Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 12^e session - 75^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous attaquons notre ordre du jour avec le projet de loi 11113... (Brouhaha.) ...dans le silence, s'il vous plaît ! Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Roger Deneys pour trois minutes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous vous souvenez sans doute - en tout cas pour une partie d'entre vous - des circonstances assez curieuses dans lesquelles nous avons eu l'occasion de débattre du conseil d'administration des TPG au sein de ce Grand Conseil. Le conseil d'administration des TPG avait attiré l'attention de notre parlement sur l'éventuelle nomination d'un président qui n'était pas de nationalité suisse, et une certaine polémique avait eu lieu quant à la nécessité d'avoir un citoyen suisse à la présidence d'une régie publique autonome genevoise.

En marge de cette discussion, un député PLR avait introduit une disposition qui n'avait fait l'objet d'aucune discussion en commission et s'apparentait à une mise sous tutelle particulièrement curieuse de la Ville de Genève en empêchant spécifiquement les magistrats communaux de celle-ci de siéger au conseil d'administration des TPG. A l'époque en effet, un magistrat de la Ville de Genève y siégeait et, manifestement pour des raisons de convenance politique - ou plutôt de règlements de comptes politiques - le PLR avait décidé que la Ville ne pouvait plus y envoyer de conseiller administratif. Mesdames et Messieurs les députés, on peut s'interroger quant à la qualité ou aux compétences nécessaires pour siéger au sein d'un conseil d'administration d'une régie publique. Pour les socialistes, il est clair que c'est aux communes de faire librement leur choix, et le Grand Conseil n'a pas à empêcher une commune de désigner le représentant qui lui convient. Chaque commune doit pouvoir désigner son représentant et libre à elle d'instaurer des règles qui empêcheraient un conseiller administratif de siéger au sein du conseil d'administration des TPG. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Roger Deneys. Mesdames et Messieurs les députés, pour cette raison, nous vous proposons d'accepter ce projet de loi et donc de modifier l'article 11, alinéa 3 de sorte à garder la restriction précédente, qui visait à empêcher un membre de l'exécutif cantonal de siéger - puisque nous sommes le Grand Conseil, nous nous prononçons sur les membres de l'exécutif cantonal - et de laisser aux communes la liberté de désigner les représentants qu'elles souhaitent. La discussion a lieu ici en séance plénière, et je tiens aussi à dénoncer ce procédé. En effet, le PLR, toujours dans sa logique de règlements de comptes, a refusé le renvoi en commission et demandé une discussion sur le siège. Nous n'avons même pas pu étudier...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.

M. Roger Deneys. ...le projet de loi en commission. Mais à partir du moment où il s'agit de corriger une erreur, je vous invite à accepter ce projet de loi sans tarder.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le Grand Conseil a voté la modification de la loi sur les transports publics consistant entre autres à empêcher un conseiller administratif d'une commune de siéger au conseil d'administration des Transports publics genevois. Il a en effet estimé que ces deux mandats étaient incompatibles. Notre collègue Rémy Pagani, qui est considéré comme un politicien hors normes et atypique, n'a pas accepté la décision votée par une institution à laquelle il appartient pourtant depuis la fin de l'année dernière, ce qui est tout de même étonnant. Il n'est pas digne d'un conseiller administratif de violer ses devoirs de fonction et son serment de magistrat communal en forçant la porte lors de la tenue d'une séance du conseil d'administration d'une régie publique, séance qui a dû être interrompue puis annulée le 17 décembre 2012. Entre-temps, M. Pagani a saisi les tribunaux pour contester la décision du Conseil d'Etat de l'exclure du conseil d'administration, mais la Chambre administrative de la Cour de justice a rejeté ce recours le 27 mars 2013. Dans un arrêt daté du 14 novembre 2013, le Tribunal fédéral rejette également la demande de révision de son arrêt et confirme l'exclusion de M. Pagani du conseil d'administration des TPG, les frais de justice de 2000 F lui incombant. L'Union démocratique du centre se rallie à la décision du Conseil d'Etat, de la Cour de justice et du Tribunal fédéral et vous demande donc de refuser ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit mon collègue Roger Deneys, la droite avait pris en otage le projet de loi 11001 pour faire passer en force une clause discriminatoire à l'égard de la Ville de Genève par rapport aux autres communes du canton. Un article adopté dans l'urgence visait en effet à exclure M. Pagani du conseil d'administration des TPG sous prétexte qu'il était conseiller administratif de la Ville de Genève, alors que l'Association des communes genevoises a tout loisir d'y envoyer un représentant d'un exécutif.

