Séance du
jeudi 18 septembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
70e
séance
PL 10769-A
PL 10769-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de M. Philippe Schaller (PDC)
Le projet de loi 10769 est retiré par ses auteurs.