Séance du
jeudi 9 octobre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
12e
session -
75e
séance
PL 11541
PL 11541
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.