Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 11e session - 72e séance

M 2078-C

M 2078-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Ecoles primaires des Pâquis : trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants...
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Proposition de motion 2078
Débat et renvoi en commission: Session 9 (juin 2012) - Séance 51 du 08.06.2012
Rapport M 2078-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 3 (décembre 2013) - Séance 16 du 20.12.2013
Motion 2078
Rapport du Conseil d'Etat M 2078-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2078-B: Session 5 (février 2014) - Séance 25 du 14.02.2014
Rapport du Conseil d'Etat M 2078-C

Le président. Nous passons à la M 2078-C. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2078.