Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 11^e session - 74^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons la dernière urgence de notre soirée avec la résolution 771. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha.) Je passe la parole à Mme Wenger, afin qu'elle nous présente cette résolution.

Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je serai extrêmement brève. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je ne crois pas que la qualité de nos débats mérite que les citoyens téléspectateurs paient pour les visionner. Je propose donc que les retransmissions de nos séances soient gratuites pour ceux qui ont l'idée bonne, parfois, ou malencontreuse, d'autres fois, de regarder ces plénières. Je plaide pour la gratuité des retransmissions pour les gens qui en bénéficient. C'est mon seul combat ! Tout le reste sera probablement du détail, et je ne doute pas que les messieurs qui sont dans cette enceinte se feront un plaisir de m'expliquer que je ne comprends rien à la technique: je m'en fiche ! Ce que je veux, c'est la gratuité, un point c'est tout ! Que la Ville paie, que l'Etat paie, ça me semble être une chose absolument légitime; peu importent les arguments. J'ai déposé cette proposition de résolution car je demande, je veux et j'exige, que tous les citoyens de ce canton puissent assister à nos séances de manière gratuite ! (Brouhaha.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, un peu de silence ! Je passe la parole au premier vice-président, M. Antoine Barde.

M. Antoine Barde (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je me permets de prendre la parole pour rectifier une information erronée figurant dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution 771. Contrairement à ce qui est écrit, ce n'est pas le Bureau du Grand Conseil qui a été rappelé à l'ordre par l'OFCOM mais bien Léman Bleu, qui a tardé à se mettre en conformité avec les injonctions répétées reçues de l'Office fédéral de la communication. Mis en demeure de se conformer aux demandes de l'OFCOM, Léman Bleu - Léman Bleu, Mesdames et Messieurs, écoutez bien - a fini par solliciter au dernier moment le Bureau du Grand Conseil, qui s'est alors vu contraint d'adopter une déclaration pour régler le passé en assurant qu'il n'y avait pas eu d'instructions éditoriales données à Léman Bleu par le Grand Conseil. Dans le même temps, le Bureau a également été forcé de dénoncer la convention avec Léman Bleu. Cette décision a été complétée par le choix du Grand Conseil de supprimer du budget 2014 la ligne dévolue à la télédiffusion de ses séances. Mesdames et Messieurs, le Bureau, dans sa majorité, vous demande de voter l'amendement; à titre personnel, je vous demande de refuser cette résolution. C'est cette précision que je voulais formuler, Monsieur le président. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG - et moi-même en particulier, qui suis membre du Bureau - est extrêmement fâché...

Des voix. Oh !

M. Eric Stauffer. ...par cette résolution de Mme Salika Wenger, elle-même membre du Bureau. Elle sait très bien ce que nous y négocions. Madame la députée - Monsieur le président, vous transmettrez - pourquoi n'avez-vous pas dit que bientôt ce serait UPC Cablecom qui diffuserait les séances du Grand Conseil, avec Swisscom TV ? Pourquoi vous ne l'avez pas dit ? (Mme Salika Wenger s'exprime hors micro.) Vous savez très bien, Madame la députée...

Le président. Chut ! Madame Wenger ! Monsieur Stauffer !

M. Eric Stauffer. ...où nous en sommes dans les négociations ! Vous savez très bien que Léman Bleu veut racketter le Grand Conseil de 200 000 F par année, alors qu'avec des sociétés privées comme UPC Cablecom c'est gratuit ! Donc votre résolution est malhonnête à ce titre-là !

Le président. Monsieur Stauffer, s'il vous plaît, parlez plus doucement !

M. Eric Stauffer. Oui ! Non, mais à un moment donné il faut appeler un chat un chat ! Donc... (Protestations.) ...la responsabilité de la cessation des diffusions des débats sur Léman Bleu n'est pas celle du Grand Conseil, comme l'a rappelé... (Mme Salika Wenger s'exprime hors micro.)

Le président. Madame Wenger, s'il vous plaît ! Madame Wenger !

M. Eric Stauffer. ...très justement le premier vice-président ! Et bientôt les citoyens... (Brouhaha. Mme Salika Wenger continue de s'exprimer hors micro.)

