Séance du
vendredi 19 septembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
72e
séance
PL 11237-A
PL 11237-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8711 ouvrant un crédit d'investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardin de la Caroline) à Onex, et d'un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 11237-A. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11237 est adopté en premier débat par 51 oui et 12 abstentions.
La loi 11237 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11237 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 23 abstentions.
Le président. Je salue, à la tribune, une délégation de stagiaires de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière, accompagnée par M. Klopmann. (Applaudissements.)