Séance du
jeudi 18 septembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
70e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Serge Dal Busco, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Michel Ducret, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Patrick Lussi, Philippe Morel, Pierre Ronget, Jean Sanchez, Pascal Spuhler et Christian Zaugg, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Florian Gander, Pierre Gauthier, Jean-Charles Lathion, Françoise Sapin, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 26, 27 juin et 28 août 2014 ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 septembre 2014 sont adoptés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que le PL 11237-A sera traité au point 144 bis sous le DETA et non plus sous le département présidentiel. D'autre part, les points suivants seront traités ensemble: 154 et 155, 165 et 166, 199 et 200.
Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 11278-A accordant une aide financière annuelle de 495 000 F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11278-A est adopté par 57 oui contre 14 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30, après le point fixe, en catégorie II - trente minutes. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le PL 11301-A accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11301-A est adopté par 55 oui contre 24 non.
Le président. Cet objet sera lui aussi traité ce soir à 20h30, après le point fixe. Le Conseil d'Etat demande à présent l'ajout du PL 11535 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11535 est adopté par 74 oui contre 6 non et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Le Conseil d'Etat souhaite également l'ajout du PL 11536 établissant le budget de l'Etat de Genève pour l'exercice 2015.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11536 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances. Le Conseil d'Etat demande en outre l'ajout du PL 11537 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11537 est adopté par 64 oui contre 21 non.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement. Enfin, le Conseil d'Etat souhaite l'ajout du PL 11538 modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11538 est adopté par 78 oui et 3 abstentions.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances. Nous passons maintenant aux demandes des députés, et je cède la parole à M. François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la M 2220 intitulée «Pour une prison intercantonale: abandonnons le projet de la prison des Dardelles !»
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2220 est adopté par 53 oui contre 29 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30, après le point fixe. La parole est à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2115-A «pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles».
Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2115-A est adopté par 52 oui contre 32 non.
Le président. Cet objet sera également traité ce soir à 20h30, après les autres urgences. La parole est à Mme Sophie Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence, pour un renvoi sans débat en commission de la M 2150 intitulée «Pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !».
Le président. Merci, Madame la députée. Je soumets à l'assemblée cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2150 est rejeté par 51 non contre 32 oui et 2 abstentions.
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2221 qui a pour titre: «Hausse des tarifs de l'électricité: la population n'a pas à faire les frais des errances managériales des SIG !». (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2221 est adopté par 43 oui contre 42 non et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30 avec la M 2222. La parole est à M. Romain de Sainte Marie. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Votre micro ne fonctionne pas, Monsieur le député ? Essayez un autre micro situé devant ou derrière vous, s'il vous plaît ! (Commentaires.) Voilà, mettez-vous devant, Monsieur de Sainte Marie, merci !
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la R 769 intitulée «Il faut revoir la péréquation intercantonale».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 769 est rejeté par 45 non contre 42 oui.
Mme Salika Wenger (EAG). Je demande l'inscription à l'ordre du jour de la R 771 «pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 771 est adopté par 43 oui contre 42 non et 3 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2219 qui a pour titre: «Ne piochons pas dans la poche des plus précarisés: non à la coupe de 50% dans le supplément d'intégration de l'aide sociale».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2219 est adopté par 57 oui contre 28 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 avec la M 2217. Je passe la parole à M. Jean-Marie Voumard.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le point 197, soit le PL 11394-A. Il s'agit du rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation - mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi - un projet de loi qui est intitulé: «Plus de logements pour les Genevois !».
Le président. De quel point s'agit-il, Monsieur le député ?
M. Jean-Marie Voumard. C'est le point 197 !
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais soumettre à l'assemblée cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11394-A est adopté par 46 oui contre 42 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera lui aussi traité ce soir à 20h30. La parole est à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur la M 2226: «Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2226 est rejeté par 62 non contre 23 oui et 1 abstention.
Mme Salika Wenger (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai omis tout à l'heure de demander l'urgence sur la R 771 que vous avez gentiment accepté d'inclure dans l'ordre du jour. (Commentaires.) Je demande donc l'urgence sur ce point !
Le président. Merci, Madame la députée. Eh bien nous allons voter sur cette demande !
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 771 est adopté par 43 oui contre 42 non et 2 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à M. Jean-Marie Voumard.
M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Vu l'acceptation de la loi sur la police, le MCG retire les projets de lois 10921, 10922 et 10923. (Brouhaha.)
Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. Je passe la parole à M. Christo Ivanov.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC retire le PL 10769 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, dont le rapport figure au point 21 de l'ordre du jour.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait.
Communications de la présidence
Le président. Nous souhaitons un prompt rétablissement à nos collègues Patrick Lussi et Christian Zaugg. (Brouhaha.)
Par ailleurs, nous félicitons les vainqueurs des tournois de jass et de pétanque.
Une voix. Bravo !
Le président. Pour le tournoi de jass, l'équipe gagnante était composée de Mme Christiane Favre et de M. Antoine Barde. Pour le tournoi de pétanque, l'équipe gagnante était composée de Mme Bénédicte Montant et de M. Ivan Slatkine. (Exclamations. Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Monsieur Medeiros, s'il vous plaît ! Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil, du 28 août 2014, au recours du 10 juin 2014 déposé par M. MONTANT Dominique contre la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon), du 14 mars 2014 (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C3333). (C-3353)
Réponse du Grand Conseil, du 2 septembre 2014, à la Chambre constitutionnelle aux recours déposés par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste, Mme STAUB Camilla et SMGN SOCIETE DES MOUETTES GENEVOISES contre la LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C3341, C3342, C3344, C3345, C3346). (C-3354)
Lettre de Me Vincent SPIRA du 28 août 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 (C-3355)
Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 12 septembre 2014, à la lettre de Me Vincent SPIRA du 28 août 2014 (voir correspondance C 3355) (C-3356)
Détermination du Grand Conseil dans le recours de Celerity SA et H.M.C. Hôtel Management Corporation S.A. contre la loi 11178 du 11 avril 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" (voir correspondance C 3343) (C-3357)
Communication de la prise de position de M. Malek ADJADJ dans son recours contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3332 et C 3339) (C-3358)
Communication de la prise de position de M. Sami Tamman dans son recours contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3328 et C 3338) (C-3359)
Communication des prises de position de Mme Helen Simonin dans son recours contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3329 et C 3337) (C-3360)
Transmission par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 du 27 juin 2014 (Copies transmises au Bureau et à la Commission législative) (C-3361)
Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à se déterminer dans le recours de M. Yves MAGNIN et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (C-3362)
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 11225 concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat ainsi que le PL 11227 concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes.
Je passe la parole à M. Vincent Maitre. (Commentaires.) Très bien, je vous redonnerai la parole plus tard.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour un village de Meinier sans trafic (P-1918)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition contre la baisse de l'aide sociale à Genève (P-1917)
à la commission des affaires sociales;
Pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44 (P-1907)
à la commission des transports.
Monsieur Maitre, vous avez la parole.
M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Cela concerne le point 8 «Correspondance» et je demande la lecture du courrier 3356.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agit donc du courrier 3356, c'est bien cela ?
M. Vincent Maitre. Exactement !
Le président. Très bien. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Levez la main bien haut, que l'on puisse compter ! (D'autres mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. La lecture va être effectuée par M. Lefort, membre du Bureau. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Monsieur Maitre, il s'agit bien du courrier 3350 ?
M. Vincent Maitre. 3356 !
Le président. Très bien, merci. (Commentaires.)
M. Vincent Maitre. 3355 !
Le président. Est-il question du courrier 3355 ou 3356 ? (Commentaires.) Les deux, d'accord. Je prie donc M. Lefort de bien vouloir procéder à la lecture de ces deux courriers.
Le président. Nous n'avons pas de rapport de grâce pour cette session et passons donc aux élections.