi 13 novembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
80e
séance
E 2217
E 2217
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Sibel CAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sophie Bagnoud (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Bagnoud est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que les E 2202 - élection de trois juges suppléants au Tribunal pénal - et 2223 - élection d'une ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision - sont reportées à la session des 18 et 19 décembre prochains, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.