Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 17h20
1^re législature - 1^re année - 11^e session - 73^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à l'urgence suivante. Il faudrait effacer les noms, s'il vous plaît. Merci. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes pour les deux motions. Je passe la parole à Mme Meissner, première signataire de la proposition de motion 2221. (Un instant s'écoule.)

Mme Christina Meissner (UDC). Pardon, j'ai la parole ?

Le président. Oui !

Mme Christina Meissner. Mme Salika Wenger me perturbait un petit peu, mais je lui pardonne. (Exclamations.) Excusez-moi ! Mesdames et Messieurs, si cette motion a été déposée, c'est bien parce que cet été, nous avons appris que les SIG augmentaient leurs tarifs d'électricité de 14%. Il faut le dire, les SIG eux-mêmes n'avaient pas beaucoup communiqué et c'est par le biais des médias que nous avons su que les consommateurs subiraient cette hausse de 14% en une seule fois, alors même que les SIG dégagent des dizaines de millions de bénéfice. C'est choquant ! Et le fait que le Conseil d'Etat ait accepté cette augmentation sans broncher pourrait laisser supposer qu'il préfère profiter lui-même de ces bénéfices plutôt que d'adoucir les tarifs pour le consommateur lambda. Mais peut-être existe-t-il des explications concrètes, incontournables, qui justifieraient cette hausse subite et massive ? Nous nous devons, en tant que représentants du peuple, de demander des explications en commission, et de tout faire pour rendre la pilule énergétique un peu moins amère pour nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion, afin d'essayer de voir si cette hausse importante et brutale est véritablement nécessaire, ou si on ne peut pas peut-être monter à 4%, et ensuite, avec des justifications qui nous seront données en commission, voir si une hausse supplémentaire se justifie. Raison pour laquelle nous vous demandons de soutenir ce renvoi en commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Sormanni, premier signataire de la motion 2222.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, effectivement, on a appris aux alentours du 20 juillet, par la presse, cette augmentation des tarifs que les SIG ont proposée au Conseil d'Etat, qui s'est empressé de l'accepter. Je crois que du point de vue de la procédure, même si les Services industriels ont des délais comptables pour pouvoir présenter leurs propositions pour l'année suivante, il n'est pas acceptable que ces tarifs augmentent de pareille façon sans que le Grand Conseil soit consulté. Une hausse de 14% des tarifs d'électricité pour le consommateur, pour le citoyen consommateur - qui est un consommateur captif: il n'a pas le choix, il ne peut pas aller ailleurs qu'aux Services industriels ! - une telle hausse, donc, dans un canton où il y a incontestablement une certaine paupérisation de la population, ne se fait pas d'un coup de cuiller à pot. D'autant plus que les justifications ne tiennent absolument pas la route: on invoque des taxes fédérales, une modification du prix du transport de l'électricité... Pourtant, le prix de l'électron en lui-même a plutôt baissé, et cela représente à peu près le tiers du calcul: il y a les taxes fédérales, le transport et le prix de l'électron. Je pense donc qu'il est absolument nécessaire de détailler ce prix en commission de l'énergie, de façon que les Services industriels se justifient. Je signale d'ailleurs qu'une grande partie des taxes a déjà été augmentée en 2014 sans que cela ait nécessité une hausse du prix de l'électricité. Et je rappelle quand même, pour mémoire, que les comptes 2013 des Services industriels révèlent un bénéfice opérationnel de 80 millions et un bénéfice net de 40 millions. D'ailleurs, les Services industriels disent eux-mêmes, dans leur conclusion, qu'ils ont le «cashflow» nécessaire, notamment pour recapitaliser la caisse de retraite, qui constitue l'un des motifs invoqués pour expliquer la hausse des tarifs. Mesdames et Messieurs les députés, c'est parfaitement inacceptable, et je demande le renvoi de ces deux textes - puisque l'UDC en a également déposé un - directement à la commission de l'énergie, afin que nous puissions examiner les chiffres avec les Services industriels et voir s'il est vraiment nécessaire d'augmenter le prix de l'électricité en 2015, ce dont je ne suis pas persuadé. Personnellement je ne souhaite même pas 4%, je souhaite 0% de hausse à l'heure actuelle, c'est la raison pour laquelle je vous invite à renvoyer ces deux motions à la commission de l'énergie. Je vous en remercie !

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce parlement a une fâcheuse tendance à se prendre pour le conseil d'administration des SIG. Ce n'est pas vraiment étonnant puisque certains, dans cet hémicycle, sont passés maîtres dans l'art de porter des doubles casquettes et siègent effectivement au conseil d'administration des SIG. (Commentaires.)

