Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 20h30
1re législature - 1re année - 12e session - 76e séance

PL 11301-A

PL 11301-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de majorité de M. Ivan Slatkine (PLR)
Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
Projet de loi 11301
Renvoi en commission: Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30
Rapport PL 11301-A
Premier et deuxième débats: Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 20h30
Loi 11301

Troisième débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant traiter le PL 11301-A. Je vous rappelle que ce projet de loi a été adopté en deux débats, avec amendement, lors de notre précédente session. Vous avez trouvé à vos places la loi telle qu'issue du deuxième débat et la convention de subventionnement mise à jour est disponible sur la table des rapporteurs. Je prie les rapporteurs, MM. Slatkine et Deneys, de bien vouloir s'installer à la table. Nous sommes donc en troisième débat... (Remarque.) ...qui est demandé, merci ! Il ne fallait pas rater cette étape !

La loi 11301 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11301 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 10 non et 1 abstention.

Loi 11301