Le projet de loi dont nous parlons maintenant vise à retirer cette disposition arbitraire et revancharde adoptée en pleine polémique. Rien ne justifie en effet un traitement différent de la Ville de Genève. Toutefois, je dirais que cela ne doit pas nous empêcher de mener une réflexion plus globale sur la composition des conseils d'administration des établissements publics autonomes, ceci afin d'éviter la multiplication des casquettes dont certains membres de cet hémicycle sont coutumiers. Dans ce contexte, je vous invite - et le groupe des Verts avec moi - à accepter ce projet de loi et à lever cette disposition revancharde ainsi que cette discrimination à l'égard de la Ville de Genève.

M. Daniel Zaugg (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, nous venons d'entendre un ramassis de contre-vérités - ou alors d'incompréhensions crasses - de la part de la gauche relativement à ce projet de loi. On nous parle de discrimination; j'y reviendrai tout à l'heure. J'aimerais quand même vous citer le texte original que le projet de loi de M. Deneys tente de corriger: «Les membres du conseil d'administration» - des TPG, donc - «ne peuvent siéger dans un exécutif cantonal ou communal, à l'exception du membre visé à l'article 9, lettre d.» Lorsque nous avons discuté du projet de loi 11001, il s'agissait d'éliminer le conseiller d'Etat - c'est-à-dire l'exécutif cantonal - du conseil d'administration des TPG parce que c'était incompatible avec la loi fédérale sur les transports publics. Pourquoi est-ce incompatible ? Parce qu'un exécutif a un agenda politique propre et pourrait éventuellement se servir de sa position dans un conseil d'administration pour appliquer son propre agenda.

M. Deneys nous parle de discrimination par rapport aux autres communes. Excusez-moi, mais la formulation «ne peuvent siéger dans un exécutif [...] communal» signifie que l'ensemble des exécutifs communaux du canton ne peuvent siéger au conseil d'administration des TPG. Il y a effectivement une exception, à savoir le membre de l'Association des communes genevoises, ce qui semble logique puisque ce sont tous des membres d'exécutifs. Si on enlevait le membre de l'ACG, cela poserait quand même un problème. Il n'y a donc aucune discrimination: il s'agit tout simplement de faire de la bonne gouvernance et d'éviter les multiples casquettes de diverses personnes. Cela ne vise pas une personne en particulier; M. Pagani est un pur dommage collatéral, voilà tout ! Maintenant, je pense que le Tribunal fédéral et divers autres tribunaux ont donné raison à cette loi puisque tous les recours de M. Pagani ont été refusés. Il faut quand même se rendre compte que son obstination a privé la Ville de Genève d'un représentant dans ce conseil d'administration pendant un an, alors qu'elle pouvait nommer n'importe qui d'autre, ainsi qu'elle a d'ailleurs fini par le faire. Aujourd'hui, c'est M. Ferrazino qui y siège...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Daniel Zaugg. ...et je ne pense pas qu'il fasse du mauvais travail. Ce projet de loi n'a donc pas lieu d'être, l'exposé des motifs est complètement ridicule et nous vous prions de le refuser. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Chers collègues députés, je crois au contraire qu'il y a un problème d'équité, d'égalité. Je ne pense pas que la disposition malencontreusement votée par ce parlement - enfin le précédent, celui de l'ancienne législature - soit une erreur complète. Cependant, la personne qui va siéger dans ce conseil d'administration... Aujourd'hui, c'est M. Pagani, mais ce peut être quelqu'un d'autre demain. On ne doit pas personnaliser les choses. Et puis surtout, j'aimerais dire qu'on n'a pas le choix puisqu'il n'y a justement que des membres d'exécutifs à l'Association des communes genevoises. Comme vous l'avez voulu avec cet amendement qui exigeait de la Ville qu'elle désigne - elle a d'ailleurs dû le faire - un fonctionnaire, on pourrait à ce moment-là demander à un employé de l'ACG d'aller siéger à la place des élus. Ça n'a pas de sens, ça n'a aucun sens ! De ce fait, nous soutiendrons ce projet de loi, qui revient à la situation initiale.

