Séance du
vendredi 19 septembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
72e
séance
RD 1051
RD 1051
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Le président. Nous traitons le RD 1051. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1051.