Plus sérieusement, ces motions s'inscrivent dans la droite ligne de décrédibilisation permanente des Services industriels genevois de la part de certains groupes, qui cherchent à brider et à dépouiller cette entité de ses moyens. Pourtant, non seulement les Services industriels genevois réalisent parfaitement leur mission de base, mais ils sont également les initiateurs d'un programme d'économie d'énergie ambitieux et exemplaire au niveau suisse, à savoir éco21. Cet été, le Conseil d'Etat s'est vu contraint d'accepter l'augmentation du prix de l'électricité suite à des modifications fédérales. Il l'a d'ailleurs justifié et détaillé dans son point presse du 23 juillet, auquel je vous invite à vous référer. Mais voilà un nouvel os à ronger pour les détracteurs des SIG, qui se sont évidemment jetés dessus ! Ce parlement a visiblement très envie de parler d'argent - on l'a déjà vu hier - et il aura l'occasion de le faire ponctuellement, puisque les tarifs des transports publics genevois se trouvent désormais dans la loi. On nous propose, dans une de ces motions, d'en faire de même pour l'électricité, retirant au conseil d'administration l'une de ses compétences et ouvrant ainsi la porte à des considérations partisanes dans ces discussions, sans parler du déficit de connaissances des députés pour fixer ces prix. Mais surtout - et je pense que l'enjeu est là - est-ce que ce parlement sera prêt à compenser le manque à gagner s'il diffère cette hausse tarifaire ou s'il vote une baisse des prix, ou est-il simplement en train de planifier des coupes dans les prestations de ce service public ? Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts vous engage à refuser ces motions qui témoignent d'une réaction épidermique, à permettre enfin à la commission de l'énergie de parler de politique énergétique et de trouver des solutions pour assurer la transition énergétique, et au conseil d'administration des SIG, dans lequel vous êtes représentés en tant que partis politiques, de faire son travail. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Pierre Vanek (EAG). Ces deux motions sont autoporteuses, parce que leur exposé des motifs contient tellement de choses discutables et douteuses à mes yeux qu'elles méritent en effet qu'on les renvoie à la commission de l'énergie et des Services industriels, puisqu'un certain nombre de députés sont capables de dire et d'écrire ces choses-là. On demandera ainsi aux Services industriels d'expliquer, de réexpliquer de manière rationnelle et construite ce qu'en réalité les différents partis qui ont déposé ces motions savent bien, parce qu'ils sont représentés grâce à nous au conseil d'administration - nous avons défendu la représentation des partis et la possibilité, y compris pour des députés, de siéger dans ces conseils. Les éléments d'explication ont été fournis, mais il faut bien sûr les redonner, et s'il y a encore des députés qui sont capables de considérer que cette hausse est une conséquence des errances managériales des SIG ou qu'elle est liée à la recapitalisation de la caisse de pension des SIG, eh bien par souci pédagogique, par souci de transparence, par souci de donner une tribune aux Services industriels pour qu'ils puissent s'expliquer de manière plus complète, je suis tout à fait favorable au renvoi de ces propositions de motions à la commission concernée, même si je ne les voterai pas in fine.

Tout de même, quelques éléments: je ne vais pas vous saouler avec un long discours car en effet on aura l'occasion d'en reparler, mais enfin, quand même, il faut rappeler qu'on est dans un contexte où le prix de vente moyen de l'électricité, en 2015, tel qu'il est annoncé, est nettement inférieur à celui de 2000 ! Il a baissé de 7% alors que l'indice des prix à la consommation a augmenté de 12%, et que les tarifs électriques moyens des Services industriels sont restés stables en 2012, 2013 et 2014. M. Sormanni nous dit qu'on a pu absorber toute une série de facteurs, donc qu'il n'y a pas de raison pour qu'on augmente les prix maintenant; eh bien vous avez plusieurs facteurs qui entrent en compte, qui justifient les hausses de prix, et puis en effet, a posteriori on en tient compte et on les intègre, parce que nous sommes dans une situation de tarifs qui sont construits, qui doivent avoir une certaine stabilité. Comme dans différents domaines, les Services industriels encaissent des tarifs qui sont en dessous de ce qu'ils devraient être, et on ne les adapte pas en continu à la minute parce que ces tarifs sont régulés, parce que ces tarifs doivent être ensuite approuvés par le Conseil d'Etat, et en effet l'augmentation vient après les facteurs qui l'ont causée ! C'est ce que vous nous dites, Monsieur Sormanni, mais enfin, c'est surtout l'ordre logique des choses. D'abord il y a les facteurs qui justifient la hausse, et puis ensuite on augmente les tarifs. Evidemment, nous ne nous opposerons pas à une discussion avec des informations plus complètes.