Je signale au passage que les communes frontalières désignent aussi un représentant et, en général, il s'agit d'un maire ou d'un conseiller général. Par conséquent, il y a une inégalité de traitement, et je considère pour ma part - et le groupe MCG avec moi - que la Ville de Genève a eu parfaitement raison de faire recours contre cette disposition. Elle a perdu, d'accord. Mais il y a bel et bien une inégalité de traitement. Je crois qu'il n'y a pas lieu ici de régler des comptes politiques. Le tout est une question d'efficacité, d'intelligence, de rapidité... Un exécutif est au courant des affaires, il peut immédiatement prendre une décision sur le siège. Or si c'est un fonctionnaire, que va-t-il faire ? Eh bien, il donnera sa réponse la semaine suivante ou au prochain conseil d'administration. Ça n'a pas de sens, c'était une mauvaise idée et nous préférons revenir en arrière et soutenir ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Vanek, à qui il reste trois minutes.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Daniel Sormanni a dit l'essentiel. Cette loi était manifestement une loi «ad personam». Ce n'est pas bien, ce n'est pas ainsi qu'il faut légiférer. On doit tenir compte des fonctions indépendamment de qui les occupe. Il y a deux membres d'exécutifs communaux qui siègent au conseil d'administration des TPG, l'un par le biais de l'ACG et l'autre par celui des communes frontalières, et on voudrait priver la Ville de Genève d'une représentation ? On peut aimer Rémy Pagani ou non, mais il est en charge du département des constructions et de l'aménagement de la Ville de Genève, sur laquelle passe l'ensemble des noeuds de correspondance des TPG. Il peut faire bien ou mal son travail, c'est encore autre chose. Si les citoyens sont mécontents de son activité, ils peuvent en changer. Rémy Pagani n'a pas un siège de droit au Conseil administratif de la Ville de Genève. Il y est pour représenter des citoyens qui l'ont élu. Raisonnablement, c'est une absurdité, c'est se tirer une balle dans le pied... ou plutôt, du point de vue des TPG, c'est se tirer une balle dans le pied que de se priver de la présence et des lumières en direct de quelqu'un qui est en charge de l'aménagement et des constructions à la Ville de Genève. De ce point de vue là, il y a un simple retour à une égalité de traitement. Cette clause, quoi qu'en dise un député PLR, est de facto non seulement discriminatoire à l'égard de la Ville de Genève, mais prive également les TPG d'un certain nombre de lumières, et Dieu sait s'ils auraient besoin de lumières pour faire tourner leur entreprise au service du public sans problèmes ! Il faut à l'évidence voter ce projet de loi; contrairement à la personne qui se plaignait du fait qu'il n'ait pas été renvoyé en commission, je m'en félicite ! Sérieusement, l'affaire est suffisamment claire pour que nous la votions rapidement et sur le siège, ceci afin de rétablir la situation initiale.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien va voter contre ce projet de loi. C'est sur le fond qu'il faut discuter. Nous avons toujours voulu qu'on ne mélange pas les casquettes dans les conseils d'administration et que les gens qui y siègent ne soient pas membres d'exécutifs ou du Conseil d'Etat. Ce dernier a d'ailleurs suivi cette voie, puisqu'il n'y a plus de membres, excepté dans celui de l'aéroport. Pour notre part, nous avons décidé, au sein de certains partis dont le nôtre, de ne pas envoyer de députés dans les conseils d'administration: nous voulons complètement dissocier les conseils d'administration des exécutifs. Cela me semble normal, juste et logique. Comme l'a très bien dit M. Zaugg, il ne faut pas mélanger les casquettes, il ne faut pas que des gens puissent soutenir plusieurs choses dans ces conseils d'administration. Un conseil d'administration doit faire son travail, il ne doit pas mélanger la gestion d'une commune avec ses affaires. On a accepté que l'Association des communes genevoises nomme quelqu'un; ça me semble logique, puisqu'il est normal que les communes participent aux TPG en tant que communes, mais c'est tout. L'ACG, si elle le désire, peut très bien nommer M. Pagani en tant que membre du conseil d'administration des TPG. Maintenant, cette décision a été attaquée en justice - à juste titre - par la personne qui n'a pas été nommée; c'était son droit le plus strict. Mais je rappelle quand même que les tribunaux genevois tout comme le Tribunal fédéral ont rejeté cette demande: ils ont considéré que ce qui avait été voté par ce parlement était juste. Nous ne reviendrons donc pas sur cette décision. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pascal Spuhler. Il vous reste cinquante-cinq secondes, Monsieur.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette rhétorique sur les doubles casquettes et la double représentativité d'un conseiller administratif ou d'un conseiller d'Etat au sein de conseils d'administration aussi importants que les TPG, les SIG ou l'aéroport n'a pas de sens, Mesdames et Messieurs. Plusieurs fois, la droite a essayé de faire passer des projets de lois pour supprimer ces possibilités; chaque fois, le peuple vous a déboutés mais vous insistez en passant par la petite porte, en faisant de petits amendements plus bas que terre contre une personnalité de la Ville de Genève, à savoir M. Pagani. Mesdames et Messieurs, la Ville de Genève paie près de 50% - si ce n'est plus - des infrastructures des TPG, et vous ne voulez pas que le conseiller administratif en charge des travaux la représente au conseil d'administration ? C'est tout simplement ridicule !

