Séance du
jeudi 18 septembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
70e
séance
PL 11510 et objet(s) lié(s)
PL 11510
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 494'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
PL 11511
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances
PL 11512
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 36 944 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport
PL 11513
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20 742 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie
PL 11514
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
PL 11515
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
PL 11516
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé
PL 11517
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
PL 11518
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
PL 11519
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5 350 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire
PL 11520
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
PL 11521
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d'information et de communication de l'Etat
PL 11522
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 112 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
PL 11523
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15 300 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
PL 11524
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52 600 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
PL 11525
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d'investissement de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
PL 11526
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 7 240 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
PL 11527
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad)
Ces textes figurent dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.