Le président. Madame Wenger, ça suffit ! (Brouhaha.) C'est la dernière fois que je le dis. Poursuivez, mais sur un ton calme, Monsieur Stauffer, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Merci, Monsieur le président ! Vous savez très bien que la responsabilité de la non-diffusion n'est pas celle du Grand Conseil mais celle de Léman Bleu, qui n'était pas en conformité avec l'OFCOM ! Et puisque c'est le soir où il faut tout éclaircir, eh bien nous allons le faire: bientôt, nos concitoyens, en très grande majorité, pourront à nouveau voir les débats sur des réseaux câblés comme UPC Cablecom ou Swisscom pour zéro franc ! Et ça, il faut le dire ! (Brouhaha.) Nous n'aurons donc pas à payer les 200 000 F que Léman Bleu et la Ville de Genève, représentée par M. Pagani, demandent - parce qu'il faut savoir que la Ville de Genève est actionnaire de Léman Bleu; c'est peut-être ceci qui explique cela ! Et j'aimerais vous rappeler, Monsieur Pagani, qu'en tant que conseiller municipal, vous êtes toléré dans cette salle ! Cette salle appartient au Grand Conseil, et les caméras et la régie aussi ! J'en ai terminé ! (Brouhaha.)

Le président. Merci. J'aimerais bien qu'on revienne à des discussions plus calmes, s'il vous plaît. La parole est à M. le député Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. Certains pensaient que l'absence de retransmission télévisée de nos séances allait apporter une certaine sérénité à nos débats; je crois que ce sont des conclusions pour le moins hâtives !

J'ai eu de nombreuses demandes de personnes, notamment de personnes âgées, qui regrettaient de ne plus pouvoir suivre nos séances à la télévision, chez elles; il paraît que nous faisons un très bon bruit de fond ! (Rires. Commentaires.) Je pense donc que c'est le moment de diffuser à nouveau nos débats pour tout le monde, pour les gens qui, en principe, nous élisent. Et puis j'espère que si nous sommes très écoutés, quelle que soit la télévision choisie, la retransmission sera gratuite, parce qu'on pourrait imaginer des réclames entre nos interventions ! (Commentaires.) Monsieur Vanek, après une de vos prises de parole ou l'une des miennes, on pourrait faire une promotion pour des produits capillaires... (Rires.) Cela aurait un certain succès, vous êtes d'accord ! (Applaudissements.) L'UDC vous demande d'accepter l'amendement proposé par le Bureau, afin de laisser au Bureau le choix de la meilleure solution. Merci ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie. (Remarque.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Oh, ce sera très soft ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste accueille très favorablement la résolution qui nous est présentée ce soir, qui se veut contraignante pour le Bureau afin que ce dernier trouve une véritable solution. Cela étant, peut-être que l'invite proposée par Ensemble à Gauche est trop restrictive; c'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement des membres du Bureau. Celui-ci maintient la notion de contrainte et, surtout, fixe un court délai pour analyser toutes les solutions possibles et les proposer au Grand Conseil, afin que nos débats soient à nouveau diffusés.

Je tiens à faire une parenthèse sur ce sujet, que je crois particulièrement important: j'ai, à maintes reprises, été étonné de l'intérêt des Genevoises et des Genevois pour les séances du Grand Conseil. Je crois que les diffusions sont l'un des moyens d'intéresser les Genevoises et les Genevois au débat politique et, ainsi, d'encourager une plus grande participation. Pourquoi me permettre cette parenthèse ? Pour dire à quel point je suis choqué par l'une des mesures prises par le Conseil d'Etat dans la proposition de budget 2015, qui consiste à supprimer les enveloppes de vote préaffranchies. Je crois que c'est un pas en arrière terrible et que l'on va à l'encontre même de la publicité de la politique et du débat public, et à l'encontre de l'encouragement à la participation. Et cela, eh bien c'est un acte très grave accompli par le Conseil d'Etat, qui va à l'inverse de la volonté de diffuser nos débats à la télévision. Merci beaucoup ! (Quelques applaudissements.)

M. François Lefort (Ve). Respect ! Magistrale démonstration de tirage de couverture ! Le cirque Knie, encore à Genève, est peut-être preneur de votre dernière clownerie, chère Madame Wenger, chère Salika ! (Remarque.) Baisers, admiration ! (Commentaires.) Je vous rappelle néanmoins qu'en tant que membre du Bureau, vous êtes au fait du processus engagé pour justement répondre à de légitimes besoins de transparence et d'information citoyenne. Vous savez que nous sommes à bout touchant pour satisfaire les attentes de la population, qui désire assister - on se demande pourquoi - à nos débats. Alors trépignez ! Exigez ! Mais à la fin, vous savez que nous avons déjà la solution et que ce n'est pas grâce à votre résolution, tardive qui plus est. Nous allons la corriger, d'ailleurs, par un amendement, que les Verts soutiendront. Et si par hasard cet amendement ne passait pas, nous ne voterions pas votre résolution. Merci !

