Séance du
jeudi 9 octobre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
12e
session -
75e
séance
PL 11291
PL 11291
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 3 et 4 octobre 2013.
Le projet de loi 11291 est retiré par son auteur.