J'ai entendu l'intervention de Mme Meissner à ce sujet, qui disait qu'il fallait qu'on ait des explications en commission: permettez-moi quand même de vous dire que ce n'est pas tout à fait le ton du texte que vous avez déposé ! Il est question, dans le titre même, d'errances managériales des SIG, et les deux motions, d'ailleurs...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...évoquent un problème - oui, oui, quinze secondes ! - lié à la recapitalisation de la caisse de pension. Alors bien sûr, la recapitalisation à 100% de la caisse de pension des SIG est une responsabilité politique du Conseil d'Etat antérieur notamment, de la Ville et des communes qui n'ont pas voulu inclure les SIG...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. ...comme caisse de pension publique, avec la garantie qui aurait permis à celle-ci de continuer avec un taux de couverture à 80%. On a volontairement imposé un taux de couverture de 100% aux SIG...

Le président. C'est terminé, Monsieur !

M. Pierre Vanek. ...et ensuite on vient se plaindre des conséquences hypothétiques, alors même que cette recapitalisation... (Le président coupe le micro de l'orateur, qui continue de s'exprimer.)

Mme Salima Moyard (S). Il y a des débats qui sont récurrents. Cela fait cinq ans que j'ai le bonheur de représenter le parti socialiste à la commission de l'énergie, et cela fait cinq ans qu'il y a des débats répétés sur le prix de l'électricité - ce n'est pas le seul, vous me direz, un certain nombre de nos débats ici se retrouvent année après année. Alors on veut des explications sur la composition du prix de l'électricité, quand bien même elles nous sont données à peu près chaque année de manière fort pédagogique, que ce soit par le département ou par les Services industriels que nous auditionnons à peu près lors d'une séance sur trois. Pourquoi pas ! Je suis pour les expériences pédagogiques, donc oui, pourquoi pas. Je ne suis cependant pas sûre qu'il était nécessaire de produire ces deux motions, et je suis parfaitement d'accord avec mon collègue Vanek pour dire que si l'objectif était uniquement d'obtenir quelques explications, il n'y aurait dans ces deux motions ni ce ton, ni ces considérants, et encore moins le titre donné à la motion UDC de Mme Meissner.

