Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 11^e session - 72^e séance

Débat

Le président. Je passe au point suivant, la P 1889-A. Le rapport est de M. Murat Julian Alder, remplacé par M. Jean Romain... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Je la passe donc à M. Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. (Le micro de l'orateur siffle.) Il y a un drôle de bruit, là ! C'est le vôtre ou c'est le mien ?

Le président. Larsen s'est invité ! (Le micro cesse de siffler.) Le voilà parti, allez-y, Monsieur le député !

M. François Lefort. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'occasion est trop belle ! Nous en avons discuté hier, et là, avec cette pétition des habitants, nous avons l'occasion, aujourd'hui, de reparler de cette prison des Dardelles ! (Exclamations.) Hier soir, une majorité a renvoyé à la commission des travaux la motion pour une prison intercantonale et l'abandon de la prison des Dardelles. Cette motion demandait que tout soit entrepris pour réaliser un projet concordataire, et si cela n'était pas possible, qu'un projet plus dense le long du chemin de Champ-Dollon soit étudié. Nous nous sommes fait copieusement insulter et interrompre, hier soir, par des députés un peu malotrus. Mais nous pardonnons tant leurs insultes que leurs mensonges ! (Commentaires.) Comme nous pardonnons, d'ailleurs, au conseiller d'Etat en charge de la sécurité de s'être violemment emporté à notre égard - chose pour le moins inhabituelle - et d'avoir brandi un doigt méchamment accusateur contre le groupe des Verts ! (Protestations.) Oui, Mesdames et Messieurs ! Nous leur pardonnons car nous ne poursuivons que le but de trouver la meilleure solution pour le bien de la communauté, en toute sérénité, sans céder aux insultes et aux menaces.

Aujourd'hui, nous traitons une pétition des habitants de Puplinge, qui s'inquiètent à juste titre de l'ampleur des travaux du projet de prison des Dardelles. Et si la première invite de la pétition - qui d'ailleurs n'a pas trait aux Dardelles mais à la prison de la Brenaz II - a trouvé une réponse satisfaisante et qui convient aux habitants, il n'en est rien des deux autres invites, qui demandent pour mémoire d'inclure dans ce projet l'étude prioritaire d'un développement le long du chemin de Champ-Dollon, ainsi que d'intégrer un parking pour le personnel et les visiteurs sur plusieurs niveaux permettant la destruction du parking visiteurs construit illégalement en zone agricole. L'Etat doit d'ailleurs être exemplaire dans l'application de la loi d'aménagement du territoire et renoncer à cette facilité bien genevoise de construire n'importe quoi - et surtout des parkings - en zone agricole, ici à Champ-Dollon ou là-bas au CERN, comme récemment.

Bien sûr, des promesses - comme on l'a vu dans le rapport sur cette pétition - ont été faites aux habitants par le Conseil d'Etat, selon lesquelles ces deux invites seraient étudiées. Mais cette pétition a été renvoyée au Grand Conseil; or, d'expérience, il est toujours plus sain de donner au Conseil d'Etat l'occasion de donner des réponses publiques aux députés. Pour cette raison, et par respect pour les demandes des citoyens, nous vous serions reconnaissants de renvoyer le rapport sur cette pétition au Conseil d'Etat, de façon qu'il travaille à matérialiser les promesses qu'il a faites aux habitants dans des réunions privées sur les deux questions en suspens. En conclusion, chers collègues, comme vous l'avez fait hier soir puisque vous avez majoritairement bien accueilli cette motion pour l'abandon de la prison des Dardelles, nous vous demandons de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. (Quelques applaudissements.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Je pense que M. Lefort, un peu vexé à cause de l'affaire des Dardelles d'hier soir... (Commentaires.) ...a lu partiellement et rapidement cette pétition ! Parce que si vous l'aviez bien regardée, Monsieur Lefort, vous auriez noté que l'association de la commune de Puplinge et tous les gens qui ont signé cette pétition étaient satisfaits des accords - et non pas des promesses ! - qui ont été conclus avec le Conseil d'Etat. La commission des pétitions a auditionné tous ceux qu'il fallait entendre, et je pense qu'il n'y a pas grand-chose à ajouter sur cette affaire. A la rigueur, ce qu'on pourrait éventuellement faire - ce serait intelligent et ça éviterait du travail inutile - serait renvoyer cette pétition à la commission des travaux, qui pourrait l'adjoindre au travail qui sera fait sur les Dardelles; cela évitera de mener des auditions en doublon, parce qu'un certain nombre de réponses se trouve là-dedans. Ce n'est qu'une recommandation, je la fais volontiers: si la majorité souhaite renvoyer ce document à la commission des travaux pour faciliter l'étude future de la motion que nous avons renvoyée hier soir, je pense que ce n'est pas un mal. Sinon, nous voterons évidemment le dépôt sur le bureau du Grand Conseil, parce que finalement c'est ce que nous avions décidé, alors même que les pétitionnaires demandaient le classement. Je vous laisse donc réfléchir à la qualité des accords qui avaient été conclus et vous propose de renvoyer ça à la commission des travaux !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Romain, vous intervenez à la fin ?

M. Jean Romain. Oui, je peux intervenir à la fin, Monsieur le président, merci.

Le président. Très bien, je vous laisserai appuyer à nouveau sur le bouton. Je passe la parole à M. le député Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier (PLR). M. le député Lefort, avec sa légendaire souplesse et sa remarquable rapidité, que ce soit pour monter ou descendre du perchoir, et sa façon d'intervenir et de nous éclairer de ses lumières, mais surtout de nous donner la possibilité de savoir qu'il nous pardonne nos errances, nous fait vivre, à trois heures et quart de l'après-midi, des moments assez délicieux.

