Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 12^e session - 75^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Je vous informe que la QUE 256 de M. François Lefort, déposée lors de la précédente session, est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite urgente de M. François Lefort : Le pollueur sera-t-il le payeur ? (QUE-256)