Quand on lit la motion de l'UDC, on voit qu'elle invite le Conseil d'Etat à limiter fortement cette hausse, c'est-à-dire à s'immiscer nettement dans le calcul de tarif qui est pourtant celui que doit réaliser le conseil d'administration des SIG. La motion MCG demande, elle, au Grand Conseil de faire plus ou moins le même exercice. Cela me rappelle un sujet sur lequel on aura l'occasion de discuter très prochainement au sein de ce plénum, pas plus tard que dans trois semaines, qui est la manie de ce Grand Conseil de vouloir s'occuper des tarifs des entités autonomes... (Commentaires.) ...par exemple des TPG avec l'initiative 146... (Remarque.) ...et ici avec les SIG. (Brouhaha.) Je vois d'ailleurs déjà certains membres de la commission des transports se manifester de manière sonore en face ! Si on se retrouve dans une situation difficile pour les TPG, c'est parce qu'une initiative acceptée deux fois par le peuple l'a voulu. Ce n'est pas le cas des SIG: les SIG sont une entité autonome, donc laissons-la faire son travail. Et quand on dit que les SIG font un petit peu de bénéfice sur l'électricité, il serait bon également de se souvenir qu'ils sont déficitaires sur d'autres activités monopolistiques: cela a très longtemps été le cas de l'eau - c'est en phase de résorption avec un projet de loi que nous avons voté ici - et c'est toujours le cas de la gestion des déchets. Pourtant nous sommes bien contents que les SIG accomplissent, même en perdant de l'argent, cette activité ô combien nécessaire. Ces deux motions retirent donc une compétence indispensable au conseil d'administration des SIG, ce qui n'est pas normal, et même si l'exercice pédagogique sera fait, je signale que les raisons de la hausse ont été données - cela a été dit - par le Conseil d'Etat dans son point presse. On peut demander des détails et poser toutes les questions que l'on souhaite si besoin, mais pour le parti socialiste cela ne semble pas indispensable, et c'est pour ces raisons que nous vous invitons à refuser ces deux motions. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Benoît Genecand (PLR). Le PLR soutiendra le renvoi en commission. Nous ne pensons pas que le parlement doive se saisir de la tarification des SIG, pas plus qu'il ne devrait établir des PLQ, mais nous estimons que sur ce dossier-là, il y a eu en tout cas une légèreté coupable. Annoncer au milieu de l'été 14% de hausse, faire une distinction totalement opaque entre le citoyen lambda, qui n'a qu'un seul fournisseur, et la PME qui peut choisir, nous dire que c'est la faute de Berne... Ça me fait penser à tous ces pays européens, avant la crise, qui disaient toujours que c'était la faute de Bruxelles ! (Remarque.) Ça semblait être la nouvelle mode. Là, on dit que c'est Berne, alors que pour ceux qui ont pris cinq minutes pour lire les comptes des SIG, une seule chose est certaine: les SIG gagnent leur argent sur l'électricité et seulement sur l'électricité. C'est l'électricité qui permet de financer tous les autres services déficitaires - ce n'est pas forcément un problème - et qui a permis ces dernières années de financer aussi des investissements un peu hasardeux. Alors quand j'entends les Verts nous dire qu'il faut faire aveuglément confiance aux Services industriels, je m'excuse, mais cela ne fait pas si longtemps qu'on a traité, dans ce parlement, de motions sur les errances dans l'éolien; il faut donc avoir un minimum de mémoire, sinon on va se planter à chaque fois. Et quand j'entends l'Alliance de gauche nous dire que tout va bien, Madame la marquise, je me demande où ils ont mis leur sens social ! Parce que s'il y a bien une taxation qui est antisociale, c'est celle sur les produits de première nécessité comme l'électricité ! Une hausse de 14%, Mesdames et Messieurs, 14%, vous vous rendez compte ? Hop, 14% ! Ce n'est pas grave ! Ce sont de petites factures ! Les gens ne se rendront pas compte, ils ne diront rien ! Mais au bout d'un moment les gens se rendent compte, parce que ça s'ajoute évidemment aux assurances-maladie, ça s'ajoute aux augmentations de loyer... (Brouhaha.) ...ça s'ajoute à beaucoup de choses, et ça prétérite toujours les mêmes, c'est-à-dire la classe moyenne ! Donc je répète, le parti libéral-radical n'est pas pour la tarification dans ce parlement, c'est une mauvaise idée, que ce soit pour ce dossier, pour les TPG ou pour les PLQ; contentons-nous de faire ce pour quoi le peuple nous a élus, c'est-à-dire de bonnes lois, ou pas trop de lois, et contrôler l'administration. Mais le contrôle de l'administration passe aussi par les tâches déléguées, comme celles confiées aux SIG. En l'occurrence, ça me semble être le minimum, après cette annonce en plein milieu de l'été, de juste leur demander de venir s'expliquer, parce que c'était très insuffisant. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Très bien !