Une voix. C'est scandaleux !

M. Pascal Spuhler. C'est scandaleux et ridicule ! Aujourd'hui, il y a effectivement une inégalité de traitement puisque la Ville de Genève ne peut pas envoyer de conseiller administratif. Par contre, vous acceptez que les communes envoient automatiquement un représentant qui est conseiller administratif d'une commune, et vous acceptez...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.

M. Pascal Spuhler. Je conclus, merci, Monsieur le président. ...vous acceptez également qu'une commune française envoie son maire. Vous acceptez l'inégalité et vous faites de l'anti-Pagani !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Lisa Mazzone pour une minute trente-sept.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement relever la contradiction qu'on a pu entendre dans le cadre de ce débat: certaines personnes nous disent que la fonction de conseiller administratif est absolument incompatible avec celle d'administrateur aux TPG, mais prévoient tout de même que l'Association des communes genevoises envoie un représentant, qui est forcément un membre d'un exécutif. Il y a là une profonde contradiction ainsi qu'une inégalité de traitement, que ce projet de loi vise à corriger. C'est pourquoi je vous encourage à le soutenir. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). L'histoire fait quelquefois bien les choses, et c'est pour ça que la Ville de Genève siégeait au conseil d'administration des TPG. Pourquoi fait-elle bien les choses ? Quand on voit la carte du canton et l'étendue de la ville dans le réseau des transports publics, il est évident que l'un des interlocuteurs des TPG doit être la Ville de Genève, et celui qu'elle veut y laisser.

