Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 11e session - 72e séance

R 690-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)

Débat

Le président. Nous abordons la R 690-A. Je passe la parole à M. Raymond Wicky.

M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. Chers collègues, le résultat des travaux de cette commission est un petit peu trompeur, dans le sens où la commission a été particulièrement sensibilisée par la problématique évoquée. En revanche, elle a constaté après quelques recherches que cette démarche avait déjà été faite à de nombreuses et réitérées reprises par divers cantons, et qu'à chaque fois les Chambres fédérales avaient renvoyé le bébé avec l'eau du bain dans les cantons respectifs en signalant que c'était un sujet de compétence cantonale et non fédérale. Nous avons donc été particulièrement interpellés par ce problème de disponibilité des sapeurs-pompiers, sur lequel nous aurons sûrement à revenir dans le cadre de certains travaux futurs, parce que, malgré tout, cela va très certainement préoccuper notre organisation à moyen ou long terme. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et vous prie de m'excuser d'avoir omis de vous annoncer en tant que rapporteur. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour ces quelques précisions. Toutefois je suis quand même un peu déçu du résultat des travaux - c'est normal, vous me direz - dans le sens où, quelques semaines après mon audition à la commission, est parue dans un journal, genevois en l'occurrence, l'annonce de la fusion des compagnies des Trois-Chêne, essentiellement pour deux raisons: d'abord pour rationaliser les coûts, ce qu'on peut parfaitement comprendre, mais également pour combler un potentiel manque d'effectifs. Est également parue une annonce du conseiller d'Etat valaisan Oskar Freysinger qui disait que même dans son canton, ils avaient de plus en plus de peine à trouver des personnes volontaires qui s'engagent pour le service du feu, essentiellement en raison des problèmes professionnels que cela engendre. C'est donc dans ce sens-là qu'il faudra de toute façon, à moyen ou à court terme, trouver une vraie solution à ce problème. Cette résolution en proposait une; ma foi, elle est refusée, il faudra bien évidemment imaginer autre chose. Je vous remercie.

Mme Beatriz de Candolle (PLR). J'aimerais rectifier quelque chose: il n'y a pas eu de fusion entre les compagnies de pompiers des Trois-Chêne; il y a une meilleure collaboration, il y a des exercices en commun et des services de piquet qui sont faits ensemble, mais il n'y a aucune fusion et nous avons assez de volontaires dans les trois compagnies pour pouvoir remplir notre mission.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur la proposition de résolution elle-même, qui, je vous le rappelle, a été refusée en commission.

Mise aux voix, la proposition de résolution 690 est rejetée par 48 non contre 9 oui et 14 abstentions.