M. Olivier Cerutti (PDC). Effectivement, 14% de hausse, ce sont des coûts, c'est de l'émotion, surtout quand c'est déclaré au milieu de l'été, comme cela a été dit et redit. Effectivement, il y a peut-être un problème de communication aux Services industriels. Cela étant dit, le parti démocrate-chrétien refusera ces deux motions, parce que ce ne sont pas les compétences de ce parlement de fixer le prix de l'énergie. (Commentaires.) D'autre part, je rappellerai que la commission de l'énergie et des Services industriels - dont je fais partie - fait son travail et le fait très bien; chaque audition est préparée, et les éléments de réponse demandés au conseil d'administration des Services industriels sont fournis. De plus, je vous rappelle que vous avez tous des membres dans ce conseil d'administration: à ce stade, n'embouteillons plus ce Grand Conseil avec des motions qui peuvent être réglées par le Conseil d'Etat. Je vous invite donc à renoncer à ces deux textes. (Quelques applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, 14% d'augmentation, effectivement, quelqu'un l'a dit avant moi, c'est l'impôt déguisé le plus antisocial qui existe dans cette république. Il frappe de manière égale celui qui est à l'assistance sociale ou celui qui gagne un million par mois. Et je suis très étonné que sur les bancs de la gauche, qui prétend défendre les plus faibles, les plus démunis d'entre nous, personne ne hurle au scandale quant à cette augmentation. Vous le savez, j'ai siégé aux SIG comme administrateur, et il est vrai que le parti socialiste ne pourrait pas être contre une hausse, mon Dieu ! puisque l'ancien président des Services industriels gagnait, je vous le rappelle, 420 000 F... (Commentaires.) ...pour un poste à 40% ! Il s'agit de Daniel Mouchet, membre du parti socialiste et ancien conseiller administratif de la Ville de Carouge. Alors évidemment, c'est «faites ce que je dis mais pas ce que je fais». Eh bien nous, au MCG, on n'est pas comme ça ! (Exclamations.) Les Services industriels, ça devrait être - et je pense que ça va le redevenir - un joyau et une fierté pour les Genevois. Il y a eu des erreurs monumentales; certains ont joué les boursicoteurs, certains ont voulu aller sur les marchés financiers pour investir des sommes abyssales: 300 millions dans EDH pour avoir - je vous dis ça de mémoire - 14% de la société. Extraordinaire ! Un droit, c'est de la fermer, d'abuser, et de payer; mais ici, qui paie ? Ce ne sont pas les grands directeurs des Services industriels, ce n'est pas leur argent; c'est l'argent des contribuables ! C'est l'argent des Genevois ! Et comme dans la loi les budgets doivent être équilibrés, eh bien quand il y a des pertes, il n'y a qu'à augmenter de quelques centimes le prix de l'électricité, et ça couvrira toutes les âneries qui ont été faites. Aujourd'hui, il y a une nouvelle équipe; il y a un ancien collègue, Christian Brunier, en qui le MCG a confiance. (Commentaires.) C'est quelqu'un qui connaît l'institution, qui est capable de ramener une certaine sérénité au sein des Services industriels, mais il n'en demeure pas moins vrai, Mesdames et Messieurs, que cette augmentation, nous n'en voulons pas. Raison pour laquelle nous vous demandons de renvoyer ces textes - et je fais une proposition un petit peu différente - à la commission de contrôle de gestion, qui est en train de mener une enquête sur les Services industriels et sur les processus de décision qui ont amené à toutes ces pertes, qui se sont chiffrées en centaines de millions - et toutes ne sont pas encore connues. Merci !

Mme Christina Meissner (UDC). J'aimerais quand même souligner que l'UDC n'est pas un détracteur de SIG; SIG fait du bon travail, même en matière de communication, nous le reconnaissons, sauf sur ce sujet-là pour lequel nous n'avons rien entendu, alors que normalement on nous inonde d'une pléthore d'informations. (Brouhaha.) Ce n'est pas acceptable pour les consommateurs que nous sommes, qui avons fait énormément d'efforts à Genève: nous avons diminué notre consommation énergétique individuelle, et la récompense, c'est quoi ? Eh bien, 14% d'augmentation en une fois ! C'est véritablement choquant ! Surtout que les habitants, eux, n'ont pas le choix d'aller, comme les grands consommateurs, se fournir ailleurs. (Commentaires. Brouhaha.) Dès lors, il faut - et c'est notre devoir de parlement que de le faire - être au service de nos concitoyens et essayer de rendre les choses plus faciles pour eux. Cette hausse de 14% va toucher tout le monde de la même manière, comme cela a été dit, et ce n'est pas admissible, même si nous avons tous fait des efforts en matière d'économie d'énergie. Qu'on nous explique la situation, et que cette explication serve à tous les consommateurs. On ne connaît pas encore toutes les répercussions de cette hausse du prix de l'électricité; les «grands» consommateurs, entre guillemets, ne seront pas touchés dans les mêmes proportions, mais imaginez-vous les conséquences pour les maisons de vieillesse, les associations, les entreprises qui ne sont pas considérées comme de grands consommateurs: elles subiront des répercussions, car une hausse du coût énergétique, ce n'est pas anodin. Alors merci de renvoyer ces motions en commission !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Daniel Sormanni, à qui il reste deux minutes et cinq secondes. (Remarque.) Deux minutes et cinq secondes !

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis quand même assez surpris de ce que j'ai entendu sur les bancs d'en face, parce que finalement, ces 14% de hausse, ce sont bel et bien les familles les plus modestes qui vont les ressentir le plus fortement. J'ai donc un petit peu de peine à comprendre cette position.

