Séance du
vendredi 19 septembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
72e
séance
PL 11457-A
PL 11457-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (L-AIRD) (C 1 15.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le président. Nous passons au PL 11457-A. Le rapport est de M. Bernhard Riedweg, qui ne demande pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11457 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
La loi 11457 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).