M. Pierre Vanek (EAG). Merci au collègue qui a évoqué ma garniture capillaire tout à l'heure; au moins, ça m'évite de participer à des crêpages de chignons... (Rires.) ...dont je ne comprends pas le sens ! On a entendu Eric Stauffer pousser des cris d'un certain niveau sonore; je ne sais pas si c'est dans le but de mettre en valeur mon caractère raisonnable et modéré... (Commentaires.) ...mais enfin, quant à moi, je m'intéresse peu à tous ces échanges entre les membres du Bureau, qui savent des choses qu'on ne connaît pas, qu'on n'est pas censé savoir, qu'ils ont dites mais qu'ils ne devaient pas dire, etc. ! (Commentaires.) Je m'intéresse à la résolution pour laquelle nous avons voté l'urgence, et je ne me satisfais pas du tout, Monsieur Lefort, de l'amendement du Bureau ! L'amendement du Bureau demande de mettre en place, dans de brefs délais, la diffusion des séances du Grand Conseil, avec un certain rapport qualité-prix. Mais elles sont déjà diffusées, les séances du Grand Conseil ! Elles sont diffusées en streaming sur internet ! On a donc déjà répondu à cette demande aujourd'hui. Car on dit diffusion mais on ne dit même pas diffusion à la télévision ! Ça pourrait être une diffusion purement sonore ! (Commentaires.) Ce qui éviterait, d'ailleurs, la retransmission de nos mines réjouies ! Enfin bref, cette invite, manifestement, ne dit absolument rien.

Cet amendement évoque aussi un meilleur rapport entre la couverture de la diffusion et le prix. Mais on ne sait pas qui va payer ! On ne sait pas si ce sont les téléspectateurs qui auront, par le biais de la retransmission de notre prestation sur des chaînes ou des bouquets payants, à financer cela, et donc si on cherche à optimiser la chose de ce point de vue là, ou s'il s'agit des sous du Grand Conseil qu'on essaie d'économiser. Bref, je m'excuse, Monsieur Lefort, et Mesdames et Messieurs les membres du Bureau qui avez proposé cette invite, mais mieux vaut en effet ne pas voter la résolution du tout que voter cet amendement qui ne dit rien... (Commentaires.) ...et qui manifestement a pour seul objectif de se substituer à une demande raisonnable.

Mme Wenger l'a indiqué, on demande une diffusion télévisée des débats du Grand Conseil - ça vaut la peine de le préciser - par voie de câble ou hertzienne, mais accessible à tous les citoyens qui sont des téléspectateurs, pour ceux qui le sont, et cela gratuitement ! Ce sont des conditions simples ! Et à voir certains, dans cette salle, s'opposer à ces propositions, j'en déduis - sans être méchant ni machiavélique - que probablement ce que vous nous mitonnez ne sera pas accessible à tous ou ne sera pas gratuit pour tout le monde ! Sinon, vous n'auriez aucun problème à voter cette résolution ! Mais si ça n'est pas gratuit et si ça n'est pas accessible largement à l'ensemble des téléspectateurs du canton, eh bien ça ne remplit pas... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le devoir de transparence élémentaire que ce parlement a aujourd'hui par rapport à la population et aux habitants de ce canton.

M. Renaud Gautier (PLR). Mesdames et Messieurs, c'est peut-être parce qu'il est tard, mais je suis dans un état d'extrême confusion. D'un côté, on nous dit que ce doit être gratuit, mais que l'Etat doit payer: là, déjà, je commence à perdre pied. Ensuite, on nous explique que tout le monde doit pouvoir regarder les séances, et que l'Etat, non content de payer, va encore devoir distribuer des postes de télévision à l'entier de la population... (Rires.) ...postes sur lesquels une seule chaîne sera disponible, celle qui offre gratuitement les retransmissions du Grand Conseil. D'ailleurs, que les uns et les autres fassent un tel barouf pour rendre nos séances publiques - séances relativement pathétiques, en tout cas ces deux derniers jours - revient non pas à se tirer une balle dans le pied mais à se les couper tous les deux. Enfin, quelqu'un est intervenu en parlant du problème des timbres lors des votations cantonales. Alors si j'essaie de faire une synthèse de tout ça, puisqu'il s'agit d'un seul sujet, je constate que le Bureau fait son travail et qu'il a une proposition à nous soumettre. Alors Dieu du ciel, pourquoi faut-il soutenir cette résolution ? Il le dit dans un amendement qu'il ne faut pas voter puisque de toute façon on a déjà la réponse, le Bureau s'engage à nous proposer quelque chose ! Ça m'a l'air, une fois de plus, d'un usage abusif du temps des téléspectateurs, qui recevront gratuitement une télévision pour voir notre chaîne, que de passer autant de temps sur un sujet par définition totalement inutile !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Daniel Sormanni, à qui il reste vingt-trois secondes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais quand même rappeler qu'au niveau de la Ville de Genève, cette problématique de la convention avec Léman Bleu s'est réglée en quelques semaines. Je ne vois pas pourquoi il a fallu au Bureau du Grand Conseil un an et demi... pour ne pas encore nous proposer une solution !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. Oui, je termine tout de suite. Je dois dire aussi que la Ville de Genève, bien qu'elle soit actionnaire de Léman Bleu... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...paie 250 000 F pour cette prestation; elle n'a donc pas de tarif préférentiel. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire à l'Etat...

