Séance du vendredi 10 octobre 2014 à 17h20
1^re législature - 1^re année - 12^e session - 78^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-ils s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ?