Séance du
jeudi 18 septembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
70e
séance
E 2203
E 2203
Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Thierry Estoppey (PLR).
Etant seul candidat, M. Estoppey est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que l'élection 2202 est reportée à la session des 13 et 14 novembre prochains, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.