Alors voilà-t-il pas qu'hier soir, cette question a été traitée. Mais non: M. Lefort entend évidemment revenir, dénoncer, déplacer, renvoyer, comme on le fait souvent à Genève, les problèmes d'ici à ailleurs, afin que les autres traitent ce que nous ne savons pas traiter ! Mesdames et Messieurs, même question, même réponse; nous avons déjà longuement parlé hier de cette question-là, avec le Conseil d'Etat et M. Lefort - qui était d'ailleurs fort marri - donc gardons un peu de bon sens ! Déposez ce document, qui a effectivement, comme l'a dit M. le député Spuhler, trouvé sa réponse à satisfaction de ceux qui n'étaient pas d'accord, sur le bureau du Grand Conseil, et essayons pour une fois de faire à peu près simple !

M. Stéphane Florey (UDC). Il est toujours assez désagréable d'entendre des prises de parole de certaines personnes qui n'étaient même pas en commission pour s'exprimer, même si, dans l'euphorie d'hier soir et du renvoi de la fameuse motion, je peux encore comprendre. Mais honnêtement, un renvoi en commission ne sert absolument à rien dans le sens où, de toute façon, la réponse qui pourrait être éventuellement donnée à cette pétition sera exactement la même que celle donnée à la motion. De plus, comme cela a été dit, l'association «Bien vivre à Puplinge» n'a pas obtenu de vagues promesses orales du Conseil d'Etat mais a bien conclu des accords avec ce dernier. Donc en ce qui nous concerne... (Commentaires.) ...nous soutiendrons le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, et je vous invite à en faire de même. Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S). Effectivement, cette pétition nous donne l'occasion de reparler brièvement de la prison des Dardelles, même si ce nom-là ne figure pas sur la pétition qui remonte à quelques mois. Le parti socialiste abondera dans le sens de la proposition des Verts, sauf que, comme M. Spuhler, nous demanderons de renvoyer cette pétition à la commission des travaux, puisque désormais la motion concernant les Dardelles s'y trouve. (Commentaires.) Et même si des accords ont été passés, ce sera justement l'occasion de vérifier la teneur exacte de ceux-ci puisque nous n'en avons pas vraiment eu connaissance. Par ailleurs, nous pourrons bénéficier des propositions qui avaient été émises par l'association «Bien vivre à Puplinge», puisque les habitants sont finalement les premiers concernés, connaissent bien leur territoire, et, à la commission des pétitions, nous avaient démontré qu'ils avaient d'autres idées sur les possibles développements de ce quartier carcéral qui est en train de manger une partie de leur commune. Je pense donc qu'il serait bon que le tout soit renvoyé dans la même commission et que l'association «Bien vivre à Puplinge» puisse être auditionnée sur ce sujet qu'elle connaît bien.

M. Michel Ducommun (EAG). J'avoue que la réticence à renvoyer cette pétition à la commission vers laquelle on a renvoyé la motion qui a été discutée hier soir m'étonne beaucoup, dans la mesure où la réponse de M. Maudet - je ne vais pas revenir sur la manière et sur un certain nombre de choses qu'il a prononcées hier soir - a notamment été de dire: «Il faut discuter, il y a eu un crédit d'études, il y a des réponses qui ont été données, cela doit être débattu.» Un débat va donc continuer sur cette question ! (Brouhaha.) Il y a une pétition qui concerne le même sujet que la motion, et à ceux qui signent cette pétition vous dites: on la renvoie parce qu'elle ne nous intéresse pas, on en discutera ailleurs mais en partie, sans s'occuper du problème que vous soulevez ! Je trouve que c'est faire preuve de mépris vis-à-vis des gens qui ont signé cette pétition; s'il y a une motion liée à ce sujet... (Commentaires.) ...il me semble d'une logique élémentaire que l'on renvoie à la même commission !

M. Jean Romain (PLR), rapporteur ad interim. Chers collègues, entre M. Ducommun qui ne cesse de s'étonner, Mme Brunier qui veut recommencer les auditions à zéro et M. Lefort qui n'a pas bien digéré les propos d'hier, nous sommes en train de maintenir au bain-marie une pétition qui, de l'aveu même des pétitionnaires, a été retirée ! Sur cette pétition-là - je ne parle pas des Dardelles mais de cette pétition - l'ensemble des choses est réglé ! L'unanimité de la commission, chers collègues, a décidé de la déposer sur le bureau du Grand Conseil ! Alors on peut évidemment recommencer depuis le début, rediscuter comme hier sur ce qui n'est plus l'objet d'une discussion, à savoir cette pétition, mais je crois que le bon sens consiste tout simplement à suivre l'unanimité des commissaires qui ont travaillé là-dessus, qui ont mené les auditions, et à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Lefort, c'est pour une demande de vote nominal ?

M. François Lefort (Ve). Tout à fait; je ne veux pas nuire à la digestion de certains de mes collègues, mais je demande le vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, merci, nous aurons donc un vote nominal. Je vous explique l'ordre des votes. (Commentaires. Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je fais voter en premier lieu la conclusion de la commission, qui est le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Si c'est refusé, je ferai voter le renvoi à la commission des travaux, et si c'est refusé, je ferai enfin voter le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1889 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 28 non et 4 abstentions (vote nominal).

Vote nominal