Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 11^e session - 72^e séance

Débat

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Tout d'abord, je voulais présenter des excuses pour les couacs qui ont un petit peu enrayé la production de ce rapport. En effet, ce dernier avait été confié à une autre personne puis a pris du retard lors du changement de législature, j'ai donc dû reprendre le flambeau au début de l'été pour le rédiger. Ce n'est donc pas par manque d'intérêt que ce rapport a traîné, mais plutôt en raison d'une succession d'événements indépendants de notre volonté.

Je voulais dire aussi quelques mots sur ce thème important, parce que la commission des Droits de l'Homme a étudié ce rapport assez longuement et a auditionné un certain nombre d'entités. Il faut noter que la commission des Droits de l'Homme avait décidé, au début de ses travaux, de traiter conjointement ce rapport avec la motion 2123 pour le maintien de l'office des droits humains, tant il lui semblait important de s'assurer que la lutte contre la traite des êtres humains ne pâtisse pas de la disparition dudit office. Les auditions ont donc porté sur les deux sujets.

Pour rappel, la traite des êtres humains est une forme moderne d'esclavage; elle consiste en l'acquisition, la transmission ou l'offre d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, mais aussi de travail forcé ou de prélèvement d'organes. La Suisse s'est engagée à combattre la traite des êtres humains dans le cadre de traités internationaux, et le code pénal suisse sanctionne cette infraction. Au niveau fédéral, le thème de la traite des êtres humains est traité par le service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, lequel a été créé en 2003 et est rattaché à l'Office fédéral de la police. Son objectif est de faire de la prévention, de protéger les victimes et de punir les responsables. Ce service fédéral établit en outre un plan d'action national.

Au niveau cantonal, c'est l'ex-office des droits humains qui assurait le suivi et la coordination de ce dossier, raison pour laquelle la commission étudiait parallèlement les deux textes. Sous l'impulsion de l'office des droits humains et depuis 2010, des groupes de travail ont été créés sur le plan cantonal. La coopération a ainsi été renforcée entre différents services et institutions tels que la police judiciaire, l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, le service de protection des mineur-e-s, le centre LAVI, les partenaires sociaux ainsi que des associations spécialisées dans le domaine, soit la fondation «Au coeur des Grottes», le Centre social protestant, Camarada ou Aspasie. Il faut d'ailleurs relever les derniers développements fort intéressants en lien avec ce sujet: une cellule spécialisée pour enquêter dans le domaine de la traite des êtres humains a été créée au sein même de la police judiciaire depuis septembre 2013, avec pour objectif de récolter des renseignements permettant d'ouvrir des procédures pénales qui seront ensuite transmises au Ministère public. Trois procureurs ont ainsi été désignés par le procureur général pour se spécialiser dans le domaine de la traite des humains.

Au vu de toutes ces informations, je vous invite à prendre acte de ce rapport. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Très brièvement, permettez-moi d'adresser mes remerciements à Mme Forster Carbonnier pour son rapport très détaillé. Je tiens également à remercier le Conseil d'Etat, et spécifiquement M. Maudet, qui a annoncé très clairement depuis plusieurs années sa volonté de lutter contre ce fléau encore trop invisible qu'est la traite des êtres humains. Mme Bonfanti et Mme Bugnon méritent également des remerciements, parce qu'elles ont activé ce mécanisme de coopération dans la lutte contre la traite des êtres humains, qui aujourd'hui s'est encore renforcé avec le Centre social protestant, partenaire à part entière de la fondation «Au coeur des Grottes» et de la LAVI. Il reste encore à développer la formation de la magistrature et de la police dans ce domaine, qui est aussi méconnu aujourd'hui que l'était il y a trente ans la lutte contre les violences faites aux femmes. Il y a donc besoin d'une vraie prise de conscience, non seulement des institutions mais évidemment de la population.

Monsieur le président, aujourd'hui le Conseil de l'Europe reconnaît le canton de Genève comme un exemple en matière de lutte contre la traite des êtres humains; il y a également une reconnaissance de la part de Mme Sommaruga, qui viendra prochainement à Genève pour s'exprimer sur ce thème-là. Je crois que c'est très important et très intéressant pour Genève d'avoir cette légitimation.

Les victimes de la traite des êtres humains, Monsieur le président, sont encore invisibles, et il faut continuer à dénoncer le fait que ces personnes sont exploitées par des familles, par des réseaux mafieux, par des systèmes criminels implantés en Suisse. Je vous donne rendez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, le 16 octobre, pour le lancement, à Genève, d'une campagne de lutte contre la traite des êtres humains, qui nous posera la question de notre possible position de témoins et qui sera au service des victimes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 968-A.