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. ...et je répète que cela doit être gratuit pour les citoyens.

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. Nous soutiendrons cependant l'amendement du Bureau, mais il faudrait ajouter...

Le président. Merci, Monsieur Sormanni, c'est terminé !

M. Daniel Sormanni. ...«gratuitement pour les»... (Le micro de M. Daniel Sormanni est coupé.)

Le président. Je passe la parole à M. le député Guy Mettan. (Remarque.) C'est une erreur. Je passe la parole à Mme Béatrice Hirsch. (Remarque.) Vous n'avez pas le micro ? Alors attendez, Madame la députée, ça va venir. (Un instant s'écoule.) Je vous suggère de prendre un autre micro. Est-ce qu'on peut lui passer un micro à côté ? (Commentaires.) Ça ne marche pas ! (Brouhaha.) Chut, s'il vous plaît ! A côté de M. Buchs, est-ce que ça marche ? Non, ça ne marche pas. Essayez sur l'autre travée, Madame Hirsch, derrière M. Weiss. (Commentaires.) Il n'y a rien qui marche ! Je suspends la séance quelques instants afin que nous puissions régler ce petit problème de micro.

La séance est suspendue à 22h05.

La séance est reprise à 22h10.

Le président. Voilà. J'aimerais que les personnes qui s'étaient inscrites se réinscrivent, avec Mme Hirsch en premier. Je vous passe la parole, Madame la députée, nous reprenons nos débats.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Je propose que pour notre prochain Grand Conseil, on dépose une résolution demandant au Bureau de se débrouiller pour faire en sorte que les bugs informatiques n'existent plus ! Plaisanterie mise à part, cette résolution, en fait, pose un problème de fond: comment se fait-il que notre parlement soit amené à se prononcer sur une question que les partis ont demandé au Bureau de régler, et ce pendant que le Bureau y travaille ? J'avoue que je peux assez bien comprendre la perplexité de M. Gautier, parce qu'honnêtement c'est incompréhensible ! Monsieur Leyvraz, je partage votre préoccupation; nous avons longuement débattu, au Bureau, pour savoir quelle serait la meilleure solution pour permettre à un maximum de gens de regarder nos séances - comme pour vous, de nombreuses personnes se sont plaintes auprès de moi du fait que nos débats n'étaient pas retransmis. Alors je ne vais pas répéter le discours selon lequel la gratuité n'existe pas, mais si vous voulez des nouvelles de l'avancement des travaux du Bureau, demandez à votre représentant au Bureau de vous tenir au courant de la situation par rapport aux différentes décisions qui seront à prendre ! Mais c'est parfaitement ridicule que notre assemblée se prononce sur une question qui est à l'étude et à propos de laquelle le Bureau amènera un certain nombre de propositions et prendra une décision dans les semaines à venir. Je vous encourage donc à accepter l'amendement qui, en fait, consiste juste à expliquer ce qui est en cours aujourd'hui, mais au final le parti démocrate-chrétien refusera cette résolution et vous encourage à en faire autant. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Pierre Weiss (PLR). Monsieur le président.... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Pierre Weiss. ...l'excuse de la fracture numérique qui aurait pu être invoquée n'en est pas une, parce que les personnes d'un certain âge savent maintenant très bien manier Internet, de Djibouti aux Fidji - pour reprendre un slogan qui aurait plu à d'autres généraux coiffés d'une casquette ce soir.

Deuxièmement, le souci de l'OFCOM rejoint celui de la commission des finances; il y avait là de l'argent qui pouvait être économisé. Rien n'est gratuit, Madame Wenger, vous devriez le savoir, sauf peut-être dans votre parti ! Mais on a dit tout à l'heure que pour les amateurs de soins capillaires, il y aurait la possibilité de faire de la publicité; je m'inscris aux côtés de M. Vanek pour faire un duo avec lui !