On parle de loi «ad personam», anti-Rémy Pagani, etc. Pour ma part, j'ai presque envie de dire que ça va plus loin: c'est quasiment une position anti-Ville de Genève avec tout ce que ça veut dire. Certains veulent que la Ville ne soit plus nulle part contrairement à d'autres communes comme Jussy, Gy ou que sais-je. Toutes proportions gardées, la Ville n'a plus droit à la parole, et on préfère voir figurer dans ce conseil d'administration des gens qui font partie ou sont délégués de l'ACG, qui viennent pourtant de communes traversées peut-être par un unique bus... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Lydia Schneider Hausser. ...et je trouve - nous trouvons - qu'il y a là une incohérence. Si on ne veut vraiment plus que les communes siègent au conseil d'administration des TPG, qu'on les enlève toutes ! Voilà, merci beaucoup de votre soutien.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Bertrand Buchs pour une minute et treize secondes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président, ce sera suffisant. Je crois que ce que vient de dire Mme Schneider Hausser est juste: il faut se demander s'il y a une association des communes plus la Ville de Genève ou bien une association des communes qui regroupe toutes les communes de Genève. On a un gros problème ici, parce qu'il y a une association des communes plus la Ville de Genève plus le canton. Voilà pourquoi on marche sur la tête et on a un budget qui ne tient pas la route. Un jour ou l'autre, il faudra peut-être en rediscuter. La ville de Genève est grande et comprend beaucoup d'habitants, mais c'est une commune comme une autre, point final !

Maintenant, je me rappelle - si je ne me trompe pas - que cet amendement proposé par M. Zaugg avait été accepté par le MCG lorsque nous avions voté le projet de loi; il avait donc adopté en toute connaissance de cause cet amendement qu'il critique actuellement. Voilà, je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Aellen, je vous passe la parole, mais il vous reste treize secondes.

M. Cyril Aellen (PLR). Monsieur le président, je voulais juste dire que l'ACG pouvait toujours désigner M. Pagani comme son représentant et que, par voie de conséquence, celui-ci pouvait tout à fait siéger au conseil d'administration des TPG. Ce n'est pas une loi anti-M. Pagani !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est maintenant à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat, puis nous voterons.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut arrêter de croire que cette loi est contre une personne. L'Association des communes genevoises étant représentée au conseil d'administration des TPG, elle est en effet libre d'envoyer qui elle veut, à savoir M. Pagani ou un autre. Cela dit, Mesdames et Messieurs, je me demande de quelle façon on respecte la volonté populaire ou les besoins de la population quand on voit toujours les mêmes personnes dans les mêmes conseils d'administration. Je crois que le but, c'est que l'ACG, qui représente toutes les communes du canton, puisse envoyer à tour de rôle différentes personnes dans les différents conseils d'administration: pas seulement des représentants des grandes communes ou des villes, mais aussi des petites communes. M. Pagani, puisque c'est lui qui est visé, a passablement de contacts avec mes services et moi-même puisque nous nous voyons presque une fois par semaine - si ce n'est plus - et entretenons de bons contacts pour tout ce qui concerne la mobilité et les TPG. Je vous rappelle que c'est M. Ferrazino, ancien conseiller administratif de la Ville de Genève - pour ne pas le nommer - qui siège actuellement au conseil d'administration. Je pense qu'il faut laisser faire un peu les choses de manière à ne pas toujours voir les mêmes personnes au même endroit. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'au mois de juin 2004 déjà, le Tribunal fédéral avait rejeté le recours et qu'aujourd'hui - comme cela a été souligné - même le Conseil d'Etat ne siège plus au conseil d'administration, justement de manière à laisser les gens travailler plus librement sans qu'ils soient toujours sous la tension politique de tel ou tel groupement ou tout simplement du Conseil d'Etat. Je vous demande donc de rejeter ce projet de loi et vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons à présent passer au scrutin.

Mis aux voix, le projet de loi 11113 est adopté en premier débat par 49 oui contre 44 non.

La loi 11113 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11113 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 45 non. (Applaudissement à l'annonce du résultat.)

Loi 11113