Et puis alors, est-ce que c'est au Grand Conseil de décider des tarifs des SI ? Normalement ça ne devrait pas être le cas, mais je crois que la communication a manqué, la transparence a manqué, et quoi qu'on puisse en dire, les explications n'étaient pas claires du tout. Il ne suffit pas d'avancer que les taxes fédérales ont augmenté en 2014, comme les taxes pour le transport, et que pour 2015 la Confédération les a augmentées une nouvelle fois... On fait un «melting pot», ce n'est pas clair, et d'ailleurs là aussi je suis étonné par les partis de l'Alternative: d'habitude, vous êtes assez pour la transparence, mais là, subitement, c'est le «block out», on ne veut rien savoir et rien comprendre. On entend même qu'une hausse ce n'est pas si mal, parce que ça va contraindre les consommateurs à économiser. Non, mais laissez-moi rire ! Laissez-moi rire ! Comment vont-ils économiser ? Ils ne vont rien économiser du tout ! Ils vont économiser dans leur porte-monnaie pour payer la nouvelle facture ! Je trouve donc que c'est absolument inadmissible...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Daniel Sormanni. ...de fonctionner comme ça ! Par conséquent, malheureusement, nous devons nous saisir de cet objet et renvoyer ces deux propositions de motions en commission pour avoir le fin mot des Services industriels et du Conseil d'Etat !

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Indépendamment de l'aspect émotionnel de cette hausse, il faut aussi la mettre en parallèle avec la décision du Conseil d'Etat de nous présenter un budget 2015 qui prévoit une diminution de 1% des subventions aux différents établissements. Comme l'a dit Mme la cheffe de groupe, c'est vrai, les partis sont représentés dans le conseil d'administration des SIG, mais ils le sont aussi dans les établissements autonomes. Je suis membre de la commission administrative d'un établissement, et j'ai regardé quel était le budget électricité et eau: c'est 900 000 F par an. J'ai donc deux informations: la première qui me dit que j'aurai 1% de moins de recettes, et puis une autre qui m'informe d'une augmentation de 14% - je ne sais pas si elle s'appliquera ou pas, parce que la direction n'a reçu aucune information, elle ne sait pas si elle est concernée par cette hausse qui peut représenter plus de 10 000 F pour mon établissement. Je n'ai pas la recette correspondante, je suis dans une commission administrative et j'ai une décision à prendre. Donc oui, il y a un manque de transparence, il y a un manque de communication, et j'estime que nous avons le droit à cette information et qu'un renvoi en commission se justifie pour que les choses soient clarifiées. Est-ce que dans mon cas la hausse sera de 2,8% parce que c'est un établissement d'une certaine envergure, qui est considéré comme une entreprise, ou est-ce que les 14% s'appliquent ? Je n'en sais rien, ça devra être explicité. Et en tout cas, ce que je peux vous dire, c'est que le directeur qui est en classe de traitement 27 ne le savait pas ! (Brouhaha.) Il y a donc un problème d'information.

Quant au PDC, à mon avis, pour lui ce n'est pas intéressant parce que la hausse n'est pas suffisamment élevée ! Quand c'est 25% pour les jetons de présence des députés, il faut de la transparence, il faut avoir un débat public pendant une heure et demie; quand il s'agit de voter une hausse de plus de 25% pour les avocats de la première heure - projet de loi déposé par le même député, sauf erreur - alors on en fait un débat public et il faut en parler, il n'y a aucun doute ! Pour nous, 14%, c'est un problème, surtout quand ça touche tout le monde et qu'effectivement, ça ne concerne pas seulement le particulier mais peut-être certains établissements. Pour ce motif-là, je vous propose qu'on ne discute pas ici mais sereinement en commission. On nous donnera les explications, et d'ailleurs il faudra nous dire pourquoi dans les autres cantons qui sont confrontés à la même hausse, aux mêmes conditions, celle-ci a pu être étalée dans le temps. On n'a pas mangé la réserve, mais on a pu absorber la hausse sur un certain nombre d'années. A Genève, c'est 14%, apparemment dans les autres cantons ce n'est pas forcément autant en une fois.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Weiss (PLR). Je voulais simplement dire qu'ici on parle d'une hausse de 14% pour les clients captifs; ça ne concerne pas les PME qui, elles, peuvent changer de fournisseur. S'agissant des compétences des administrateurs, disons qu'elles sont variées et variables. Je m'oppose, par ailleurs, à l'acharnement thérapeutique, et on a là des exemples où on essaie toujours de taper sur les mêmes. Je précise à l'attention de M. Stauffer qu'il n'y a pas d'enquête ouverte en commission; je crois que sa langue a fourché, ou qu'elle était fourchue. Il y a juste un point de l'ordre du jour qui concerne SIG.