Ensuite, je crois que l'amendement mérite d'être soutenu, et je conclurai en disant que, ce soir, les cris les plus véhéments ont été émis par ceux qui utilisaient avec la plus grande absence de discernement et une volonté démagogique la retransmission de nos débats à la télévision. Malheureusement, vous n'avez pas été réceptifs à cet argument de dévoiement de nos voix démocratiques; je le regrette, je suis persuadé qu'à mieux écouter les gens, la prochaine fois, vous y serez sensibles.

Et puis, s'agissant de la panne informatique, elle a permis de montrer que ce qui se passe dans ce parlement ne mérite pas toujours d'être retenu et que nous n'aurons pas nécessairement une protection contre la diffusion de propos abscons ! Je vous souhaite une bonne fin de soirée ! (Exclamations.)

Le président. Merci, à vous aussi, Monsieur Weiss ! Je passe la parole à M. Michel Ducommun, à qui il reste une minute et quarante-quatre secondes.

M. Michel Ducommun (EAG). Combien ?

Le président. Une minute et quarante-quatre secondes !

M. Michel Ducommun. Merci, Monsieur le président. Je voulais juste dire que lorsque j'entends que le Bureau a imaginé une solution qui est presque au point avec Cablecom ou Swisscom...

Une voix. Et !

M. Michel Ducommun. ...et Swisscom, ça veut dire que cela va concerner des bouquets payants ! Et effectivement, comme rien n'est gratuit... (Protestations.) Je peux parler sans être interrompu ? Merci ! Quand même ! Moi aussi je sais crier s'il le faut ! (Exclamations.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Michel Ducommun. Ce que je voulais dire calmement - parce que c'est préférable de parler calmement - c'est que Cablecom comme Swisscom sont des bouquets payants ! Le Grand Conseil ne paiera donc plus mais le téléspectateur devra s'abonner à un de ces bouquets, et il paiera pour ça. Ma question, c'est pourquoi le téléspectateur devrait payer pour Cablecom ou Swisscom et pas pour Sunrise, Canalsat ou n'importe quel autre bouquet. Je trouve essentiel le principe que le téléspectateur doit pouvoir, quel que soit l'abonnement qu'il aurait ou n'aurait pas avec une chaîne qui fait des bouquets, regarder gratuitement les retransmissions télévisées des séances du Grand Conseil.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Michel Ducommun. Parce que dire tout à coup que Cablecom et Swisscom offriraient ces services gratuitement à toute la population...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît !

M. Michel Ducommun. ...serait une surprise assez étonnante; je n'y croirais pas !

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Nous sommes donc saisis de trois amendements. (Remarque.) Le PS a utilisé tout son temps de parole, vous ne pouvez pas vous exprimer. Je prends quelques instants pour regarder le contenu des trois amendements, afin de vous les faire voter dans l'ordre. (Remarque.) Non, vous n'avez plus de temps de parole, il ne s'agit pas d'un projet de loi. (Remarque.) Nous ne traitons pas un projet de loi, Monsieur ! Je suspends la séance deux minutes.

La séance est suspendue à 22h18.

La séance est reprise à 22h20.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous demande d'être attentifs. Je vais vous faire part des trois amendements, en commençant par celui du Bureau, le plus éloigné du texte initial, qui annule et remplace les invites de la proposition de résolution. (Brouhaha.) Vous l'avez déjà, mais je vais vous le lire:

«à mettre en place, dans de brefs délais, la diffusion des séances du Grand Conseil en privilégiant une solution qui garantisse le meilleur rapport entre la couverture de diffusion et le prix à payer.»

Si cet amendement passait, l'amendement du parti socialiste tomberait. Je vous en fais part:

«à mettre en place, dans de brefs délais, la diffusion télévisée des séances du Grand Conseil en privilégiant une solution gratuite et accessible pour l'ensemble des habitants du canton.»

Il y a enfin un amendement de Mme Beatriz de Candolle, qui consiste à ajouter une deuxième invite dont le contenu serait:

«à tenir compte des personnes souffrant d'une déficience auditive ou surdité.»

C'est clair pour tout le monde ?

Des voix. Non ! (Rires. Brouhaha.)

Le président. Je mets donc aux voix en premier l'amendement du Bureau.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 72 oui contre 15 non et 5 abstentions.

Le président. De fait, l'amendement du parti socialiste est annulé. Nous votons maintenant sur l'amendement de Mme Beatriz de Candolle.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 56 oui contre 18 non et 11 abstentions. (Brouhaha et rires durant la procédure de vote.)

Mise aux voix, la proposition de résolution 771 ainsi amendée est rejetée par 79 non contre 5 oui et 5 abstentions.