Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 11^e session - 72^e séance

Débat

Mme Christina Meissner (UDC). Vous savez à quel point cette thématique de la répartition des compétences entre communes et canton m'interpelle. Je lis dans le rapport remis par le Conseil d'Etat qu'effectivement, un comité de pilotage politique entre l'Association des communes genevoises et le Conseil d'Etat a été constitué, et qu'une séance a eu lieu au mois de juin 2014. Je lis aussi que le Conseil d'Etat tiendra régulièrement le Grand Conseil au courant de l'état d'avancement de ses travaux. La question que je pose donc est: comment le Conseil d'Etat va-t-il le faire ? Soit il arrive à répondre maintenant, ce qui me satisfera certainement, soit il faudra lui renvoyer le rapport pour qu'il puisse y répondre par écrit.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'informe notre Grand Conseil que la commission des affaires communales, régionales et internationales est convoquée mardi prochain conjointement à la commission des droits politiques, et qu'à cette occasion le président du Conseil d'Etat viendra nous exposer, j'imagine, les conclusions de ce rapport, mais aussi l'état d'avancement des travaux. On peut donc simplement renvoyer le rapport à la commission concernée; cela lui donnera un certain poids et permettra au Conseil d'Etat de le commenter. Je propose donc le renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales pour qu'on ait le rapport sous les yeux mardi, et qu'on entende les commentaires du président du Conseil d'Etat à ce propos. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je rappelle aux personnes qui sont à la tribune qu'il est interdit de prendre des photos. Je passe la parole à M. Raymond Wicky.

M. Raymond Wicky (PLR). Merci, Monsieur le président. Je souhaitais faire la même intervention, mais je n'avais pas remarqué la présence de mon président de commission dans la salle. Je vous remercie.

M. Renaud Gautier (PLR). Monsieur le vice-président, le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation magistrale que vous-même avez faite en ouvrant, dans le fond, un chantier. Chacun sait ici que traiter cette question des doublons est compliqué, parce que cela touche aussi bien l'efficience que la sensibilité des différentes entités concernées. Renvoyer ce rapport à la commission... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.) Renvoyer ce rapport en commission n'a aucun sens, puisque effectivement le Conseil d'Etat, et pour lui son président, viendra expliquer l'avancement des travaux. C'est un processus évolutif, qui n'est pas figé, qui n'est pas fixé; ce rapport annonce le début des travaux, et ce n'est, à mon avis, pas très pertinent de le renvoyer en commission puisque celle-ci sera justement mise au courant de l'avancement des travaux par le président du Conseil d'Etat.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous confirme que les travaux avancent sur cet important chantier de la législature, en concertation avec l'Association des communes genevoises, et que ces travaux ont pour l'instant conduit un groupe technique à clarifier quels sont les domaines dans lesquels une intervention pourrait être considérée comme un doublon. Certains peuvent considérer qu'il s'agit parfois d'une complémentarité, il a donc fallu identifier ces différents chantiers et aujourd'hui il nous importe de segmenter ces chantiers pour aller de l'avant, wagon par wagon, et constituer ainsi un train relativement long de ce qui pourrait évoluer au niveau de nos relations et de la répartition de nos compétences avec les communes. Le but de la motion est atteint: le Conseil d'Etat, avec l'Association des communes genevoises, a, dès l'issue de son premier groupe de pilotage, rédigé une communication publique, qui s'adresse bien entendu également à votre Conseil. Comme cela a été dit par M. Girardet, cette communication sera détaillée tout prochainement à la commission des droits politiques par le président du Conseil d'Etat, et par ailleurs les travaux continuent. Votre parlement sera donc informé par la voix du président du Conseil d'Etat des différentes étapes de ce processus relativement long et complexe, mais indispensable pour mieux faire fonctionner notre petite république.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous avons donc une demande de renvoi à la CACRI. (Remarque.) Non, la demande de renvoi à la CACRI est retirée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2144.