Séance du
vendredi 19 septembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
72e
séance
M 2175-A
Débat
Mme Christina Meissner (UDC). J'ai pris connaissance avec intérêt de la réponse du Conseil d'Etat à cette motion, dans laquelle le Conseil d'Etat dit qu'il a mis en oeuvre un certain nombre de mesures avant les sorties, et qu'il l'a fait dans le cadre de la Conférence intercantonale des départements de justice et police. J'ai vu aussi que des mesures de sécurité étaient mentionnées, et j'ai juste envie de vous lire ce passage, parce que c'est quand même assez intéressant: «A ce jour, le Conseil d'Etat met tout en oeuvre pour renforcer les conditions d'octroi des sorties afin de prévoir des mesures de sécurité adéquates s'agissant des sorties de détenus identifiés comme dangereux par le biais, notamment, de l'adoption de textes légaux [...]» Je suis quand même assez surprise d'apprendre que les textes légaux pourraient être considérés comme des mesures de sécurité pendant les sorties; je crois que la géolocalisation est une mesure quand même redoutablement plus efficace que des textes de lois, tout comme la sécurisation avant la sortie. Il me semble donc qu'à ce niveau-là, la réponse n'est pas satisfaisante, et je vous propose de renvoyer au Conseil d'Etat son rapport sur cette motion pour qu'il puisse l'étayer et qu'il nous donne des réponses un peu plus complètes sur ce qui se passe pendant les sorties !
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je mets donc aux voix cette demande de renvoi au Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2175 est rejeté par 44 non contre 23 oui et 3 abstentions.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2175.