Séance du
jeudi 9 octobre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
12e
session -
75e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.
Assistent à la séance: MM. Serge Dal Busco et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jacques Béné, Jean-Michel Bugnion, Renaud Gautier, Philippe Morel, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Pierre Ronget, Romain de Sainte Marie et Ivan Slatkine, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Christophe Aumeunier, Maria Casares, Jean-Charles Lathion, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 18 et 19 septembre 2014 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que nous traiterons à huis clos ce soir à 22h30 un rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité, le RD 1057. Par ailleurs, seront traités ensemble les points 86 et 91, soit la M 2226 et la R 769 sur la péréquation intercantonale, ainsi que les points 139 et 143, soit les PL 11138-A et 11463-A sur les Transports publics genevois.
Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Suite au vote en deux débats du PL 11301-A concernant la Fondation romande pour le cinéma lors de notre précédente session, nous avons reçu la nouvelle convention de subventionnement mise à jour conformément à l'amendement voté. En conséquence, le Bureau vous demande l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence pour voter le troisième débat.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11301-A est adopté par 72 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11301-A est adopté par 78 oui et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. La commission de l'enseignement supérieur nous demande l'ajout avec un traitement aux extraits du PL 11390-A et de la M 2231 concernant les hautes écoles.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11390-A et de la proposition de motion 2231 est adopté par 84 oui et 1 abstention.
Le président. Ce point sera donc traité demain lors de la séance des extraits. Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat, qui sollicite tout d'abord l'urgence sur le point 154 regroupant les PL 11343-A et 11344-A ainsi que la P 1892-A relatifs à la loi sur la rente-pont AVS.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11343-A, PL 11344-A et P 1892-A est adopté par 85 oui et 1 abstention.
Le président. Ces objets seront traités ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le PL 11138-A relatif à la loi sur les Transports publics genevois.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11138-A est adopté par 72 oui contre 13 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 avec le PL 11463-A, ainsi que je l'ai mentionné plus tôt. Enfin, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout à l'ordre du jour du PL 11550 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11550 est adopté par 86 oui et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Nous passons aux demandes des députés, et je cède en premier lieu la parole à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur le PL 11256-B relatif à la loi sur l'exercice des droits politiques.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette demande d'urgence aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11256-B est adopté par 54 oui contre 25 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout à l'ordre du jour du PL 11546 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Le président. Merci, Madame. Nous allons voter cette demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11546 est rejeté par 60 non contre 27 oui.
M. Serge Hiltpold (PLR). Le groupe libéral-radical demande l'urgence pour un renvoi sans débat à la commission de l'enseignement supérieur de la M 2218 intitulée «Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2218 est adopté par 59 oui contre 28 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à M. le député Patrick Saudan.
M. Patrick Saudan. Merci, Monsieur le président. Mon chef de groupe m'ayant précédé, vous pouvez annuler ma demande de parole.
Le président. D'accord. C'est donc le tour de M. Ronald Zacharias.
M. Ronald Zacharias. Je renonce, Monsieur le président.
Le président. Très bien. Il n'y a plus d'autre demande d'urgence.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Ordonnance de non-entrée en matière, du 2 juillet 2014 (procédure P/1650/2013 Grand Conseil c/ MM. ETIENNE Christian et MEYER Claude-André). (C-3363)
Lettre du 22 septembre 2014 au Procureur général à propos de l'Ordonnance de non-entrée en matière, du 2 juillet 2014 (procédure P/1650/2013 Grand Conseil c/ MM. ETIENNE Christian et MEYER Claude-André) (voir C 3363). (C-3364)
Lettre de Me Vincent SPIRA du 17 septembre 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 (voir C 3355 et C 3356). (C-3365)
Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 22 septembre 2014, à la lettre de Me Vincent SPIRA du 17 septembre 2014, à propos de la M 2215 (voir C 3355, C 3356 et C 3365). (C-3366)
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11291 - Projet de loi sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (transmis à la commission de la santé pour information) (C-3367)
Détermination du Grand Conseil, du 26 septembre 2014, sur demande de restitution de l'effet suspensif formulée dans le recours de M. Yves MAGNIN et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362). (C-3368)
Réponse du Grand Conseil, du 1er octobre 2014, au Tribunal fédéral dans le recours déposé par Mme SIMONIN Helen contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3329, C 3337 et C 3360). (C-3369)
Réponse du Grand Conseil, du 1er octobre 2014, au Tribunal fédéral dans le recours déposé par M. TAMMAN Sami contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3328, C 3338 et C 3359). (C-3370)
Arrêt du Tribunal fédéral, du 1er octobre 2014, admettant le recours déposé par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas, contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3233, C 3247, C 3259, C 3267, C 3281, C 3286 et C 3287). (C-3371)
Lettre du président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, au président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil (C-3372)
Réponse du président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, au président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil (voir correspondance C 3372) (C-3373)
Réponse du président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, à la réponse du président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil (voir correspondance C 3372 et C 3373) (C-3374)
Réponse du Grand Conseil, du 6 octobre 2014, suite au recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (Copies transmises au Bureau et à la Commission législative) (voir C 3361). (C-3375)
Lettre de Me Vincent SPIRA du 29 septembre 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 (voir C 3355, C 3356 et C 3365). (C-3376)
Réponse du 7 octobre 2014 de M. DROIN Antoine, président du Grand Conseil, au courrier de Me SPIRA Vincent concernant la motion 2215 (voir C 3355, C 3356, C 3365 et C 3376). (C-3377)
M. Thomas Bläsi (UDC). Monsieur le président, le groupe UDC demande la lecture des courriers 3376 et 3377.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Je prie donc M. François Lefort, membre du Bureau, de bien vouloir procéder à la lecture des courriers 3376 et 3377. Merci, Monsieur.
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 11291 sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes. Il en est pris acte.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant (P-1919)
Pétition pour que le règlement universitaire au sein de l'IUFE soit respecté; pour que la loi sur l'instruction publique soit respectée; pour que les inégalités de traitement cessent et pour un concours avec des critères transparents; pour qu'il n'y ait plus d'inégalités de traitement entre le public et le privé quant à l'admission/concours des étudiants (P-1920)
Pétition : Pour un enseignement de l'histoire suisse et genevoise ! Parce que notre démocratie en a besoin ! (P-1921)
Pétition : Des moyens pour le vélo : pour que l'Etat respecte la volonté du peuple et l'initiative 144 (P-1922)