Séance du
vendredi 19 septembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
72e
séance
RD 1050
RD 1050
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Débat
M. Bertrand Buchs (PDC). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission des transports.
Le président. Merci, Monsieur le député, je mets cette demande aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1050 à la commission des transports est adopté par 64 oui (unanimité des votants).