Je terminerai en disant que si la confiance de certains va à M. Brunier, personnellement la mienne va à M. Balestra. Je suivrai évidemment ce qu'a dit M. Genecand quant à la position globale à avoir sur la question. Je pense qu'il faut savoir, à un certain moment, faire table rase, mais je vois que certains ont beaucoup de peine à tourner la page. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Lisa Mazzone, à qui il reste une minute et quarante-sept secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Suite au plaidoyer social du parti libéral-radical et à la diatribe du MCG, je vous propose que le tarif de l'électricité soit fixé en fonction du revenu ! Je sens que c'est une idée qui va faire l'unanimité dans ce parlement ! (Exclamations. Rires.)

J'aimerais simplement revenir sur deux éléments. D'une part, le prix de l'électricité est au plus bas en Europe depuis 2008, en particulier en Suisse et à Genève, où il n'a jamais été aussi faible. Il est important de rappeler cette situation pour placer plus globalement cette hausse du prix de l'électricité dans un contexte. Deuxième élément, l'augmentation qui a été annoncée cet été se base sur des faits réels, indépendants de la volonté des SIG, dont des modifications d'ordre fédéral que les SIG ont simplement appliquées pour évaluer leurs tarifs.

Enfin, je voudrais relever le double discours du PLR: je suis très étonnée que d'une part, dans le cadre de nos discussions sur les Transports publics genevois, le PLR soit très attaché - et nous l'étions aussi - à ce que les tarifs ne soient pas inscrits dans la loi, et qu'ici on nous dise que ça vaut tout de même la peine...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Lisa Mazzone. ...de renvoyer en commission. Je vous invite donc à un peu de cohérence, et à laisser au président du conseil d'administration des SIG le temps de s'occuper d'autre chose que de la commission de l'énergie, et à permettre à notre commission de travailler. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Michel Amaudruz, à qui il reste une minute et vingt-sept secondes.

M. Michel Amaudruz (UDC). Ce sera largement suffisant, Monsieur le président. On a beaucoup parlé de transparence; ce n'est pas ça qui me préoccupe ! La question est que, pour des produits de base, une augmentation de 14% est purement et simplement inadmissible, point barre ! Trouvez-moi un autre produit de base, Monsieur Vanek, pour lequel on procède de cette façon-là. Je trouve dommage que Monsieur Prix ne se manifeste pas pour dire halte à une hausse abusive et injustifiée.

Quant à l'argumentaire de M. Cerutti, il m'a fait frémir: pour ceux qui défendent les familles, vouloir imposer à celles-ci une hausse de 14%, c'est se ranger d'un côté de l'échiquier que l'on connaît désormais. Je vous remercie, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Olivier Cerutti, à qui il reste une minute et cinquante-neuf secondes.

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. J'ai été apostrophé deux fois, et par là mon parti, mais ce n'est pas grave. Je vais simplement répéter ce que j'ai dit il y a un petit moment: effectivement, cette hausse est insupportable, elle vient à un mauvais moment et il y a eu un problème de communication. Mais j'ai dit une autre chose, c'est que ce n'était pas de notre compétence. Et j'ai encore dit une troisième chose qui me paraît relativement intéressante, c'est qu'en commission, ce point a déjà été abordé, et qu'un certain nombre d'éléments de réponse ont été apportés. Cela mérite peut-être une interrogation plus pointue, mais à mon sens ce n'est pas de notre compétence ! On embouteille aujourd'hui ce parlement en déposant motion sur motion; je vous rappelle qu'on n'a pas encore terminé les urgences, et que cela devient très désagréable. On n'a traité qu'un seul point de l'ordre du jour. (Commentaires.) Je veux bien continuer de travailler comme ça; on peut avoir des urgences ! Mais regardez qui a déposé des urgences aujourd'hui ! Je vais vous dire ! (Brouhaha. Protestations.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Olivier Cerutti. Deux fois, ce sont les Verts; deux fois, c'est l'UDC; deux fois, c'est le MCG. Mesdames et Messieurs, si l'on veut travailler dans la sérénité, il faudra, à un moment donné, se limiter dans nos actions. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers et ensuite nous voterons.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez finalement mené deux débats. Le premier - et je peux le comprendre - concerne l'information, l'explication de la raison de ce 14%, mais également de la raison de cette annonce au milieu de l'été. La réponse, c'est que le Conseil d'Etat travaille, au milieu de l'été... (Exclamations.) ...qu'il traite les affaires courantes sans retard et qu'il épuise son ordre du jour à chacune de ses séances. (Brouhaha.) C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, totalement par hasard - et je dois dire qu'on nous fait là un procès d'intentions - que les choses ont été communiquées au milieu de l'été. Les SIG ont transmis au Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat en a débattu, et il a tout de suite pris sa décision, qui a été transmise à la presse. Voilà déjà un premier élément d'information.

