Séance du vendredi 10 octobre 2014 à 17h20
1^re législature - 1^re année - 12^e session - 78^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Cyril Aellen, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Béné, Olivier Cerutti, Christian Flury, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Philippe Morel, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Maria Casares, Christian Decorvet, Florian Gander, Jean-Charles Lathion, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de la copie du recours de Soka Gakkai Suisse du 1er octobre 2014 relatif à la loi n°11030 modifiant les limites de zones - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3378)

Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à lui faire parvenir ses observations concernant le recours de M. CHARLET François et consorts à l'encontre de la loi n°11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3379)

Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à déposer une éventuelle duplique concernant la cause n° A/1695/2014 GAC AMENAG-FAO du 9 mai 2014-Plan n°29852-505 - Recours de M. MONTANT Dominique c/ la loi 11152 du 14.03.2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3333 et C 3353) (C-3380)

Rapport annuel 2013-2014 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). (C-3381)

Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de sa décision du 9 octobre 2014 rejetant la demande d'effet suspensif concernant le recours de M. MAGNIN Yves et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362 et C 3368) (C-3382)

Annonces et dépôts

Néant.