Séance du
vendredi 19 septembre 2014 à
17h20
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
73e
séance
QUE 229-A
QUE 229-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Manifestations : les ASP violent la loi !
Annonce: Session 10 (juin 2014) - Séance 63 du 27.06.2014
Cette question écrite urgente est close.