Sur le volet du pourquoi et du comment, nous sommes bien sûr à votre disposition, mais, Mesdames et Messieurs les motionnaires, une simple lettre aurait suffi ! (Commentaires.) Un simple coup de fil, un simple: «Antonio, est-ce que tu peux venir nous expliquer les tarifs en commission ?» aurait suffi. (Exclamations. Protestations.) Avez-vous besoin de faire une heure de débat...

Le président. S'il vous plaît !

M. Antonio Hodgers. ...de déposer des motions, des textes, pour obtenir des informations ? Vous savez très bien que non, je suis à votre disposition, tout comme le président des SIG et le directeur général.

Mais ces motions demandent autre chose, elles demandent que cette hausse prévue pour 2015 ne soit pas effective. Mesdames et Messieurs, cette invite est contraire au droit fédéral; les tarifs de l'électricité, notamment parce qu'ils passent par Monsieur Prix, sont fixés au 31 août pour l'ensemble du pays, ils sont maintenant valables et effectifs. Cette invite n'a donc aucun effet; même si on le voulait, on ne pourrait pas l'appliquer.

Cette motion demande également que ce soit le Grand Conseil qui fixe les tarifs. Ecoutez, je l'ai dit à d'autres occasions au sujet des SIG - visiblement c'est un sujet qui vous préoccupe: votre Conseil nomme plus d'administrateurs que le nôtre ! Vous avez plus de responsabilités, institutionnellement parlant, dans la composition du conseil d'administration que le Conseil d'Etat. Donc à un certain moment, travaillez avec vos représentants ! Pourquoi avez-vous cette délégation, pourquoi avons-nous une entreprise autonome si c'est pour systématiquement remettre en cause ce qui est décidé par le conseil d'administration ? (Remarque.)

Enfin, on nous dit qu'il y a un déficit de transparence sur ces 14%. Mais c'est aussi un déficit de curiosité ! Mesdames et Messieurs, le prix de l'énergie ne bouge pas. Dans cette adaptation tarifaire, il n'y a aucune augmentation du prix de l'énergie. C'était 10 centimes le kilowattheure, cela restera 10 centimes le kilowattheure en 2015. Les augmentations ont été détaillées dans le communiqué de presse du Conseil d'Etat et dans celui des SIG ! Elles sont liées à l'application d'un certain nombre de lois fédérales. On viendra vous expliquer cela en commission. Ce que j'admets volontiers, c'est qu'il y a 4% sur les 14% qui sont liés au fait qu'on aurait dû adapter les tarifs déjà en 2014. Et on ne l'a pas fait...

Une voix. Eh ben voilà !

M. Antonio Hodgers. Oui, eh bien très bien ! (Brouhaha.) Cela a été dit, on ne l'a pas fait pour des raisons d'appréciation politique, peut-être pour éviter ce genre de débat; ce n'est pas ma philosophie, dès que j'ai vu cela j'ai décidé de rattraper, mais d'une manière générale, sachez, pour ceux qui aspirent à ce que ce soit le Grand Conseil qui décide des tarifs SIG... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que vous vous lancez dans une aventure beaucoup plus compliquée que celle des TPG, parce que les tarifs de l'électricité sont extrêmement réglementés au niveau suisse ! Et si vous pensez pouvoir aboutir à d'autres conclusions que celles du Conseil d'Etat sur l'augmentation, permettez-moi de vous dire que vous vous mettez le doigt dans l'oeil, parce que dans le fond, vous serez contraints, comme organisme cantonal, d'appliquer les lois fédérales, comme les SIG et le Conseil d'Etat l'ont fait. Mesdames et Messieurs, je peux venir en commission vous expliquer tout ce que vous souhaitez - d'ailleurs ce sera plutôt le rôle du président du conseil d'administration - mais de grâce, ne nous renvoyez pas ces motions. Vous n'avez pas besoin de cela pour avoir ces informations. Epargnons-nous donc les rapports respectifs, tant les vôtres que les nôtres, allons au fond des choses, discutons de ces tarifs et ayons la clarification qui vous semble indispensable sur ce dossier. Mais ce soir, vous pouvez aisément refuser ces motions et obtenir les réponses à vos questions. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons traiter d'abord la motion 2221. J'ai une demande de renvoi à la commission de l'énergie, pour commencer.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2221 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 58 oui contre 34 non et 3 abstentions.

Le président. Nous passons à la motion 2222, avec la même demande de renvoi à la commission de l'énergie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2222 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 56 oui contre 35 non et 3 abstentions.